ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE PAPETERIE, PÉDAGOGIQUES ET EDUCATIVES
Mairie de Salon de Provence
L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de matériels scolaires, pédagogiques et éducatifs à destination des établissements scolaires de la commune, devant permettre aux élèves d'acquérir les connaissances définies par l'Education Nationale dans diverses matières. Il recouvre également les achats de matériels similaires pour la mise en oeuvre des temps périscolaires, des temps extrascolaires (comme les accueils collectifs de mineurs repris en régie) ou de toute activité pédagogique au sein de la Commune, portée par tout service. Il porte enfin sur l'acquisition de fournitures de bureau/ papeterie (hors papier de reprographie) nécessaires au fonctionnement administratif des seuls établissements scolaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Livres imprimés › Livres scolaires
- • Livres imprimés › Manuels scolaires
- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures scolaires et de papeterie, pédagogiques et educatives
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Fournitures scolaires et de papeterie
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau
📦
Code postal: 13300
Ville: Salon-de-Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection environnementale décrites dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Livres et manuels scolaires et pédagogiques
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Livres scolaires
📦
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Matériel éducatif
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Matériel pédagogique
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations décrite dans le DCE
Performances en matière de protection environnementale des prestations décrites dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-16 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l hôtel de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.brouillet@salondeprovence.fr 📧
Téléphone: 0490448935 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +330484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3349113483 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747516 (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures scolaires et de papeterie, pédagogiques et educatives
Numéro de référence:
25250000
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de matériels scolaires, pédagogiques et éducatifs à destination des établissements scolaires de la commune, devant permettre aux élèves d'acquérir les connaissances définies par l'Education Nationale dans diverses matières. Il recouvre également les achats de matériels similaires pour la mise en oeuvre des temps périscolaires, des temps extrascolaires (comme les accueils collectifs de mineurs repris en régie) ou de toute activité pédagogique au sein de la Commune, portée par tout service. Il porte enfin sur l'acquisition de fournitures de bureau/ papeterie (hors papier de reprographie) nécessaires au fonctionnement administratif des seuls établissements scolaires.
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Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Fournitures scolaires et de papeterie
Description du marché:
Il s’agit de petits matériels spécifiques tels que les cahiers d’écriture, feuille de dessin, papier crépon, crayons de couleur, équerre, boîte de craie, feutres, stylos, chemises, protège-documents, agrafes et également de fourniture de papeterie « administrative », hors papier d'impression et de reprographie
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L'accord-cadre est conclu de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un minimum de 45 000,00 Euros HT et un maximum de 150 000,00 Euros HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront obligatoirement fournir, à titre gratuit, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif, dans les conditions posées au règlement de consultation.
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Code postal: 13300
Ville: Salon-de-Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection environnementale décrites dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Livres et manuels scolaires et pédagogiques
Description du marché:
Il s’agit de l’acquisition de livres et manuels scolaires ou fichiers pédagogiques, tels que définis à l’article D.314-128 du Code de l’éducation, en format papier et en format numérique - Les livres de bibliothèque ne sont donc pas couverts par le présent lot
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L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un minimum de 8 000,00 Euros HT et un maximum de 60 000,00 Euros HT.
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Matériel éducatif
Description du marché:
Il s’agit de l’acquisition de matériel permettant l’éveil des enfants au travers de jeux et d’outils pédagogiques aussi divers que des puzzles, des jeux de construction, des coins théâtre, des tricycles, des instruments d’éveil musical, des coins cuisine...
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L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un minimum de 2 500,00 Euros HT et un maximum annuel de 35 000,00 Euros HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations décrite dans le DCE
Performances en matière de protection environnementale des prestations décrites dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-16 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement national:
21130103100012
Adresse postale: Place de l hôtel de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.brouillet@salondeprovence.fr 📧
Téléphone: 0490448935 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +330484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3349113483 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747516 (2025-11-10)
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