La présente consultation porte sur des prestations de transport collectif de personnes pour l'ensemble des services de la Ville de L'Isle d'Abeau, au profit : - des élèves des écoles maternelles et élémentaires, - des enfants des centres de loisirs les mercredis et vacances scolaires, - de tous publics pour les sorties ponctuelles (adolescents, adultes, familles et séniors). Les déplacements pourront avoir lieu aussi bien sur le territoire communal, département et hors département de l'Isère L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 85 000 euro(s) HT par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour le transport collectif de personnes pour la Ville de L'Isle d'Abeau
Numéro de référence: 2025/12
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de transport collectif de personnes pour l'ensemble des services de la Ville de L'Isle d'Abeau, au profit...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de transport collectif de personnes pour l'ensemble des services de la Ville de L'Isle d'Abeau, au profit :
- des élèves des écoles maternelles et élémentaires,
- des enfants des centres de loisirs les mercredis et vacances scolaires,
- de tous publics pour les sorties ponctuelles (adolescents, adultes, familles et séniors).
Les déplacements pourront avoir lieu aussi bien sur le territoire communal, département et hors département de l'Isère
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 85 000 euro(s) HT par période
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Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de transport collectif de personnes pour l'ensemble des services de la Ville de L'Isle d'Abeau, au profit...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations de transport collectif de personnes pour l'ensemble des services de la Ville de L'Isle d'Abeau, au profit :
- des élèves des écoles maternelles et élémentaires,
- des enfants des centres de loisirs les mercredis et vacances scolaires,
- de tous publics pour les sorties ponctuelles (adolescents, adultes, familles et séniors).
Les déplacements pourront avoir lieu aussi bien sur le territoire communal, département et hors département de l'Isère
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 85 000 euro(s) HT par période
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Isle d'Abea
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution de chaque prestations seront précisés dans chaque bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Les délais d'exécution de chaque prestations seront précisés dans chaque bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables annuellement
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Les sous-critères de la valeur techniques...”
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Les sous-critères de la valeur techniques sont énoncés dans le règlement de consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4AD0EFCB-FC98-8A66-AA2772112EA65759
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4AD0EFBD-FD23-84C3-31EED44A7F797500
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours
- pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours
- pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération du conseil municipal ;
- en contestation de validité du contrat sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287072 (2025-04-30)