ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS REGLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE D’ANTIN RESIDENCES ET CPH ARCADE-VYV. VENTE A L’UNITE ET EN BLOC

Antin Résidences (75)

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente à l'unité et en bloc du patrimoine immobilier locatif géré par Antin Résidences en son nom propre, et au nom et pour le compte de CPH ARCADE-VYV et des commerces, et résidences services et gérés par la Direction de l'Habitat Spécifique (DHS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.

Qui ?

• Antin Résidences (75)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a la realisation de diagnostics immobiliers reglementaires sur le patrimoine d’antin residences et cph arcade-vyv. vente a l’unite et en bloc
Numéro de référence: 2025_DC_005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025_DC_005_Lot1
Titre: Lot 1 : Départements 60, 77, 93, 95
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente à l’unité et en bloc du patrimoine immobilier locatif géré par Antin Résidences en son nom propre, et au nom et pour le compte de CPH ARCADE-VYV et des commerces, et résidences services et gérés par la Direction de l’Habitat Spécifique (DHS).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification au titulaire dans le cas où celle -ci interviendrait à une date postérieure au 1er janvier 2026. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période de 12 mois deux fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de trente-six (36) mois maximum. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. Les délais d’exécution sont indiqués dans le CCTP et dans le CCAP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025_DC_005_Lot2
Titre: Lot 2 : Départements 78, 91, 94
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antin-residences.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

-Forme du marché La présente consultation est passée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens de l’article R.2162-2 du code de la commande publique pour chaque lot. Chaque lot est conclu sous la forme d’accord-cadre avec 2 opérateurs économiques maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres conformes. Un candidat peut soumissionner à l’ensemble des lots et se voir attribuer l’ensemble des lots. Pour chaque lot, méthode d’attribution des commandes s’effectuera en cascade. Cette méthode consiste à faire appel au titulaire classé en première position. Si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, l’acheteur s’adresse au titulaire dont l’offre a été classée seconde position -Décomposition en tranches Le marché n’est pas scindé en tranches. -Variante La présente consultation ne comporte aucune variante obligatoire et les variantes libres ne sont pas autorisées. -Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) La présente consultation ne comporte pas de PSE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 1775011110176
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris : • Référé précontractuel avant la signature du contrat, • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-721595 (2025-10-29)

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