Accord-cadre pour la fourniture d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management, un portail externe, ainsi que des modules complémentaires pour le groupe EDF, hors branche commerce d’EDF SA.
L’objet du marché porte sur : - La fourniture sans implémentation d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management (Gestion de Relation Producteur / Client), un portail externe, ainsi que des modules complémentaires. - Les exigences fonctionnelles, techniques et sécurité, relatives à la solution en question. - La fourniture d’une expertise pointue de la solution nécessaire à la réalisation des objectifs de l’ENTREPRISE. La SOLUTION retenue devra pouvoir s’intégrer aux environnements des SI de l’ENTREPRISE concernés en respectant les exigences en termes de sécurité et de RGPD. La SOLUTION CRM devra permettre un accès entre 200 et 1000 utilisateurs. La SOLUTION retenue devra permettre de modéliser jusqu'à 170 typologies différentes de contrat. Une description plus détaillée est disponible dans le document "Synthèse du CCTP_Solution IRIS" disponible sur le Portail Achats d'EDF - https://pha2.edf.com - AVIS014166.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management, un portail externe, ainsi que des modules complémentaires pour le groupe EDF, hors branche commerce d’EDF SA.
Numéro de référence: AVIS014166
Brève description:
L’objet du marché porte sur :
- La fourniture sans implémentation d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management (Gestion de Relation Producteur / Client), un portail externe, ainsi que des modules complémentaires.
- Les exigences fonctionnelles, techniques et sécurité, relatives à la solution en question.
- La fourniture d’une expertise pointue de la solution nécessaire à la réalisation des objectifs de l’ENTREPRISE.
La SOLUTION retenue devra pouvoir s’intégrer aux environnements des SI de l’ENTREPRISE concernés en respectant les exigences en termes de sécurité et de RGPD.
La SOLUTION CRM devra permettre un accès entre 200 et 1000 utilisateurs.
La SOLUTION retenue devra permettre de modéliser jusqu'à 170 typologies différentes de contrat.
Une description plus détaillée est disponible dans le document "Synthèse du CCTP_Solution IRIS" disponible sur le Portail Achats d'EDF - https://pha2.edf.com - AVIS014166.
L’objet du marché porte sur :
- La fourniture sans implémentation d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management (Gestion de Relation Producteur / Client), un portail externe, ainsi que des modules complémentaires.
- Les exigences fonctionnelles, techniques et sécurité, relatives à la solution en question.
- La fourniture d’une expertise pointue de la solution nécessaire à la réalisation des objectifs de l’ENTREPRISE.
La SOLUTION retenue devra pouvoir s’intégrer aux environnements des SI de l’ENTREPRISE concernés en respectant les exigences en termes de sécurité et de RGPD.
La SOLUTION CRM devra permettre un accès entre 200 et 1000 utilisateurs.
La SOLUTION retenue devra permettre de modéliser jusqu'à 170 typologies différentes de contrat.
Une description plus détaillée est disponible dans le document "Synthèse du CCTP_Solution IRIS" disponible sur le Portail Achats d'EDF - https://pha2.edf.com - AVIS014166.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels de gestion de la relation clientèle📦 Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: La fourniture d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management, un portail externe, ainsi que des modules complémentaires pour le groupe EDF, hors branche commerce d’EDF SA.
Description du marché:
L’objet du marché porte sur :
- La fourniture sans implémentation d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management (Gestion de Relation Producteur / Client), un portail externe, ainsi que des modules complémentaires.
- Les exigences fonctionnelles, techniques et sécurité, relatives à la solution en question.
- La fourniture d’une expertise pointue de la solution nécessaire à la réalisation des objectifs de l’ENTREPRISE.
La SOLUTION retenue devra pouvoir s’intégrer aux environnements des SI de l’ENTREPRISE concernés en respectant les exigences en termes de sécurité et de RGPD.
La SOLUTION CRM devra permettre un accès entre 200 et 1000 utilisateurs.
La SOLUTION retenue devra permettre de modéliser jusqu'à 170 typologies différentes de contrat.
