Accords-cadres de vérifications techniques réglementaires des installations et équipements techniques sur les bâtiments et sites du Département de la Réunion
Département de la Réunion
L'accord-cadre a pour objet de procéder à la réalisation des Vérifications Techniques Réglementaires des installations et équipements techniques sur l'ensembles des bâtiments et sites du Département de la Réunion
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • La Réunion › La Réunion
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de vérifications techniques réglementaires des installations et équipements techniques sur les bâtiments et sites du Département de la Réunion
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 413 640 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installations électriques - Zone NORD
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché: Vérifications Techniques Règlementaires des installations électriques ZONE NORD
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel : 144 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installations électriques - Zone SUD
Valeur estimée hors TVA: 22 540 EUR 💰
Description du marché: Vérifications Techniques Règlementaires des installations électriques ZONE SUD
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel : 90 160,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installations de protection incendie - Zones SUD / OUEST
Valeur estimée hors TVA: 13 100 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installations électriques - Zone OUEST
Valeur estimée hors TVA: 12 140 EUR 💰
Description du marché: Vérifications Techniques Règlementaires des installations électriques ZONE OUEST
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel : 48 560,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installations de protection incendie - Zones NORD / EST
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installations électriques - Zone EST
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Vérifications Techniques Règlementaires des installations électriques ZONE EST
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel : 24 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ascenseurs et monte charges - TOUTE ZONE
Valeur estimée hors TVA: 3 770 EUR 💰
Description du marché: Ascenseurs et monte charges ZONES NORD, EST, SUD, OUEST
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel : 15 080,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installations de gaz combustibles et de cuisson - TOUTE ZONE
Valeur estimée hors TVA: 1 860 EUR 💰
Description du marché: Installations de gaz combustibles et de cuisson ZONES NORD, EST, SUD, OUEST
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel : 7 440,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-09 12:00:00 📅
Lieu: Saint Denis
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714989 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714989 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-799540 (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de vérifications techniques réglementaires des installations et équipements techniques sur les bâtiments et sites du Département de la Réunion
Numéro de référence:
25FS-DBEP-3247-N
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de procéder à la réalisation des Vérifications Techniques Réglementaires des installations et équipements techniques sur l'ensembles des bâtiments et sites du Département de la Réunion
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 413 640 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Installations électriques - Zone NORD
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché: Vérifications Techniques Règlementaires des installations électriques ZONE NORD
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel : 144 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction tacite par l'envoi d'une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de deux mois avant la fin de la durée du marché, définie ci-dessus
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Installations électriques - Zone SUD
Valeur estimée hors TVA: 22 540 EUR 💰
Description du marché: Vérifications Techniques Règlementaires des installations électriques ZONE SUD
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel : 90 160,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Installations de protection incendie - Zones SUD / OUEST
Valeur estimée hors TVA: 13 100 EUR 💰
Description du marché:
Vérifications Techniques Règlementaires des Installations de protection incendie ZONES SUD et OUEST
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel : 52 400,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Installations électriques - Zone OUEST
Valeur estimée hors TVA: 12 140 EUR 💰
Description du marché: Vérifications Techniques Règlementaires des installations électriques ZONE OUEST
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel : 48 560,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Installations de protection incendie - Zones NORD / EST
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché:
Vérifications Techniques Règlementaires des Installations de protection incendie ZONES NORD et EST
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel : 32 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Installations électriques - Zone EST
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Vérifications Techniques Règlementaires des installations électriques ZONE EST
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel : 24 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Ascenseurs et monte charges - TOUTE ZONE
Valeur estimée hors TVA: 3 770 EUR 💰
Description du marché: Ascenseurs et monte charges ZONES NORD, EST, SUD, OUEST
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel : 15 080,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Installations de gaz combustibles et de cuisson - TOUTE ZONE
Valeur estimée hors TVA: 1 860 EUR 💰
Description du marché: Installations de gaz combustibles et de cuisson ZONES NORD, EST, SUD, OUEST
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel : 7 440,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-09 12:00:00 📅
Lieu: Saint Denis
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714989 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714989 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Démarrage prévisionnel en juillet-août 2026
- Séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'indicative.
- Dce et remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr/
- Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété
- Il ne sera pas prévu d'avance
- Financement sur fonds propre
- En cas de groupement, la forme du groupement sera solidaire
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
- Application article R.2122-7 Ccp
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
7552DFB6-9297-5EFB-170ABEF855ECC868
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
7552DFA2-A50B-4C19-86EC7ECC23E1DD47
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
7552DFCA-CEF9-E359-E6AFAF1C1679D620
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-799540 (2025-12-01)
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