ACHAT DE CARBURANTS et de GNR POUR LA VILLE D'ANNONAY, DU C.C.A.S. D'ANNONAY, D'ANNONAY RHONE AGGLO ET DU C.I.A.S. D'ANNONAY RHONE AGGLO (GROUPEMENT DE COMMANDES)
Mairie d'Annonay
ACHAT DE CARBURANTS et de GNR POUR LA VILLE D'ANNONAY (coordonnateur du groupement), DU C.C.A.S. D'ANNONAY, D'ANNONAY RHONE AGGLO ET DU C.I.A.S. D'ANNONAY RHONE AGGLO (GROUPEMENT DE COMMANDES)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IMPACT SAS
- • K9 ENERGY
- • Rhône-Alpes › Ardèche
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-28 | Avis de marché |
| 2026-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE CARBURANTS et de GNR POUR LA VILLE D'ANNONAY, DU C.C.A.S. D'ANNONAY, D'ANNONAY RHONE AGGLO ET DU C.I.A.S. D'ANNONAY RHONE AGGLO (GROUPEMENT DE COMMANDES)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Achat de carburants et de GNR
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Fourniture de GNR
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Carburant diesel (EN 590)
📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590) 📦
Code postal: 07100
Ville: Annonay
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-06 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Annonay
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de ville
Bp 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay Cedex
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.loubet@annonay.fr 📧
Téléphone: +33475693250 📞
URL: www.annonay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_O_a-6DRywE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
ID du document de législation fiscale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-795649 (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE CARBURANTS et de GNR POUR LA VILLE D'ANNONAY, DU C.C.A.S. D'ANNONAY, D'ANNONAY RHONE AGGLO ET DU C.I.A.S. D'ANNONAY RHONE AGGLO (GROUPEMENT DE COMMANDES)
Numéro de référence:
202520
Brève description:
ACHAT DE CARBURANTS et de GNR
POUR LA VILLE D'ANNONAY (coordonnateur du groupement), DU C.C.A.S. D'ANNONAY, D'ANNONAY RHONE AGGLO ET DU C.I.A.S. D'ANNONAY RHONE AGGLO (GROUPEMENT DE COMMANDES)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 Achat de carburants et de GNR
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot concerne le ravitaillement en carburants (environ 150 véhicules légers ou utilitaires, 19 véhicules industriels) et en AD BLUE (environ 15 véhicules) pour l'ensemble des véhicules du groupement de commandes sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo.
Les cartes accréditives permettront le ravitaillement dans toutes les stations appartenant au réseau du titulaire de l’accord-cadre qui sont situées sur le territoire de la France métropole.
L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum annuel du présent lot est de 200 000 euros HT
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Il est demandé aux candidat de fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
le critère unique de jugement des offres du présent lot est le prix.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation est ouverte aux candidats qui disposent d’au moins une station-service sur le territoire de Annonay Rhône Agglo.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 Fourniture de GNR
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne la fourniture de GNR dans les lieux de dépôts du groupement de commandes.
L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant maximum annuel : 45 000 euros HT
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Il est demandé aux candidat de fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Le critère unique de jugement des offres du présent lot est le prix.
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Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590) 📦
Code postal: 07100
Ville: Annonay
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation (appel d'offres ouvert) est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de cet accord-cadre est de un an reconductible trois fois un an.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-06 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Annonay
Numéro d'enregistrement national:
210 700 100 000 14
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de ville
Bp 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay Cedex
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.loubet@annonay.fr 📧
Téléphone: +33475693250 📞
URL: www.annonay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_O_a-6DRywE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
ID du document de législation fiscale:
SGC ANNONAY 62, avenue de l'Europe 07100 ANNONAY
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de lyon
Numéro d'enregistrement national:
13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-795649 (2025-11-28)
Avis d'attribution de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 543 984 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 980 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Description
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 436419.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Impact
Nom et adresse du contractant
Nom: Impact sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Bouleau
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 128 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 107564.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: K9 ENERGY
Nom et adresse du contractant
Nom: K9 ENERGY
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 471 avenue Irène et Jean Frédéric Joliot Curie
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33475693962 📞
Source: OJS 2026/S 070-246134 (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 543 984 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 980 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Description
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat lot 1 société IMPACT
Date de conclusion du contrat: 2026-04-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 436419.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre IMPACT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Impact
Nom et adresse du contractant
Nom: Impact sas
Numéro d'enregistrement national:
94795915100012
Adresse postale: 6 rue du Bouleau
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 128 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 107564.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre K9 ENERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: K9 ENERGY
Nom et adresse du contractant
Nom: K9 ENERGY
Numéro d'enregistrement national:
57950045500046
Adresse postale: 471 avenue Irène et Jean Frédéric Joliot Curie
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33475693962 📞
Source: OJS 2026/S 070-246134 (2026-04-09)
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