Accords-cadres à bons de commande pour le nettoyage des postes de relèvement d'eaux usées et des stations d'épuration, les entretiens préventifs et curatifs des réseaux et ouvrages d'assainissement ainsi que l'élimination des déchets de curage
curage préventif des canalisations d'assainissement, désobstruction (curage curatif), ITV, vidanges et nettoyages de fosses toutes eaux, vidanges et nettoyage de stations de relevage, dégraisseurs, décanteurs-digesteurs et autres ouvrages de prétraitement ou annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour le nettoyage des postes de relèvement d'eaux usées et des stations d'épuration, les entretiens préventifs et curatifs des réseaux et ouvrages d'assainissement ainsi que l'élimination des déchets de curage
Numéro de référence: 2025/2/3/18
Brève description:
“curage préventif des canalisations d'assainissement, désobstruction (curage curatif), ITV, vidanges et nettoyages de fosses toutes eaux, vidanges et...”
Brève description
curage préventif des canalisations d'assainissement, désobstruction (curage curatif), ITV, vidanges et nettoyages de fosses toutes eaux, vidanges et nettoyage de stations de relevage, dégraisseurs, décanteurs-digesteurs et autres ouvrages de prétraitement ou annexes
1️⃣
Description du marché:
“prestations sur 37 communes”
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-08 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Ccp
Accord-cadre reconductible” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“prestations sur 25 communes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectif moyen annuel : effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestations d'assurance”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectif moyen annuel : effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestations d'assurance
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : références ou certificats de capacité Outils, usines ou équipements techniques : se reporter au Rc” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres du budget de la régie assainissement - paiement à 30 jours” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“service d'astreinte 24h/24h pour les interventions curatives”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6F2F66DB-FA8A-FFBB-6FA6D5E0717D8100
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6F2F66E9-BD9C-703C-FF10C0BC509321EB
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253634 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/2/3/18/01/00/00
Date de conclusion du contrat: 2025-09-25 📅
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour le nettoyage des postes de relèvement d'eaux usées et des stations d'épuration, les entretiens préventifs et curatifs des réseaux et ouvrages d'assainissement ainsi que l'élimination des déchets de curage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 25995-1-1-1
Adresse postale: 95 Av Amedee Bolle
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.lacoste@saur.com📧
Téléphone: 0241403674📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 25995-1-2-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E827FAFC-D22C-7079-1FEF834D2DC6D9C6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E827FB0B-FF68-53DD-329069D52E51C651
Source: OJS 2025/S 220-757179 (2025-11-13)