Accord-cadre travaux de bâtiment sur le patrimoine communal de la ville et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin - Relance des lots 9 et 15

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être prolongée par tacite reconduction et par période de un an sur les trois (3) années suivantes. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de juillet 2025. Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, mais pourront être acceptées au stade des marchés subséquents. L'accord-cadre ne fait pas l'objet de tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Qui ?

• Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux de bâtiment sur le patrimoine communal de la ville et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin - Relance des lots 9 et 15
Numéro de référence: DETB2504AO17
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 72 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Isolation par l'extérieur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires: Durée d'un an à compter de la date de notification
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction par période de un an sur les trois (3) années suivantes
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacite reconduction par période de un an sur les trois (3) années suivantes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description du marché:

accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 100 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-06 12:00:00 📅
Lieu: Cherbourg-en-Cotentin
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : - les références du candidat en lien avec l'objet du marché : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle

Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (si oui : produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63479
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arrivé Benoit
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
Téléphone: 0250701130 📞
URL: http://www.cherbourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640310 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640310 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 47FE9F77-B2A4-FB5A-35F325C8012C462E
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 47FE9F68-CA48-7A44-12CA6AD6994C9EBB
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-292317 (2025-05-05)

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