Accord-cadre de travaux, mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. D'une durée de 2 ans reconductible 2 fois pour un 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
Avis de marché (2025-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour l'entretien et le remplacement des menuiseries et cloisons hors collèges- zone du Havre
Numéro de référence: Menuiserie Havre
Brève description:
“Accord-cadre de travaux, mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du...”
Brève description
Accord-cadre de travaux, mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. D'une durée de 2 ans reconductible 2 fois pour un 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux, mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux, mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. D'une durée de 2 ans reconductible 2 fois pour un 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 656CB651-B78F-E00B-0E2B97E26271E26C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-609012 (2025-09-17)