Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d’interprétariat et de traduction écrite en 3 lots séparés
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d’interprétariat et de traduction écrite en 3 lots séparés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-05 | Avis de marché |
| 2026-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d’interprétariat et de traduction écrite en 3 lots séparés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Interprétariat par déplacement - lot 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Interprétariat par déplacement toutes langues
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Interprétariat par téléphone ou par visio conférence - lot 2
Description du marché: Interprétariat par téléphone ou par visio conférence toutes langues - lot 2
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traduction écrite - lot 3
Description du marché: Traduction écrite toutes langues - lot 3
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270264 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-741396 (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d’interprétariat et de traduction écrite en 3 lots séparés
Numéro de référence:
2501512
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d’interprétariat et de traduction écrite en 3 lots séparés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Interprétariat par déplacement - lot 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Interprétariat par déplacement toutes langues
Informations complémentaires:
Ce marché est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 €HT et un montant maximum de 2 000 000 €HT.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Interprétariat par téléphone ou par visio conférence - lot 2
Description du marché: Interprétariat par téléphone ou par visio conférence toutes langues - lot 2
Informations complémentaires:
Ce marché est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 €HT et un montant maximum de 800 000 €HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Traduction écrite - lot 3
Description du marché: Traduction écrite toutes langues - lot 3
Informations complémentaires:
Ce marché est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 7 000 €HT et un montant maximum de 70 000 €HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270264 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les présents accords-cadres sont mono-attributaires exécutés à bons de commande. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation. Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. Pour chaque lot, le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Les modalités d'examen des candidatures ainsi que les conditions d'attribution des marchés sont mentionnées dans les documents de la consultation.
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Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-741396 (2025-11-05)
Avis d'attribution de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 740 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 740 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’équipe d’interprètes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités mises en œuvre pour assurer les prestations
Description
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): pertinence des modalités mises en œuvre pour assurer les prestations
Description
Informations complémentaires:
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ism interpretariat
Nom et adresse du contractant
Nom: Ism interpretariat
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ism-mail.fr 📧
Téléphone: 0153265250 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tradutours
Nom et adresse du contractant
Nom: Tradutours
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 90 Avenue de Flandre
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: jocelyn@tradutours.fr 📧
Téléphone: 0247390017 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: 0144000000 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée des marchés est de 24 mois, reconductible 1 fois
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 056-194546 (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 740 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 740 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Montants du marché sur la durée de 24 mois : Montant minimum de 200 000 € HT et montant maximum de 2 000 000€ HT
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’équipe d’interprètes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités mises en œuvre pour assurer les prestations
Description
Informations complémentaires:
Montants du marché sur la durée de 24 mois : Montant minimum de 100 000 € HT et montant maximum de 800 000 € HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence des modalités mises en œuvre pour assurer les prestations
Description
Informations complémentaires:
Montants du marché sur la durée de 24 mois : Montant minimum de 7 000€ HT et montant maximum de 70 000€ HT.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S015830000
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ISM INTERPRETARIAT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ism interpretariat
Nom et adresse du contractant
Nom: Ism interpretariat
Numéro d'enregistrement national:
32243407700036
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ism-mail.fr 📧
Téléphone: 0153265250 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TRADUTOURS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tradutours
Nom et adresse du contractant
Nom: Tradutours
Numéro d'enregistrement national:
30386044900055
Adresse postale: 90 Avenue de Flandre
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: jocelyn@tradutours.fr 📧
Téléphone: 0247390017 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: 0144000000 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée des marchés est de 24 mois, reconductible 1 fois
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
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