Une description plus détaillée est disponible dans le document "Synthèse du CCTP_Solution IRIS" disponible sur le Portail Achats d'EDF - https://pha2.edf.com - AVIS014166.
L’objet du marché porte sur :
- La fourniture sans implémentation d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management (Gestion de Relation Producteur / Client), un portail externe, ainsi que des modules complémentaires.
- Les exigences fonctionnelles, techniques et sécurité, relatives à la solution en question.
- La fourniture d’une expertise pointue de la solution nécessaire à la réalisation des objectifs de l’ENTREPRISE.
La SOLUTION retenue devra pouvoir s’intégrer aux environnements des SI de l’ENTREPRISE concernés en respectant les exigences en termes de sécurité et de RGPD.
La SOLUTION CRM devra permettre un accès entre 200 et 1000 utilisateurs.
La SOLUTION retenue devra permettre de modéliser jusqu'à 170 typologies différentes de contrat.
Une description plus détaillée est disponible dans le document "Synthèse du CCTP_Solution IRIS" disponible sur le Portail Achats d'EDF - https://pha2.edf.com - AVIS014166.
Informations complémentaires:
Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 2 230 000 contrats modélisé, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 2 230 000 contrats modélisé, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Site principal ou lieu d'exécution: Intervention dans plusieurs départements.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2033-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP).
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Capacité économique et financière :
- Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices disponibles (2022 - 2023), le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
-Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à
5,2 millions d'euros en cas de candidature sur le lot 1.
Capacité économique et financière :
- Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices disponibles (2022 - 2023), le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
-Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à
5,2 millions d'euros en cas de candidature sur le lot 1.
Capacité technique et professionnelle :
Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude référencés A1, A2, A3, A4, A5 qui sont éliminatoires si réponse "non", ainsi qu'aux critères A6, A7, A8 et remettre les justifications attendues.
A1 : Le candidat dispose d'une Solution logicielle combinant un CRM et un Portail tel que décrit dans la note technique "Synthèse du CCTP_Solution IRIS". OUI/NON (non: éliminatoire)
A2 : Le candidat propose une Solution logicielle en full mode SaaS. OUI/NON (non: éliminatoire)
A3 : Le candidat détient les droits de propriété intellectuelle de la solution logicielle proposée ainsi que les codes sources. OUI/NON (non: éliminatoire)
A4 : Le candidat détient les droits de propriété intellectuelle de la solution logicielle proposée ainsi que les codes sources . OUI/NON (non: éliminatoire)
A5 : Le candidat est en capacité de réaliser des formations sur la Solution logicielle proposée ? OUI/NON (non: éliminatoire)
A6 : Le candidat a mis en œuvre une démarche de certification en terme de sécurité SI ( ISO 27001 ou équivalent ) ?
A7 : Les datacenters qui vont héberger les diverses données sont-ils situés dans l'Espace Economique Européen ?
A8 : Le candidat met à disposition une solution dont l'interface est en français ?
Capacité technique et professionnelle :
Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude référencés A1, A2, A3, A4, A5 qui sont éliminatoires si réponse "non", ainsi qu'aux critères A6, A7, A8 et remettre les justifications attendues.
A1 : Le candidat dispose d'une Solution logicielle combinant un CRM et un Portail tel que décrit dans la note technique "Synthèse du CCTP_Solution IRIS". OUI/NON (non: éliminatoire)
A2 : Le candidat propose une Solution logicielle en full mode SaaS. OUI/NON (non: éliminatoire)
A3 : Le candidat détient les droits de propriété intellectuelle de la solution logicielle proposée ainsi que les codes sources. OUI/NON (non: éliminatoire)
A4 : Le candidat détient les droits de propriété intellectuelle de la solution logicielle proposée ainsi que les codes sources . OUI/NON (non: éliminatoire)
A5 : Le candidat est en capacité de réaliser des formations sur la Solution logicielle proposée ? OUI/NON (non: éliminatoire)
A6 : Le candidat a mis en œuvre une démarche de certification en terme de sécurité SI ( ISO 27001 ou équivalent ) ?
A7 : Les datacenters qui vont héberger les diverses données sont-ils situés dans l'Espace Economique Européen ?
