Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06)

Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06)
Numéro de référence: EXP_25_06
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Lot n°01 : Polymère à émulsion ou en poudre - Maximum annuel 80 000 Euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les essais sur site sont obligatoires pour le lot n°01. Afin de tester leur proposition de produit, les candidats procèderont obligatoirement à des essais...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 2 : Chlorure ferrique maximum annuel de 60 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot n°03 : Chaux calcique en vrac maximum annuel 30 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Lot n°04 : Chlore gazeux maximum annuel 60 000 Euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Lot n°05 : Hypochlorite de sodium maximum annuel 20 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque accord-cadre sera mis en œuvre par l’émission de bons de commande.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d'enregistrement national: 82478966300013
Adresse postale: 200, rue Edouard Branly - BP 63
Code postal: 01630
Commune postale: Saint Genis Pouilly
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@reoges.fr 📧
Téléphone: +33450993881 📞
URL: https://www.regieeauxgessiennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 01630
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 01630
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-729842 (2025-10-31)