Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération - 2025 à 2029

Saint-Louis Agglomération

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2025 à 2029. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun et le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Celize
• SIGNEST

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-08	Avis de marché
2025-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération - 2025 à 2029
Numéro de référence: 25FF-Jurq-0712-A
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et pose de signalétique évènementielle
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: signalétique évènementielle
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. - Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note environnementale en lien avec l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et pose de signalétique intérieure bâtimentaire
Description du marché: signalétique intérieure bâtimentaire
Produits/services supplémentaires:

Panneaux d'information 📦

Supports d'informations 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et pose de signalétique extérieure
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description du marché: signalétique extérieure
Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel de signalisation 📦

Supports d'informations 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-13 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des livraisons spécifiées : - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : -Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Une attestation sur l'honneur figurant en annexe 1 du règlement de la consultation ou tout autre document reprenant l'ensemble des éléments figurant à l'annexe 1. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : -Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 5365
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628591 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628591 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique, les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique et exécuté selon ce qui suit : Chaque lot donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre définit également les termes régissant la conclusion de marchés subséquents, passés sur son fondement, selon les dispositions de l'article R.2162-6 du Code de la commande publique, pour les prestations suivantes : - Soit, tout en étant de même nature que l'objet de l'accord-cadre, les prestations non décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et non prévues aux Bpu ; - Soit, tout en étant de même nature que l'objet de l'accord-cadre, les prestations partiellement décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et partiellement prévues aux Bpu ; Les bons de commande et marchés subséquent cumulés sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 et 2: Montant Minimum Annuel : sans Montant Maximum Annuel : 10 000 euro(s)Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du présent Ccap. Lot 3 - Fourniture et pose de signalétique extérieure : Première période du marché (1) Montant Minimum Annuel : Sans Montant Maximum Annuel : 150 000 euro(s)Périodes suivantes du marché (2, 3, 4) Montant Minimum Annuel : Sans Montant Maximum Annuel : 35 000 euro(s)Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande et marché subséquent émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots (délais plafonds), et les délais fixés dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots (délais optimisés par le candidat). Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. - Modalités de paiement : virement administratif. - Délai global de paiement : 30 jours. - Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme chorus pro Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. Lieu d'ouverture des offres : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66

Informations complémentaires

Conformément à l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique, les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique et exécuté selon ce qui suit :
Chaque lot donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Cet accord-cadre définit également les termes régissant la conclusion de marchés subséquents, passés sur son fondement, selon les dispositions de l'article R.2162-6 du Code de la commande publique, pour les prestations suivantes :
- Soit, tout en étant de même nature que l'objet de l'accord-cadre, les prestations non décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et non prévues aux Bpu ;
- Soit, tout en étant de même nature que l'objet de l'accord-cadre, les prestations partiellement décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et partiellement prévues aux Bpu ;
Les bons de commande et marchés subséquent cumulés sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 et 2:
Montant Minimum Annuel : sans
Montant Maximum Annuel : 10 000 euro(s)Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du présent Ccap.
Lot 3 - Fourniture et pose de signalétique extérieure :
Première période du marché (1)
Montant Minimum Annuel : Sans
Montant Maximum Annuel : 150 000 euro(s)Périodes suivantes du marché (2, 3, 4)
Montant Minimum Annuel : Sans
Montant Maximum Annuel : 35 000 euro(s)Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande et marché subséquent émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots (délais plafonds), et les délais fixés dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots (délais optimisés par le candidat).
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
- Modalités de paiement : virement administratif.
- Délai global de paiement : 30 jours.
- Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme chorus pro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Lieu d'ouverture des offres : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.
Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
Tél : 03.88.21.23.23
Fax : 03.88.36.44.66

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: DA1404CE-A37C-9CA4-B27C08DE79FEA792
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: DA1404A6-9F78-FA81-63CF7E31EC97B158
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-232462 (2025-04-08)

Avis d'attribution de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 335 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025palf013l01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Fourniture et pose de signalétique évènementielle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 335 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Signest
Numéro d'enregistrement national: 1628591-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue De Seville
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-Louis
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1628591-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Celize
Numéro d'enregistrement national: 1628591-1-3-1
Adresse postale: 6 Rue Pascal
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 232462-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestations Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande et marché subséquent émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots (délais plafonds), et les délais fixés dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots (délais optimisés par le candidat). Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°25-39934 du 10/04/2025 -Au Joue du 10/04/2025 sous le n°71/2025 Montant des prestations : Lot 1 : Pour un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht. Lot 2 : Pour un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht. Lot 3 : Pour un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht : Première période du marché (1) Pour un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht : Périodes suivantes du marché (2, 3, 4) Autres informations Date de signature des marchés (Lots 1, 2 et 3) : Mercredi 25 juin 2025 Les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestations
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande et marché subséquent émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots (délais plafonds), et les délais fixés dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots (délais optimisés par le candidat).
Publications antérieures concernant le même marché :
Avis d'appel public à la concurrence paru :
-Au Boamp n°25-39934 du 10/04/2025
-Au Joue du 10/04/2025 sous le n°71/2025
Montant des prestations :
Lot 1 : Pour un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht.
Lot 2 : Pour un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht.
Lot 3 : Pour un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht : Première période du marché (1)
Pour un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht : Périodes suivantes du marché (2, 3, 4)
Autres informations
Date de signature des marchés (Lots 1, 2 et 3) : Mercredi 25 juin 2025
Les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9747FD63-CF4B-E7FB-4AB22998AE3F8829
Organe de révision
9747FD53-DF70-FBB0-8C305A046E6F8003
Source: OJS 2025/S 146-505849 (2025-07-30)

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