Accord-cadre pour la fourniture et livraison des prestations "Traiteurs " pour la ville d'Evry-Courcouronnes

Commune d'Évry-Courcouronnes

l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois maximum par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire décomposée en 4 lots. le montant maximum est fixé en valeur sans minimum de commande pour chacun des quatre lots: - Montant maximum est de 100 000 euros HT pour le lot n°1 - Montant maximum est de 60 000 euros HT pour le lot n°2 - Montant maximum est de 80 000 euros HT pour le lot n°3 - Montant maximum est de 180 000 euros HT pour le lot n°4 Le titulaire ne bénéficie pas de l'exclusivité CF le CCAP. Il est prévu également la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et livraison des prestations "Traiteurs " pour la ville d'Evry-Courcouronnes
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois maximum par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire décomposée en 4 lots. le montant maximum est fixé en valeur sans minimum de commande pour chacun des quatre lots: - Montant maximum est de 100 000 euros HT pour le lot n°1 - Montant maximum est de 60 000 euros HT pour le lot n°2 - Montant maximum est de 80 000 euros HT pour le lot n°3 - Montant maximum est de 180 000 euros HT pour le lot n°4 Le titulaire ne bénéficie pas de l'exclusivité CF le CCAP. Il est prévu également la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Cocktail et buffets
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Cocktail et buffets
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Le territoire d'Evry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Ville: évry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
La reconduction est tacite. le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de reconduction le montant maximum pour chacun des lots est reconduit à l'identique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Repas chauds sans service uniquement
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Repas chauds sans service uniquement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Plateaux-repas froids, packs repas froids et chauds
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Plateaux-repas froids, packs repas froids et chauds
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Repas chauds avec service pour le Foyer club
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Repas chauds avec service pour le Foyer club
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry-Courcouronnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-01 12:15:00 📅
Lieu: Evry-Courcouronnes
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur des candidats qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Assurance
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d'enregistrement national: 58123
Adresse postale: Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: évry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUDET Stéphane
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: 0160916259 📞
URL: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1608301 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608301 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D9A67FDC-C28D-692F-66EA34ED73982F07
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-148702 (2025-03-04)
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