Achat de fournitures de bureau, de papiers, d'enveloppes et de cartes de visite pour la commune de l'Isle sur la Sorgue (3 lots)

Ville de L'Isle sur la Sorgue

Achat de fournitures de bureau, de papiers, d'enveloppes et de cartes de visite pour la commune de l'Isle sur la Sorgue (3 lots). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 20 000 euro(s) HT (soit 80 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 18 000 euro(s) HT (soit 72 000 euro(s) HT pour 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 10 000 euro(s) HT (soit 40 000 euro(s) HT pour 4 ans)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-14 Avis de marché
2025-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures de bureau, de papiers, d'enveloppes et de cartes de visite pour la commune de l'Isle sur la Sorgue (3 lots)
Numéro de référence: AO25-05
Brève description:
Achat de fournitures de bureau, de papiers, d'enveloppes et de cartes de visite pour la commune de l'Isle sur la Sorgue (3 lots). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 20 000 euro(s) HT (soit 80 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 18 000 euro(s) HT (soit 72 000 euro(s) HT pour 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 10 000 euro(s) HT (soit 40 000 euro(s) HT pour 4 ans)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fournitures de bureau
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures de bureau - La valeur estimée du DQE est fixée à 10 000 euro(s) HT
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Services municipaux du Territoire communal
Code postal: 84800
Ville: L'Isle Sur La Sorgue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 02 août 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite par une période de 12 mois lors de chaque reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fournitures de papiers pour photocopieurs et imprimantes
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché:
Fournitures de papiers pour photocopieurs et imprimantes - La valeur estimée du DQE est fixée à 9 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fournitures d'enveloppes, de papiers à en-tête et de cartes de visite
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:
Fournitures d'enveloppes, de papiers à en-tête et de cartes de visite- La valeur estimée du DQE est fixée à 5 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Isle sur la Sorgue
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de l'Isle sur la Sorgue
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 02 août 2025 ou de la date de notification si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Pour le lot 1, les prix sont fermes la première année puis ajustables annuellement selon les dispositions de l'article 5.2 du Cahier des Clauses Particulières. Pour les lots 2 et 3, les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement pour les lots 2 et 3 selon les dispositions de l'article 5.2 du Cahier des Clauses Particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de L'Isle sur la Sorgue
Numéro d'enregistrement national: 41298
Adresse postale: Hôtel de Ville
service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle sur la Sorgue
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GONZALVEZ Pierre
Courrier électronique: s.gallet@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: 0490389650 📞
URL: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610378 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610378 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire, et ce en raison de la nécessaire continuité technique, administrative et financière de la fourniture objet du présent marché. L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Rc. La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune. Les plis comme les échantillons obligatoires devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres le mardi 22 avril 2025 à 12h00. La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. En cas d'échantillons manquants l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Les modalités d'envoi sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: D68DC554-9F62-2BB9-36E49BD3A40A17CD
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173631 (2025-03-14)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 192 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Description
Produits/services supplémentaires:
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ao25-05
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Achat de fournitures de bureau, de papiers, d'enveloppes et de cartes de visite pour la commune de l'Isle sur la Sorgue (3 lots)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Numéro d'enregistrement national: 1610378-1-1-1
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacostedbe.fr 📧
Téléphone: 0490228570 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 72 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1610378-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie de rudder
Numéro d'enregistrement national: 1610378-1-3-1
Adresse postale: 105 Rue Du Grand Gigognan
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Courrier électronique: romaric@compo-typo-relief.com 📧
Téléphone: 0490381649 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 173631-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le lot N°1 a été conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 20 000 euro(s) Ht et avec un taux de remise sur catalogue pour les produits hors Bpu de 15 % avec la société Lacoste Sas (84250 Le Thor) Le lot N°2 a été conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 18 000 euro(s) Ht et avec un taux de remise sur catalogue pour les produits hors Bpu de 15 % avec la société Lacoste Sas (84250 Le Thor) Le lot N°3 a été conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 10 000 euro(s) Ht avec la société Compo Typo Relief (84800 L'Isle Sur La Sorgue) Les critères de jugement des offres étaient pour les lots 1 et 2 : Prix des prestations (45) Valeur Technique (40) et Performance en matière de protection de l'environnement (15) tandis que pour le lot 3 : Prix des prestations (50) Valeur Technique (50)
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5C586C52-F4D5-8EED-05432F3A72037D03
Source: OJS 2025/S 131-454874 (2025-07-09)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Fournisseurs:
Imprimerie de rudder Lacoste
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Fournitures de bureau Petit matériel de bureau Papier et carton traités Papier autocopiant ou autre papier à copies Papier pour photocopie Articles de papeterie et autres articles en papier Enveloppes, cartes-lettres et cartes...