Achat de fournitures de bureau, de papiers, d'enveloppes et de cartes de visite pour la commune de l'Isle sur la Sorgue (3 lots). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 20 000 euro(s) HT (soit 80 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 18 000 euro(s) HT (soit 72 000 euro(s) HT pour 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 10 000 euro(s) HT (soit 40 000 euro(s) HT pour 4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures de bureau, de papiers, d'enveloppes et de cartes de visite pour la commune de l'Isle sur la Sorgue (3 lots)
Numéro de référence: AO25-05
Brève description:
“Achat de fournitures de bureau, de papiers, d'enveloppes et de cartes de visite pour la commune de l'Isle sur la Sorgue (3 lots).
La procédure de passation...”
Brève description
Achat de fournitures de bureau, de papiers, d'enveloppes et de cartes de visite pour la commune de l'Isle sur la Sorgue (3 lots).
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 20 000 euro(s) HT (soit 80 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 18 000 euro(s) HT (soit 72 000 euro(s) HT pour 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 10 000 euro(s) HT (soit 40 000 euro(s) HT pour 4 ans)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fournitures de bureau - La valeur estimée du DQE est fixée à 10 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Produits/services supplémentaires: Papier à lettres📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fournitures de papiers pour photocopieurs et imprimantes - La valeur estimée du DQE est fixée à 9 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fournitures d'enveloppes, de papiers à en-tête et de cartes de visite- La valeur estimée du DQE est fixée à 5 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Isle sur la Sorgue
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. article 5.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. article 5.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. article 5.1 du règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 02 août 2025 ou de la date de notification si elle est postérieure.
Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 02 août 2025 ou de la date de notification si elle est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Pour le lot 1, les prix sont fermes la première année puis ajustables annuellement selon les dispositions de l'article 5.2 du Cahier des Clauses Particulières.
Pour les lots 2 et 3, les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement pour les lots 2 et 3 selon les dispositions de l'article 5.2 du Cahier des Clauses Particulières.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire, et ce en raison de la...”
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire, et ce en raison de la nécessaire continuité technique, administrative et financière de la fourniture objet du présent marché.
L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.
L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info.
Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Rc.
La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune.
Les plis comme les échantillons obligatoires devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres le mardi 22 avril 2025 à 12h00. La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. En cas d'échantillons manquants l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Les modalités d'envoi sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: D68DC554-9F62-2BB9-36E49BD3A40A17CD
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173631 (2025-03-14)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ao25-05
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Achat de fournitures de bureau, de papiers, d'enveloppes et de cartes de visite pour la commune de l'Isle sur la Sorgue (3 lots)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Numéro d'enregistrement national: 1610378-1-1-1
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacostedbe.fr📧
Téléphone: 0490228570📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1610378-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie de rudder
Numéro d'enregistrement national: 1610378-1-3-1
Adresse postale: 105 Rue Du Grand Gigognan
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Courrier électronique: romaric@compo-typo-relief.com📧
Téléphone: 0490381649📞
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le lot N°1 a...”
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le lot N°1 a été conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 20 000 euro(s) Ht et avec un taux de remise sur catalogue pour les produits hors Bpu de 15 % avec la société Lacoste Sas (84250 Le Thor)
Le lot N°2 a été conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 18 000 euro(s) Ht et avec un taux de remise sur catalogue pour les produits hors Bpu de 15 % avec la société Lacoste Sas (84250 Le Thor)
Le lot N°3 a été conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 10 000 euro(s) Ht avec la société Compo Typo Relief (84800 L'Isle Sur La Sorgue)
Les critères de jugement des offres étaient pour les lots 1 et 2 : Prix des prestations (45) Valeur Technique (40) et Performance en matière de protection de l'environnement (15) tandis que pour le lot 3 : Prix des prestations (50) Valeur Technique (50)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5C586C52-F4D5-8EED-05432F3A72037D03
Source: OJS 2025/S 131-454874 (2025-07-09)