Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS

Centre national de la recherche scientifique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:

Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-04-lot1
Titre: Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de services d'Assurance Produit (AP), d'Assurance Qualité (AQ) et d'une Assurance Qualité Intégration (AQI), pour toutes les activités instrumentales à destination des laboratoires de recherche du CNRS
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de services d'Assurance Produit (AP), d'Assurance Qualité (AQ) et d'une Assurance Qualité Intégration (AQI), pour toutes les activités instrumentales à destination des laboratoires de recherche du CNRS.

Produits/services supplémentaires:

Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦

Services de planification de l'assurance qualité des systèmes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : - Sous-critère n°1 Engagements généraux (21 points) Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) - Sous-critère n°2 Engagements organisationnels (14 points) Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) - Sous critère n° 3 Engagements spécifiques (11 points) Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) - Sous-critère n°4 Qualité et pertinence d'expertises similaires (9 points) Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement Durable : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sécurité des données : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-04-lot2
Titre: Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations d'Assurance Produit (AP) et d'Assurance Qualité (AQ), pour toutes les activités logicielles, à destination des laboratoires de recherche du CNRS
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations d'Assurance Produit (AP) et d'Assurance Qualité (AQ), pour toutes les activités logicielles, à destination des laboratoires de recherche du CNRS.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Chaque accord cadre multi attributaires est conclu avec quatre titulaires (par lot), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées, au sens des articles R21521 à R21525 du Code de la commande publique. À l'issue de l'analyse des offres, seules les quatre meilleures offres, classées selon les critères de sélection pondérés prévus à l'article XII.2 du règlement de la consultation et répondant aux exigences minimales, donneront lieu à une attribution. Le CNRS se réserve la possibilité de conclure l'accord-cadre avec un nombre réduit de titulaires, voire avec un seul titulaire, dans l'hypothèse où moins de quatre offres régulières, appropriées ou acceptables, conformes au besoin du CNRS et présentant des garanties d'exécution suffisantes seraient présentées. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents uniquement lors de la survenance des besoins. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2902587&orgAcronyme=f2h

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meudon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Lieu: Meudon
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de la recherche scientifique
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DDAI (chargée de la procédure)
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
Téléphone: 01 45 07 50 52 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2902587&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2902587&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2902587&orgAcronyme=f2h

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-812918 (2025-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services de surveillance et de contrôle (6)

Services d'inspection industrielle (2)

Services de contrôle de qualité industriel (2)