ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LA MISE EN PLACE ET LA MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE TELESURVEILLANCE DES EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUE SUR L'ENSEMBLE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance en garantie totale, avec parfaite continuité de service, d'un système de téléalarme et de télésurveillance dédié aux ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le système comprendra notamment : -Une phonie bidirectionnelle sur chaque ascenseur, -Une carte SIM multi-opérateur par appareil, protégée contre le vol et inutilisable en dehors de sa fonction, -L'installation des points de mesure nécessaires pour connecter le système à l'armoire de manouvre -L'installation d'un pendentif phonie dédié exclusivement à la téléalarme. Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'allotissement serait de nature à rendre techniquement plus difficile, voire incompatible, la mise en place, la mise en service et la maintenance des prestations du système de télésurveillance des ascenseurs. Le présent accord-cadre est traité à prix mixtes. Il est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commandes. La partie forfaitaire porte sur l'entretien du matériel ainsi que le prix de la ligne téléphonique par ascenseur La partie à bons de commande porte sur la commande de matériel en remplacement, ainsi que sur les ajouts de matériel, en cas d'achat de patrimoine ou de remplacement du matériel en cas de sinistre. Le C.C.T.P. détaille plus précisément les prestations traitées par émission des bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement devra être décomposé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F). Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 200 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre n'est pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 10 ans. Il est conclu à compter de sa date de notification (prévue le 1er janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2035.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
Avis de marché (2025-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un systeme de telesurveillance des equipements electromecanique sur l'ensemble des ascenseurs du patrimoine de plaine commune habitat
Numéro de référence: 25ACTELESURVEILLANCEASCENSEURS
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance en garantie totale, avec parfaite continuité de service,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance en garantie totale, avec parfaite continuité de service, d'un système de téléalarme et de télésurveillance dédié aux ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le système comprendra notamment :
-Une phonie bidirectionnelle sur chaque ascenseur,
-Une carte SIM multi-opérateur par appareil, protégée contre le vol et inutilisable en dehors de sa fonction,
-L'installation des points de mesure nécessaires pour connecter le système à l'armoire de manouvre
-L'installation d'un pendentif phonie dédié exclusivement à la téléalarme.
Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti.
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'allotissement serait de nature à rendre techniquement plus difficile, voire incompatible, la mise en place, la mise en service et la maintenance des prestations du système de télésurveillance des ascenseurs.
Le présent accord-cadre est traité à prix mixtes. Il est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commandes.
La partie forfaitaire porte sur l'entretien du matériel ainsi que le prix de la ligne téléphonique par ascenseur
La partie à bons de commande porte sur la commande de matériel en remplacement, ainsi que sur les ajouts de matériel, en cas d'achat de patrimoine ou de remplacement du matériel en cas de sinistre.
Le C.C.T.P. détaille plus précisément les prestations traitées par émission des bons de commande.
Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement devra être décomposé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F).
Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 200 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre n'est pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 10 ans. Il est conclu à compter de sa date de notification (prévue le 1er janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2035.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance en garantie totale, avec parfaite continuité de service,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance en garantie totale, avec parfaite continuité de service, d'un système de téléalarme et de télésurveillance dédié aux ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le système comprendra notamment :
-Une phonie bidirectionnelle sur chaque ascenseur,
-Une carte SIM multi-opérateur par appareil, protégée contre le vol et inutilisable en dehors de sa fonction,
- L'installation des points de mesure nécessaires pour connecter le système à l'armoire de manouvre
-L'installation d'un pendentif phonie dédié exclusivement à la téléalarme.
Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est traité à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 200 000 Euros HT. Ces montants ont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de dix ans, à compter de sa date de notification (prévue le 1er janvier 2026), jusqu'au 31 décembre 2035.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du présent accord-cadre est fixé à 10 ans ferme. Il est conclu à compter de sa date de notification (prévue le 1er janvier 2026) jusqu'au 31...”
