Accord-cadre relatif à des prestations de transport d'oeuvres d'art pour la Direction de la culture et du patrimoine du Département de l'Isère

Département de l'Isère

L'objet du marché concerne le transport de tous types d'oeuvres ou objets d'art, susceptibles d'être présentées au public et ayant une valeur patrimoniale. Ces oeuvres ou objets d'art peuvent être des tableaux, des sculptures, des costumes, des dessins, des photos, des archives … Dans le cadre de leurs expositions ou de leurs acquisitions d'oeuvres, les 12 musées, les archives départementales et les services culturels du Département de l'Isère, font appel régulièrement à des transporteurs spécialisés. On entend par transport tous modes d'acheminement de l'oeuvre ou de l'objet, que ce soit par voie terrestre, ferroviaire, maritime, fluviale ou aérienne. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-14 Avis de marché
2025-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de transport d'oeuvres d'art pour la Direction de la culture et du patrimoine du Département de l'Isère
Numéro de référence: F25DCP-EUFFS001
Brève description:
“L'objet du marché concerne le transport de tous types d'oeuvres ou objets d'art, susceptibles d'être présentées au public et ayant une valeur patrimoniale....”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du marché concerne le transport de tous types d'oeuvres ou objets d'art, susceptibles d'être présentées au public et ayant une valeur patrimoniale....”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-03 📅
Date de fin: 2030-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les prix sont...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647377 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647377 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 10F1B28F-DB85-B9CB-418146A49755B03D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 10F1B2A0-E595-53D9-AE6DF36497D0F50A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-311851 (2025-05-14)
Avis d'attribution de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0121
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de transport d'oeuvres d'art pour la Direction de la culture et du patrimoine du Département de l'Isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Lp art
Numéro d'enregistrement national: 1647377-1-0-1
Adresse postale: 274 Rue De Rosny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@lpart.fr 📧
Téléphone: 0149353000 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché (hors Tva) est le montant estimatif des prestations sur 4 ans”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BAB51770-DF4A-61C8-31DD8BB4CA774726
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BAB51780-99E0-DB24-D463C13B04866BC8
Source: OJS 2025/S 247-858639 (2025-12-22)