ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE L'ENSEMBLE DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES ET TECHNIQUES D'HABITAT DE LA VIENNE
Habitat de la Vienne
il s'agit de la réalisation de diagnostics amiante et immobiliers sur le patrimoine d'HABITAT DE LA VIENNE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la realisation de l'ensemble des diagnostics reglementaires et techniques d'habitat de la vienne
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics Amiante - Habitat de la Vienne - Territoire NORD
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics Immobiliers - Habitat de la Vienne - Territoire NORD
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics Immobiliers - Habitat de la Vienne - Territoire SUD
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat de la vienne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 Rue du Planty
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AVELINE Pascal
Courrier électronique: marches-publics@habitatdelavienne.fr 📧
Téléphone: 0549456676 📞
URL: http://www.habitatdelavienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25623 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25623 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135424 (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la realisation de l'ensemble des diagnostics reglementaires et techniques d'habitat de la vienne
Brève description:
il s'agit de la réalisation de diagnostics amiante et immobiliers sur le patrimoine d'HABITAT DE LA VIENNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Diagnostics Amiante - Habitat de la Vienne - Territoire NORD
Description du marché:
réalisation de diagnostics amiante sur le territoire nord du patrimoine d'habitat de la vienne conformément au zonage indiqué dans le CCAP
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Description du marché:
réalisation de diagnostics amiante sur le territoire sud du patrimoine d'habitat de la vienne conformément au zonage indiqué dans le CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Diagnostics Immobiliers - Habitat de la Vienne - Territoire NORD
Description du marché:
réalisation de diagnostics immobiliers sur le territoire nord du patrimoine d'habitat de la vienne conformément au zonage indiqué dans le CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Diagnostics Immobiliers - Habitat de la Vienne - Territoire SUD
Description du marché:
réalisation de diagnostics immobiliers sur le territoire sud du patrimoine d'habitat de la vienne conformément au zonage indiqué dans le CCAP
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Certificat de qualifications professionnelles diagnostiqueurs immobiliers établis dans les conditions énumérées dans le Cctp ou équivalent
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la prestation est réservé à des titulaires ayant la qualification de de diagnostiqueurs immobiliers certifiés par un organisme indépendant et accrédité par le COFRAC (comité français d'accréditation ) selon la norme ISO 17024, ou équivalent
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat de la vienne
Numéro d'enregistrement national:
1770
Adresse postale: 33 Rue du Planty
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AVELINE Pascal
Courrier électronique: marches-publics@habitatdelavienne.fr 📧
Téléphone: 0549456676 📞
URL: http://www.habitatdelavienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25623 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25623 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
C4730FFC-045F-160E-88B445A835161F36
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
C473100B-BFA0-3B01-3392BE3F4FA125F1
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135424 (2025-02-27)
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