Description des options
La durée du présent accord-cadre est fixé à 10 ans ferme. Il est conclu à compter de sa date de notification (prévue le 1er janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2035.
En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, selon lequel «la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs (...) sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (…) ».
En effet, l'avenant modificatif à l'instruction comptable n°95-7, modifiée par l'avenant n°98-4, applicable aux OPH soumis aux règles comptables des entreprises de commerce, précise que les éléments relatifs aux ascenseurs sont amortissables sur 15 ans.
En l'espèce, les prestations comprennent la fourniture, l'installation, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'un système complet et intégré de télésurveillance des ascenseurs, reposant sur une technologie spécifique, la mise en place de dispositifs électroniques dédiés, le déploiement d'une infrastructure de communication sécurisée, l'accès à une plateforme de supervision, ainsi que la réalisation d'opérations de maintenance préventive sur l'ensemble du dispositif.
Ce dispositif implique des coûts initiaux significatifs liés aux équipements, aux logiciels embarqués, aux infrastructures de communication et à la configuration du système.
Par ailleurs, la rentabilité du projet et la garantie d'une maintenance homogène et continue imposent une durée suffisante permettant au titulaire d'amortir ses investissements tout en assurant la qualité et la pérennité du service.
La durée de 10 ans est ainsi justifiée au regard de ces contraintes techniques, économiques et d'exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée du présent accord-cadre est fixé à 10 ans ferme. Il est conclu à compter de sa date de notification (prévue le 1er janvier 2026) jusqu'au 31...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée du présent accord-cadre est fixé à 10 ans ferme. Il est conclu à compter de sa date de notification (prévue le 1er janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2035.
En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, selon lequel «la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs (...) sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (…) ».
En effet, l'avenant modificatif à l'instruction comptable n°95-7, modifiée par l'avenant n°98-4, applicable aux OPH soumis aux règles comptables des entreprises de commerce, précise que les éléments relatifs aux ascenseurs sont amortissables sur 15 ans.
En l'espèce, les prestations comprennent la fourniture, l'installation, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'un système complet et intégré de télésurveillance des ascenseurs, reposant sur une technologie spécifique, la mise en place de dispositifs électroniques dédiés, le déploiement d'une infrastructure de communication sécurisée, l'accès à une plateforme de supervision, ainsi que la réalisation d'opérations de maintenance préventive sur l'ensemble du dispositif.
Ce dispositif implique des coûts initiaux significatifs liés aux équipements, aux logiciels embarqués, aux infrastructures de communication et à la configuration du système.
Par ailleurs, la rentabilité du projet et la garantie d'une maintenance homogène et continue imposent une durée suffisante permettant au titulaire d'amortir ses investissements tout en assurant la qualité et la pérennité du service.
La durée de 10 ans est justifiée au regard de ces contraintes techniques, économiques et d'exploitation.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités économiques et financières, dont un chiffre d'affaires sur l'année 2024 supérieur à 800 000 euros HT.
Les critères sont plus précisément décrits...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités économiques et financières, dont un chiffre d'affaires sur l'année 2024 supérieur à 800 000 euros HT.
Les critères sont plus précisément décrits dans le RC
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Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités techniques et professionnelles, dont la remise d'un Cahier d'entretiens électronique breveté ou équivalent.
Les critères sont plus précisément...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités techniques et professionnelles, dont la remise d'un Cahier d'entretiens électronique breveté ou équivalent.
Les critères sont plus précisément décrits dans le RC
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr📧
Téléphone: 0148136204📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr🌏
Soumission par voie électronique: Requise
“1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de...”
Informations complémentaires
1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherien PLUIG
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherien PLUIG
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherien PLUIG
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 167-571378 (2025-08-29)
Avis de marché (2025-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un systeme de telesurveillance des equipements electromecanique sur l'ensemble des ascenseurs du patrimoine de plaine commune habitat.
