Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06)
Régie des Eaux Gessiennes
Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SA BRENNTAG
- • SAS FERALCO ENVIRONNEMENT
- • SAS Gazechim
- • SAS PRODUITS CHIMIQUES PLATRET
- • SASU KEMIRA CHIMIE
- • Chaux › Chaux en poudre
- • Halogénures métalliques › Chlorures › Chlorure ferrique
- • Hypochlorites et chlorates › Hypochlorite de sodium
- • Produits chimiques pour l'industrie du pétrole et du gaz › Agents floculants
- • Produits chimiques variés › Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
- • Éléments chimiques, acides inorganiques et composés › Chlore
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-31 | Avis de marché |
| 2026-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits chimiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Polymère à émulsion ou en poudre
Description du marché:
Produits/services: Agents floculants
📦
Adresse postale: Stations d'épuration
Code postal: 01630
Ville: Territoire du Pays de Gex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chlorure ferrique
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
80
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chaux calcique en vrac
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chlore gazeux
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Adresse postale: Centre technique 200 rue Edouard Branly
200 rue Edouard Branly
Ville: Saint Genis Pouilly
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Hypochlorite de sodium
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Ville: Territoire du Pays de gex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat: Chaque accord-cadre sera mis en œuvre par l’émission de bons de commande.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 200, rue Edouard Branly - BP 63
Code postal: 01630
Commune postale: Saint Genis Pouilly
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertrand Soulage
Courrier électronique: marches@reoges.fr 📧
Téléphone: +33450993881 📞
URL: https://www.regieeauxgessiennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 01630
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-729842 (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06)
Numéro de référence:
EXP_25_06
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°01
Titre: Polymère à émulsion ou en poudre
Description du marché:
Lot n°01 : Polymère à émulsion ou en poudre - Maximum annuel 80 000 Euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
Informations complémentaires:
Les essais sur site sont obligatoires pour le lot n°01. Afin de tester leur proposition de produit, les candidats procèderont obligatoirement à des essais sur site avec l'assistance du personnel des stations. Les essais se feront sur 1 journée au cours de la consultation, pour chaque candidat, selon les créneaux proposés ci-après. Au préalable à ces essais, de la boue fraîche pourra être mise à disposition des candidats afin d'effectuer des essais laboratoire. Ils auront lieu aux créneaux ci-après, semaine 48 : Le 24 novembre 2025 à 09h00, Le 25 novembre 2025 à 09h00, Le 26 novembre 2025 à 09h00, Le 27 novembre 2025 à 09h00, Le 28 novembre 2025 à 09h00. Les candidats seront accompagnés par un agent des services techniques de la station d'épuration afin qu'ils puissent procéder à des essais sur site conformément aux dispositions du CCTP. Les candidats devront obligatoirement être munis des EPI suivants : - Casque de chantier - Chaussures de sécurité - Lunettes de sécurité - Gants. Les candidats sont priés de confirmer leur présence et réserver un créneau au plus tard 48h avant la date retenue en envoyant un message sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://webmarche.adullact.org Le rendez-vous et les essais auront lieu sur le site de la STEP de Divonne (coordonnées fournies dans le CCTP). Une attestation de visite du site leur sera remise à l'issue de celle-ci.
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Adresse postale: Stations d'épuration
Code postal: 01630
Ville: Territoire du Pays de Gex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°02
Titre: Chlorure ferrique
Description du marché:
Lot n° 2 : Chlorure ferrique maximum annuel de 60 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Produits/services: Chlorure ferrique
📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°03
Titre: Chaux calcique en vrac
Description du marché:
Lot n°03 : Chaux calcique en vrac maximum annuel 30 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Produits/services: Chaux en poudre
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot n°04
Titre: Chlore gazeux
Description du marché:
Lot n°04 : Chlore gazeux maximum annuel 60 000 Euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Produits/services: Chlore
📦
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Adresse postale: Centre technique 200 rue Edouard Branly
200 rue Edouard Branly
Ville: Saint Genis Pouilly
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot n°05
Titre: Hypochlorite de sodium
Description du marché:
Lot n°05 : Hypochlorite de sodium maximum annuel 20 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Produits/services: Hypochlorite de sodium
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Il est précisé que la Régie des Eaux Gessiennes se réserve la possibilité de s'adresser à un autre prestataire que le titulaire de l'accord-cadre sous réserve que le montant cumulé des achats ainsi effectués soit inférieur à 10 % du montant maximum annuel du contrat.
