l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois maximum par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire décomposée en 4 lots. le montant maximum est fixé en valeur sans minimum de commande pour chacun des quatre lots: - Montant maximum est de 100 000 euros HT pour le lot n°1 - Montant maximum est de 60 000 euros HT pour le lot n°2 - Montant maximum est de 80 000 euros HT pour le lot n°3 - Montant maximum est de 180 000 euros HT pour le lot n°4 Le titulaire ne bénéficie pas de l'exclusivité CF le CCAP. Il est prévu également la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.
Avis de marché (2025-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et livraison des prestations "Traiteurs " pour la ville d'Evry-Courcouronnes
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
“l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois maximum par tacite reconduction. Il s'agit d'un...”
Brève description
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois maximum par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire décomposée en 4 lots. le montant maximum est fixé en valeur sans minimum de commande pour chacun des quatre lots:
- Montant maximum est de 100 000 euros HT pour le lot n°1
- Montant maximum est de 60 000 euros HT pour le lot n°2
- Montant maximum est de 80 000 euros HT pour le lot n°3
- Montant maximum est de 180 000 euros HT pour le lot n°4
Le titulaire ne bénéficie pas de l'exclusivité CF le CCAP.
Il est prévu également la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Cocktail et buffets”
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Repas chauds sans service uniquement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Plateaux-repas froids, packs repas froids et chauds” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Repas chauds avec service pour le Foyer club” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry-Courcouronnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur des candidats qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Assurance
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D9A67FDC-C28D-692F-66EA34ED73982F07
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D9A67FC8-940A-535A-C313B2267A4B2209
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D9A67FEB-E7D0-CD41-1293788DB77A16A4
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-148702 (2025-03-04)