Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour la mise à disposition d'échafaudages, et d’installations de chantiers, destinés à la restauration d’oeuvres d’art et de monuments historiques.

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour la mise à disposition d'échafaudages avec option d’achat, et pour la mise à disposition d’installations de chantiers et de fluides, destinés à la réalisation d’études, de travaux courants d’entretiens ou de restaurations d’oeuvre d’art et de monuments historiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour la mise à disposition d'échafaudages, et d’installations de chantiers, destinés à la restauration d’oeuvres d’art et de monuments historiques.
Numéro de référence: 2501499
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition d’échafaudages avec option d’achat pour la réalisation d’études, de travaux courants d’entretien ou de restauration d’oeuvres d’art
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Mise à disposition d’échafaudages avec option d’achat pour la réalisation d’études, de travaux courants d’entretien ou de restauration d’oeuvres d’art.

Informations complémentaires:

Sur le fondement de l’article R.21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire du marché : un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Des minimums de conformité de candidature sont exigés et des tâches essentielles sont prévues pour le lot 1 Durée ferme (sans reconduction) : à compter du 29 avril 2026, ou du jour de la notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 29/04/2026, jusqu’au 28 février 2030.LOT 1 :Accord-cadre à bons de commande SANS Montant minimum et Montant maximum 6 000 000 euros HT

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

+ 5 de plus

Seine-et-Marne 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition d'installations de chantiers, de fluides, de confinements et traitement de la pollution sur les échafaudages.
Description du marché:

Mise à disposition d'installations de chantiers, de fluides, de confinements et traitement de la pollution sur les échafaudages.

Informations complémentaires:

Sur le fondement de l’article R.21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire du marché : un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Durée ferme (sans reconduction) : à compter du jour de la notification au titulaire, jusqu’au 28 février 2030.LOT 2 :Accord-cadre à bons de commande SANS Montant minimum et Montant maximum 2 700 000 euros HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Installations techniques de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installations techniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA4
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142763309 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/923371?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/923371?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, ou pour les deux lots. Les prestations du lot 1 sont des prestations de TRAVAUX ;Les prestations du lot 2 sont des prestations de SERVICES; le Cahier des Clauses Administratives Particulières est spécifique à chaque lot. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP).Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation, mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d’un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Des minimums de conformité de l'offre sont exigés pour les 2 lots.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-741133 (2025-11-06)

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