A8 : Le candidat met à disposition une solution dont l'interface est en français ?
Limitation des candidatures :
EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ».
Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature.
Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les candidatures seront classées en fonction des notes obtenues sur les critères de sélection suivants :
- SREF1 à 3 : Le candidat décrit 3 références d'utilisation de sa solution de CRM / Portail avec option de gestion comptable des factures, dans le secteur de l'énergie en France / dans le secteur de la commercialisation et de la vente d'électricité en France. >critère pondéré à 47 % de la note.
- S4 : Quelle est la plage horaire d'ouverture du support utilisateur du candidat ? >critère pondéré à 12 % de la note.
- S5 : Le candidat est il en capacité d’avoir le français comme langue de travail pour le support et l'ensemble des prestations ? >critère pondéré à 12 % de la note.
- S6 : La solution est-elle facilement interfaçable dans son écosystème SI , avec quels autres outils de type facturière, GED, solution comptable … est elle interfaçable ? >critère pondéré à 18 % de la note.
- S7 : Le candidat dispose d'une politique RSE visant notamment à réduire l'utilisation des ressources naturelles , réduire son empreinte carborne et favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap et l'insertion par l'activité économique. >critère pondéré à 12 % de la note.
Limitation des candidatures :
EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ».
Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature.
Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les candidatures seront classées en fonction des notes obtenues sur les critères de sélection suivants :
- SREF1 à 3 : Le candidat décrit 3 références d'utilisation de sa solution de CRM / Portail avec option de gestion comptable des factures, dans le secteur de l'énergie en France / dans le secteur de la commercialisation et de la vente d'électricité en France. >critère pondéré à 47 % de la note.
- S4 : Quelle est la plage horaire d'ouverture du support utilisateur du candidat ? >critère pondéré à 12 % de la note.
- S5 : Le candidat est il en capacité d’avoir le français comme langue de travail pour le support et l'ensemble des prestations ? >critère pondéré à 12 % de la note.
- S6 : La solution est-elle facilement interfaçable dans son écosystème SI , avec quels autres outils de type facturière, GED, solution comptable … est elle interfaçable ? >critère pondéré à 18 % de la note.
- S7 : Le candidat dispose d'une politique RSE visant notamment à réduire l'utilisation des ressources naturelles , réduire son empreinte carborne et favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap et l'insertion par l'activité économique. >critère pondéré à 12 % de la note.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de GME, celui-ci devra être solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:
Motifs d’exclusion :
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité : "DOCUMENT N°1" (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur) : "DOCUMENT N°2" (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature) : "DOCUMENT N°3" (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Motifs d’exclusion :
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité : "DOCUMENT N°1" (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur) : "DOCUMENT N°2" (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature) : "DOCUMENT N°3" (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme PONTON Cendrine DAG TP-IT
Courrier électronique: cendrine.ponton@edf.fr📧
Téléphone: 0631148564📞
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Modalités de candidatures :
Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https :://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS N° AVIS014166 tel qu’identifié à l’article 2.1-Procedure-Identifiant interne, et rattacher les documents demandés.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail.
Aucun envoi par e mail n'est autorisé.
Candidatures en Groupement :
EDF exige la solidarité du GME.
Un document intitulé « DOCUMENT N°4 : Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Modalités de candidatures :
Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https :://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS N° AVIS014166 tel qu’identifié à l’article 2.1-Procedure-Identifiant interne, et rattacher les documents demandés.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail.
Aucun envoi par e mail n'est autorisé.
Candidatures en Groupement :
EDF exige la solidarité du GME.
Un document intitulé « DOCUMENT N°4 : Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Organe de révision Identique à : Nom et adresse Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours applicables sont :
Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-016696 (2025-01-09)
Avis d'attribution de marché (2025-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 750 764 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C4T2267720
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 750 764 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SALESFORCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SALESFORCE.COM France
Nom et adresse du contractant
Nom: SALESFORCE.com France
Numéro d'enregistrement national: 483 993 226 00057
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 153-526665 (2025-08-08)