Accord-cadre travaux de bâtiment sur le patrimoine communal de la ville et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin - Relance des lots 9 et 15
Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être prolongée par tacite reconduction et par période de un an sur les trois (3) années suivantes. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de juillet 2025. Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, mais pourront être acceptées au stade des marchés subséquents. L'accord-cadre ne fait pas l'objet de tranches
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation
- • Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux de bâtiment sur le patrimoine communal de la ville et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin - Relance des lots 9 et 15
Numéro de référence: DETB2504AO17
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 72 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Isolation par l'extérieur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Durée d'un an à compter de la date de notification”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Tacite reconduction par période de un an sur les trois (3) années suivantes”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“tacite reconduction par période de un an sur les trois (3) années suivantes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 100 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-06 12:00:00 📅
Lieu:
“Cherbourg-en-Cotentin”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : - les références du candidat en lien avec l'objet du marché : liste des principaux chantiers sur les 3...”
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Capacité technique et professionnelle
“Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63479
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arrivé Benoit
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
Téléphone: 0250701130 📞
URL: http://www.cherbourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640310 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640310 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 47FE9F77-B2A4-FB5A-35F325C8012C462E
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 47FE9F68-CA48-7A44-12CA6AD6994C9EBB
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-292317 (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux de bâtiment sur le patrimoine communal de la ville et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin - Relance des lots 9 et 15
Numéro de référence: DETB2504AO17
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 72 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Isolation par l'extérieur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Durée d'un an à compter de la date de notification”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Tacite reconduction par période de un an sur les trois (3) années suivantes”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“tacite reconduction par période de un an sur les trois (3) années suivantes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 100 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-06 12:00:00 📅
Lieu:
“Cherbourg-en-Cotentin”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : - les références du candidat en lien avec l'objet du marché : liste des principaux chantiers sur les 3...”
Capacité technique et professionnelle
“Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63479
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arrivé Benoit
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
Téléphone: 0250701130 📞
URL: http://www.cherbourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640310 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640310 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 47FE9F77-B2A4-FB5A-35F325C8012C462E
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 47FE9F68-CA48-7A44-12CA6AD6994C9EBB
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-292317 (2025-05-05)
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