Accord-cadre pour le transport collectif de personnes pour la Ville de L'Isle d'Abeau

Ville de l'Isle d'Abeau

La présente consultation porte sur des prestations de transport collectif de personnes pour l'ensemble des services de la Ville de L'Isle d'Abeau, au profit : - des élèves des écoles maternelles et élémentaires, - des enfants des centres de loisirs les mercredis et vacances scolaires, - de tous publics pour les sorties ponctuelles (adolescents, adultes, familles et séniors). Les déplacements pourront avoir lieu aussi bien sur le territoire communal, département et hors département de l'Isère L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 85 000 euro(s) HT par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ?

• Ville de l'Isle d'Abeau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour le transport collectif de personnes pour la Ville de L'Isle d'Abeau
Numéro de référence: 2025/12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1635037
Produits/services supplémentaires:

Services de transport routier 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le lieu de prise en charge est la commune de L'Isle d'Abeau
Code postal: 38080
Ville: L'Isle D'Abeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. - Reconduction 1 : 12 mois (Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027) ; - Reconduction 2 : 12 mois (Du 1er septembre 2027 au 31 août 2028) ; - Reconduction 3 : 12 mois. (Du 1er septembre 2028 au 31 août 2029). A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Isle d'Abea
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 13:30:00 📅
Lieu: Mairie de l'Isle d'Abea
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les délais d'exécution de chaque prestations seront précisés dans chaque bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de l'Isle d'Abeau
Numéro d'enregistrement national: 56851
Adresse postale: 12 Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38080
Commune postale: L'Isle d'Abeau
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARION Cyril
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0474182000 📞
URL: http://www.mairie-ida.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635037 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635037 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Les sous-critères de la valeur techniques sont énoncés dans le règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4AD0EFCB-FC98-8A66-AA2772112EA65759
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours - pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération du conseil municipal ; - en contestation de validité du contrat sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287072 (2025-04-30)

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