ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS REGLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE D’ANTIN RESIDENCES ET CPH ARCADE-VYV. VENTE A L’UNITE ET EN BLOC
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente à l'unité et en bloc du patrimoine immobilier locatif géré par Antin Résidences en son nom propre, et au nom et pour le compte de CPH ARCADE-VYV et des commerces, et résidences services et gérés par la Direction de l'Habitat Spécifique (DHS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.
Avis de marché (2025-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a la realisation de diagnostics immobiliers reglementaires sur le patrimoine d’antin residences et cph arcade-vyv. vente a l’unite et en bloc
Numéro de référence: 2025_DC_005
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente à l'unité et en bloc du patrimoine immobilier locatif...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente à l'unité et en bloc du patrimoine immobilier locatif géré par Antin Résidences en son nom propre, et au nom et pour le compte de CPH ARCADE-VYV et des commerces, et résidences services et gérés par la Direction de l'Habitat Spécifique (DHS).
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente à l’unité et en bloc du patrimoine immobilier locatif...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente à l’unité et en bloc du patrimoine immobilier locatif géré par Antin Résidences en son nom propre, et au nom et pour le compte de CPH ARCADE-VYV et des commerces, et résidences services et gérés par la Direction de l’Habitat Spécifique (DHS).
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification au titulaire dans le cas où celle -ci...”
Description des options
Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification au titulaire dans le cas où celle -ci interviendrait à une date postérieure au 1er janvier 2026.
Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2026.
Le marché est reconductible pour une période de 12 mois deux fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de trente-six (36) mois maximum.
L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.
Les délais d’exécution sont indiqués dans le CCTP et dans le CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“-Forme du marché
La présente consultation est passée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens de l’article R.2162-2...”
-Forme du marché
La présente consultation est passée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens de l’article R.2162-2 du code de la commande publique pour chaque lot.
Chaque lot est conclu sous la forme d’accord-cadre avec 2 opérateurs économiques maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres conformes.
Un candidat peut soumissionner à l’ensemble des lots et se voir attribuer l’ensemble des lots.
Pour chaque lot, méthode d’attribution des commandes s’effectuera en cascade. Cette méthode consiste à faire appel au titulaire classé en première position. Si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, l’acheteur s’adresse au titulaire dont l’offre a été classée seconde position
-Décomposition en tranches
Le marché n’est pas scindé en tranches.
-Variante
La présente consultation ne comporte aucune variante obligatoire et les variantes libres ne sont pas autorisées.
-Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
La présente consultation ne comporte pas de PSE.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 1775011110176
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 1775011110176
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr📧
Téléphone: +33 149952992📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris :
• Référé précontractuel avant la signature du contrat,
• Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris :
• Référé précontractuel avant la signature du contrat,
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-721595 (2025-10-29)