L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de matériels scolaires, pédagogiques et éducatifs à destination des établissements scolaires de la commune, devant permettre aux élèves d'acquérir les connaissances définies par l'Education Nationale dans diverses matières. Il recouvre également les achats de matériels similaires pour la mise en oeuvre des temps périscolaires, des temps extrascolaires (comme les accueils collectifs de mineurs repris en régie) ou de toute activité pédagogique au sein de la Commune, portée par tout service. Il porte enfin sur l'acquisition de fournitures de bureau/ papeterie (hors papier de reprographie) nécessaires au fonctionnement administratif des seuls établissements scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.
Avis de marché (2025-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures scolaires et de papeterie, pédagogiques et educatives
Numéro de référence: 25250000
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de matériels scolaires, pédagogiques et éducatifs à destination des établissements scolaires de la...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de matériels scolaires, pédagogiques et éducatifs à destination des établissements scolaires de la commune, devant permettre aux élèves d'acquérir les connaissances définies par l'Education Nationale dans diverses matières. Il recouvre également les achats de matériels similaires pour la mise en oeuvre des temps périscolaires, des temps extrascolaires (comme les accueils collectifs de mineurs repris en régie) ou de toute activité pédagogique au sein de la Commune, portée par tout service. Il porte enfin sur l'acquisition de fournitures de bureau/ papeterie (hors papier de reprographie) nécessaires au fonctionnement administratif des seuls établissements scolaires.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Description du marché:
“Il s’agit de petits matériels spécifiques tels que les cahiers d’écriture, feuille de dessin, papier crépon, crayons de couleur, équerre, boîte de craie,...”
Description du marché
Il s’agit de petits matériels spécifiques tels que les cahiers d’écriture, feuille de dessin, papier crépon, crayons de couleur, équerre, boîte de craie, feutres, stylos, chemises, protège-documents, agrafes et également de fourniture de papeterie « administrative », hors papier d'impression et de reprographie
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un minimum de 45 000,00 Euros HT et un maximum de 150 000,00 Euros HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront obligatoirement fournir, à titre gratuit, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection environnementale décrites dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s’agit de l’acquisition de livres et manuels scolaires ou fichiers pédagogiques, tels que définis à l’article D.314-128 du Code de l’éducation, en format...”
Description du marché
Il s’agit de l’acquisition de livres et manuels scolaires ou fichiers pédagogiques, tels que définis à l’article D.314-128 du Code de l’éducation, en format papier et en format numérique - Les livres de bibliothèque ne sont donc pas couverts par le présent lot
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un minimum de 8 000,00 Euros HT et un maximum de 60 000,00 Euros HT.
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦 Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il s’agit de l’acquisition de matériel permettant l’éveil des enfants au travers de jeux et d’outils pédagogiques aussi divers que des puzzles, des jeux de...”
Description du marché
Il s’agit de l’acquisition de matériel permettant l’éveil des enfants au travers de jeux et d’outils pédagogiques aussi divers que des puzzles, des jeux de construction, des coins théâtre, des tricycles, des instruments d’éveil musical, des coins cuisine...
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un minimum de 2 500,00 Euros HT et un maximum annuel de 35 000,00 Euros HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations décrite dans le DCE
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection environnementale des prestations décrites dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +330484354554📞 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747516 (2025-11-10)