Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS
Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et...”
Brève description
Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de qualité industriel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de services d'Assurance Produit (AP), d'Assurance Qualité (AQ) et d'une Assurance Qualité Intégration...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de services d'Assurance Produit (AP), d'Assurance Qualité (AQ) et d'une Assurance Qualité Intégration (AQI), pour toutes les activités instrumentales à destination des laboratoires de recherche du CNRS.
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Produits/services supplémentaires: Services de planification de l'assurance qualité des systèmes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre :
- Sous-critère n°1 Engagements généraux (21 points)
Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT)
- Sous-critère n°2 Engagements organisationnels (14 points)
Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT)
- Sous critère n° 3 Engagements spécifiques (11 points)
Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT)
- Sous-critère n°4 Qualité et pertinence d'expertises similaires (9 points)
Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement Durable :
Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sécurité des données :
Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations d'Assurance Produit (AP) et d'Assurance Qualité (AQ), pour toutes les activités logicielles, à...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations d'Assurance Produit (AP) et d'Assurance Qualité (AQ), pour toutes les activités logicielles, à destination des laboratoires de recherche du CNRS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable :
Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meudon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 236-812918 (2025-12-04)