Accord-cadre relatif à la fourniture et à l’acheminement d’électricité et de gaz
Imprimerie nationale SA
Passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents pour la fourniture et à l’acheminement d’électricité et de gaz – Lot 1 : fourniture et acheminement d’électricité – Lot 2 : fourniture et acheminement de gaz
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et à l’acheminement d’électricité et de gaz
Brève description:
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 067 727 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : fourniture et acheminement d’électricité pour les besoins d’IN Groupe (Imprimerie Nationale SA) et de ses entités
Valeur estimée hors TVA: 8 864 207 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Site principal ou lieu d'exécution: L'exécution concerne certains sites d’IN Groupe situés en France métropolitaine.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : fourniture et acheminement en gaz pour les besoins d’IN Groupe (Imprimerie Nationale SA) et de ses entités
Valeur estimée hors TVA: 1 203 520 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir DCE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ile-de-France
Adresse postale: 38, Avenue de New York
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mehdi MAKHLOUF Acheteur
Courrier électronique: mehdi.makhlouf@ingroupe.com 📧
Téléphone: 0616165952 📞
URL: www.ingroupe.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1760627013019 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1760626186167 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1760626186167 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1760626344832 🌏
Nom: achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-686582 (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et à l’acheminement d’électricité et de gaz
Brève description:
Passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents pour la fourniture et à l’acheminement d’électricité et de gaz
– Lot 1 : fourniture et acheminement d’électricité
– Lot 2 : fourniture et acheminement de gaz
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 067 727 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
P20250440100 - lot 1
Titre: Lot 1 : fourniture et acheminement d’électricité pour les besoins d’IN Groupe (Imprimerie Nationale SA) et de ses entités
Valeur estimée hors TVA: 8 864 207 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 Électricité : fourniture et acheminement d’électricité sur les sites situés en France métropolitaine
Produits/services: Électricité
📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Site principal ou lieu d'exécution: L'exécution concerne certains sites d’IN Groupe situés en France métropolitaine.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
P20250440100 - Lot 2
Titre: Lot 2 : fourniture et acheminement en gaz pour les besoins d’IN Groupe (Imprimerie Nationale SA) et de ses entités
Valeur estimée hors TVA: 1 203 520 EUR 💰
Description du marché:
Lot 2 : Gaz naturel - fourniture et acheminement de gaz sur les sites situés en France métropolitaine
Produits/services: Gaz naturel
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir DCE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure est un appel d'offre ouvert. Les précisions de la procédure sont dans le règlement de consultation
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national:
352973622
Département: Ile-de-France
Adresse postale: 38, Avenue de New York
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mehdi MAKHLOUF Acheteur
Courrier électronique: mehdi.makhlouf@ingroupe.com 📧
Téléphone: 0616165952 📞
URL: www.ingroupe.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1760627013019 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1760626186167 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1760626186167 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1760626344832 🌏
Nom: achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal judiciaire de Paris est compétent pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l’Imprimerie Nationale
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-686582 (2025-10-17)
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