Accord cadre pour la vérification réglementaire par un bureau de contrôle des immeubles gérés par Hénéo (habitations, foyers logements et ERP)

HENEO

L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique (annuelle, semestrielle et quinquennale) des immeubles gérés par Hénéo (bureaux, foyer logement, résidences sociales, hôtels). La vérification périodique réglementaire a pour objet d'opérer une mission de contrôle par un organisme agréé : -des installations électriques des bâtiments, -des installations électriques des bâtiments, -des installations utilisant le gaz, -des chaufferies, -des ascenseurs, monte-charges, monte-voitures et des élévateurs PMR et automobile, appareil de levage de personnes et nacelles ; -des moyens de secours et désenfumage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la vérification réglementaire par un bureau de contrôle des immeubles gérés par Hénéo (habitations, foyers logements et ERP)
Numéro de référence: 2025HPA0003
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique (annuelle, semestrielle et quinquennale) des immeubles gérés par Hénéo (bureaux, foyer logement, résidences sociales, hôtels). La vérification périodique réglementaire a pour objet d'opérer une mission de contrôle par un organisme agréé : -des installations électriques des bâtiments, -des installations électriques des bâtiments, -des installations utilisant le gaz, -des chaufferies, -des ascenseurs, monte-charges, monte-voitures et des élévateurs PMR et automobile, appareil de levage de personnes et nacelles ; -des moyens de secours et désenfumage
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1635633
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 14:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Inscription à un registre de commerce : Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)
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Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Bureau de contrôle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Heneo
Numéro d'enregistrement national: 49320
Adresse postale: 99 Rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le représentant de HENEO
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0153609324 📞
URL: http://www.heneo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635633 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635633 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: E0596422-03D2-1E4E-C14449FBDF8E59E6
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: E0596415-BAB3-811F-66150CD9EA9438B2
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262226 (2025-04-18)
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