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Produits/services supplémentaires:
Ville: Territoire du Pays de gex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des règles et critères:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation(s) d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité mentionnant : - La période de validité - La nature des activités garanties - Le nom de la compagnie et le numéro de contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Chaque accord-cadre sera mis en œuvre par l’émission de bons de commande.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Corruption
Faillite
Fraude
+ 5 de plus
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d'enregistrement national:
82478966300013
Adresse postale: 200, rue Edouard Branly - BP 63
Code postal: 01630
Commune postale: Saint Genis Pouilly
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertrand Soulage
Courrier électronique: marches@reoges.fr 📧
Téléphone: +33450993881 📞
URL: https://www.regieeauxgessiennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 01630
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-729842 (2025-10-31)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 250 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 250 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-17 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) - Lot 01 : Polymère à émulsion ou en poudre.
Adresse du marché: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SASU KEMIRA CHIMIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu kemira chimie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17, rue de Rosheim
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marta.perez@kemira.com 📧
Téléphone: +33607312948 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAS FERALCO ENVIRONNEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas feralco environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 90, Boulevard National
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: marchepublic@feralco.com 📧
Téléphone: +33141397141 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAS PRODUITS CHIMIQUES PLATRET
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas produits chimiques platret
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27, rue de Montréal
Zone Industrielle
Code postal: 74100
Commune postale: Ville la grand
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: platret@platret.com 📧
Téléphone: +33450878282 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAS GAZECHIM
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas gazechim
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 02, Boulevard Duguesclin
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: gaz@gazechim.fr 📧
Téléphone: +33467495500 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SA BRENNTAG
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa brenntag
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc Everest 3
2-4, rue Joseph Nicéphore Niepce
Bâtiment B
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: stephanie.aillerie@brenntag.com 📧
Téléphone: +33243707005 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 064-222893 (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 250 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 250 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 01 - Polymère à émulsion ou en poudre
Date de conclusion du contrat: 2026-03-17 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) - Lot 01 : Polymère à émulsion ou en poudre.
Adresse du marché: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SASU KEMIRA CHIMIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu kemira chimie
Numéro d'enregistrement national:
349 305 318 00058
Adresse postale: 17, rue de Rosheim
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marta.perez@kemira.com 📧
Téléphone: +33607312948 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAS FERALCO ENVIRONNEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas feralco environnement
Numéro d'enregistrement national:
353 782 329 00141
Adresse postale: 90, Boulevard National
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: marchepublic@feralco.com 📧
Téléphone: +33141397141 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAS PRODUITS CHIMIQUES PLATRET
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas produits chimiques platret
Numéro d'enregistrement national:
780 112 033 00029
Adresse postale: 27, rue de Montréal
Zone Industrielle
Code postal: 74100
Commune postale: Ville la grand
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: platret@platret.com 📧
Téléphone: +33450878282 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre:
Lot 04
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAS GAZECHIM
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas gazechim
Numéro d'enregistrement national:
542 920 087 00195
Adresse postale: 02, Boulevard Duguesclin
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: gaz@gazechim.fr 📧
Téléphone: +33467495500 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot 05
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SA BRENNTAG
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa brenntag
Numéro d'enregistrement national:
709 801 781 00473
Adresse postale: Parc Everest 3
2-4, rue Joseph Nicéphore Niepce
Bâtiment B
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: stephanie.aillerie@brenntag.com 📧
Téléphone: +33243707005 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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