Accords-cadres de vérifications techniques réglementaires des installations et équipements techniques sur les bâtiments et sites du Département de la Réunion
Département de la Réunion
L'accord-cadre a pour objet de procéder à la réalisation des Vérifications Techniques Réglementaires des installations et équipements techniques sur l'ensembles des bâtiments et sites du Département de la Réunion
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de vérifications techniques réglementaires des installations et équipements techniques sur les bâtiments et sites du Département de la Réunion
Numéro de référence: 25FS-DBEP-3247-N
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de procéder à la réalisation des Vérifications Techniques Réglementaires des installations et équipements techniques sur...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 413 640 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Vérifications Techniques Règlementaires des installations électriques ZONE NORD”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 144 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vérifications Techniques Règlementaires des installations électriques ZONE SUD”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 90 160,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Vérifications Techniques Règlementaires des Installations de protection incendie ZONES SUD et OUEST”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 52 400,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Vérifications Techniques Règlementaires des installations électriques ZONE OUEST”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 48 560,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Vérifications Techniques Règlementaires des Installations de protection incendie ZONES NORD et EST”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 32 000,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Vérifications Techniques Règlementaires des installations électriques ZONE EST”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 24 000,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Ascenseurs et monte charges ZONES NORD, EST, SUD, OUEST”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 15 080,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Installations de gaz combustibles et de cuisson ZONES NORD, EST, SUD, OUEST”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 7 440,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714989 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714989 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“- Démarrage prévisionnel en juillet-août 2026 - Séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'indicative. - Dce et remise des plis sont...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7552DFB6-9297-5EFB-170ABEF855ECC868
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 7552DFA2-A50B-4C19-86EC7ECC23E1DD47
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 7552DFCA-CEF9-E359-E6AFAF1C1679D620
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-799540 (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de vérifications techniques réglementaires des installations et équipements techniques sur les bâtiments et sites du Département de la Réunion
Numéro de référence: 25FS-DBEP-3247-N
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de procéder à la réalisation des Vérifications Techniques Réglementaires des installations et équipements techniques sur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 413 640 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Vérifications Techniques Règlementaires des installations électriques ZONE NORD”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 144 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vérifications Techniques Règlementaires des installations électriques ZONE SUD”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 90 160,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Vérifications Techniques Règlementaires des Installations de protection incendie ZONES SUD et OUEST”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 52 400,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Vérifications Techniques Règlementaires des installations électriques ZONE OUEST”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 48 560,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Vérifications Techniques Règlementaires des Installations de protection incendie ZONES NORD et EST”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 32 000,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Vérifications Techniques Règlementaires des installations électriques ZONE EST”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 24 000,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Ascenseurs et monte charges ZONES NORD, EST, SUD, OUEST”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 15 080,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Installations de gaz combustibles et de cuisson ZONES NORD, EST, SUD, OUEST”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 7 440,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714989 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714989 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“- Démarrage prévisionnel en juillet-août 2026 - Séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'indicative. - Dce et remise des plis sont...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7552DFB6-9297-5EFB-170ABEF855ECC868
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 7552DFA2-A50B-4C19-86EC7ECC23E1DD47
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 7552DFCA-CEF9-E359-E6AFAF1C1679D620
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-799540 (2025-12-01)
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