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance en garantie totale, avec parfaite continuité de service,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance en garantie totale, avec parfaite continuité de service, d'un système de téléalarme et de télésurveillance dédié aux ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le système comprendra notamment :
-Une phonie bidirectionnelle sur chaque ascenseur,
-Une carte SIM multi opérateur par appareil, protégée contre le vol et inutilisable en dehors de sa fonction,
-L'installation des points de mesure nécessaires pour connecter le système à l'armoire de manouvre
-L'installation d'un pendentif phonie dédié exclusivement à la téléalarme.
Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti.
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'allotissement serait de nature à rendre techniquement plus difficile, voire incompatible, la mise en place, la mise en service et la maintenance des prestations du système de télésurveillance des ascenseurs.
Le présent accord-cadre est traité à prix mixtes. Il est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commandes.
La partie forfaitaire porte sur l'entretien du matériel ainsi que le prix de la ligne téléphonique par ascenseur, Fourniture et pose du système de téléalarme et télésurveillance.
La partie à bons de commande porte sur la commande de matériel en remplacement, ainsi que sur les ajouts de matériel, en cas d'achat de patrimoine ou de remplacement du matériel en cas de sinistre.
Le C.C.T.P. détaille plus précisément les prestations traitées par émission des bons de commande.
Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement devra être décomposé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F).
Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 200 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre n'est pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance en garantie totale, avec parfaite continuité de service,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance en garantie totale, avec parfaite continuité de service, d'un système de téléalarme et de télésurveillance dédié aux ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le système comprendra notamment :
-Une phonie bidirectionnelle sur chaque ascenseur,
-Une carte SIM multi-opérateur par appareil, protégée contre le vol et inutilisable en dehors de sa fonction,
- L'installation des points de mesure nécessaires pour connecter le système à l'armoire de manouvre
-L'installation d'un pendentif phonie dédié exclusivement à la téléalarme.
Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent accord-cadre est traité à prix mixtes. Il est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commandes.
La partie forfaitaire porte sur l'entretien du matériel ainsi que le prix de la ligne téléphonique par ascenseur, Fourniture et pose du système de téléalarme et télésurveillance.
La partie à bons de commande porte sur la commande de matériel en remplacement, ainsi que sur les ajouts de matériel, en cas d'achat de patrimoine ou de remplacement du matériel en cas de sinistre.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 200 000 Euros HT. Ces montants ont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans ferme à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, selon lequel «la durée des accords cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs (...) sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (…) ».
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à
l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à
l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, selon lequel «la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs (...) sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution
nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (…) ».
Conformément au règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des
organismes de logement social, les éléments relatifs aux ascenseurs constituent un composant
spécifique amortissable sur une durée de 15 ans.
En l'espèce, les prestations comprennent la fourniture, l'installation, la mise en service, l'exploitation
et la maintenance d'un système complet et intégré de télésurveillance des ascenseurs, reposant sur
une technologie spécifique, la mise en place de dispositifs électroniques dédiés, le déploiement
d'une infrastructure de communication sécurisée, l'accès à une plateforme de supervision, ainsi
que la réalisation d'opérations de maintenance préventive sur l'ensemble du dispositif.
Ce dispositif implique des coûts initiaux significatifs liés aux équipements, aux logiciels embarqués,
aux infrastructures de communication et à la configuration du système.
Par ailleurs, la rentabilité du projet et la garantie d'une maintenance homogène et continue imposent
une durée suffisante permettant au titulaire d'amortir ses investissements tout en assurant la qualité
et la pérennité du service.
La durée de 10 ans est justifiée au regard de ces contraintes techniques, économiques et
d'exploitation.
“La date limite de remise des offres a été repoussée jusqu'au 06 octobre 2025.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 13505694-ebfb-46e1-ba7f-d9edcc533d53-03
Source: OJS 2025/S 171-582699 (2025-09-04)