Accord cadre pour l'achat et livraison de kits de fournitures scolaires à destination des collégiens des Bouches-du-Rhône - 4 lots

Département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et équipement de démonstration › Produits d'information et de promotion
• Boîtiers › Cartons
• Coffrets-compteurs et ruban › Ruban adhésif
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Produits connexes aux matériaux de construction › Palettes
• Sacs et sachets › Sacs en textile
• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-05	Avis de marché
2025-06-18	Avis de marché
2026-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour l'achat et livraison de kits de fournitures scolaires à destination des collégiens des Bouches-du-Rhône - 4 lots
Numéro de référence: 2025-0210
Brève description:

Accord cadre pour l'achat et livraison de kits de fournitures scolaires à destination des collégiens des Bouches-du-Rhône - 4 lots

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 302 240 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fournitures scolaires à l'attention des élèves collégiens des Bouches-du-Rhône
Valeur estimée hors TVA: 2 705 040 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fournitures scolaires à l'attention des élèves collégiens des Bouches-du-Rhône Sans montant minimum et un maximum global de 4 000 000 euros HT pour une durée d'un an reconductible 3 fois.

Informations complémentaires: Pour le lot 1, maximum annuel de 1 000 000 euros HT.
Adresse postale: Hôtel du Département (4ème arrondissement) et ensemble des sites et des services du CD13 situés à Marseille et sur le territoire du Département des Bouches-du-Rhône
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être relancé en 2029 pour une attribution en 2030.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC.
Le critère 3 Performances environnementales est pondéré à 05% Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Calculatrice scientifique à l'attention des élèves de 6è
Valeur estimée hors TVA: 1 232 000 EUR 💰
Description du marché:

Calculatrice scientifique à l'attention des élèves de 6è Sans montant minimum et un maximum global de 1 860 000 euros HT pour une durée d'un an reconductible 3 fois.

Informations complémentaires:

Pour le lot 2, maximum annuel de 465 000 euros HT. 1 seule variante possible pour le lot 2.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère Performances environnementales est pondéré à 05% Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Sacs en matériaux éco-responsables (recyclés et / ou issus d'exploitation raisonnée et/ou bio) avec possibilité de portage et un système de fermeture pour les élèves de 6ème
Valeur estimée hors TVA: 179 200 EUR 💰
Description du marché:

Sacs en matériaux éco-responsables (recyclés et / ou issus d'exploitation raisonnée et/ou bio) avec possibilité de portage et un système de fermeture pour les élèves de 6ème Sans montant minimum et un maximum de 280 000 euros HT pour 12 mois reconductible 3 fois

Informations complémentaires:

Pour le lot 3, maximum annuel de 70 000 euros HT pour une durée d'un an reconductible 3 fois. 1 seule variante possible pour le lot 3.

Produits/services: Sacs en textile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 3 Délai est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Le critère 3 Performances environnementales est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Logistique de l'opération avec réception des articles commandés, fourniture d'emballages, colisage, stockage et acheminement des kits scolaires vers les 200 établissements répartis dans les Bouches-du-Rhône
Valeur estimée hors TVA: 1 186 000 EUR 💰
Description du marché:

Logistique de l'opération avec réception des articles commandés, fourniture d'emballages, colisage, stockage et acheminement des kits scolaires vers les 200 établissements répartis dans les Bouches-du-Rhône. Sans montant minimum et un maximum global de 1 800 000 euros HT pour une durée d'un an reconductible 3 fois.

Informations complémentaires: Pour le lot 4, maximum annuel de 450 000 euros HT.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Produits/services supplémentaires:

Cartons 📦

Palettes 📦

Ruban adhésif 📦

Nature complémentaire du marché: Fournitures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité est pondéré à 60% Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Envoi de la publicité le 05/06/2025. Montant maximum global cumulé (4 lots) pour une durée d'un an, reconductible 3 fois : 7 940 000 Euros HT. Echantillons pour les lots 1 et 3 - LIVRAISON AU SECRETARIAT DU SAM MG - B 6021 - Hôtel du Département - 13 256 Marseille Cedex 20 (pour les colis préciser 13004 MARSEILLE). Estimations annuelles pour le lot 1 : 676 260 - le lot 2 : 308 000 - le lot 3 : 44 800 - le lot 4 296 500 Euros HT.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Cartons 📦

Palettes 📦

Produits d'information et de promotion 📦

+ 2 de plus

Ruban adhésif 📦

Services de transport de colis 📦

Description
Code postal: 13 004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-11 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0210

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-370862 (2025-06-05)

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 302 240 EUR 💰
Description
2 705 040 EUR 💰
1 232 000 EUR 💰
179 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot 3, maximum annuel de 70 000 euros HT pour une durée d'un an reconductible 3 fois. 1 seule variante possible pour le lot 3. Pour ce lot, une erreur de saisie indiquait dans l'avis initial un critère n°3 Délai. Cet erreur est supprimée via cet avis rectificatif.

Valeur estimée hors TVA: 1 186 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Envoi de la publicité initiale le 05/06/2025. Montant maximum global cumulé (4 lots) pour une durée d'un an, reconductible 3 fois : 7 940 000 Euros HT. Echantillons pour les lots 1 et 3 - LIVRAISON AU SECRETARIAT DU SAM MG - B 6021 - Hôtel du Département - 13 256 Marseille Cedex 20 (pour les colis préciser 13004 MARSEILLE). Estimations annuelles pour le lot 1 : 676 260 - le lot 2 : 308 000 - le lot 3 : 44 800 - le lot 4 296 500 Euros HT. Envoi de l'avis rectificatif le 18/06/2025.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte:

L'avis initial comportait par erreur 2 critères n°3 pour le lot 3. Cet avis rectificatif supprime le critère 3 "Délais" qui avait été renseigné par erreur pour ce lot.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2cccb681-31ca-4b1b-bf70-f0ce13603256-03
Source: OJS 2025/S 116-396029 (2025-06-18)

Avis d'attribution de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 070 240 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 387 728 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 080 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-0210 LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 2 705 040 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-12 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Valeur estimée hors TVA: 179 200 EUR 💰
Description du marché:

Sacs en matériaux éco-responsables (recyclés et / ou issus d'exploitation raisonnée et/ou bio) avec possibilité de portage et un système de fermeture pour les élèves de 6ème Sans montant minimum et un maximum global de 280 000 euros HT pour 12 mois reconductible 3 fois

Informations complémentaires:

Pour le lot 3, maximum annuel de 70 000 euros HT pour une durée d'un an reconductible 3 fois. 1 variante était possible pour le lot 3. Pour ce lot, une erreur de saisie indiquait dans l'avis initial un critère n°3 Délai. Cet erreur est supprimée via cet avis rectificatif.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 186 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Montant maximum global cumulé (4 lots) pour une durée d'un an, reconductible 3 fois : 7 940 000 Euros HT. Echantillons pour les lots 1 et 3 - Estimations annuelles pour le lot 1 : 676 260 - le lot 2 : 308 000 - le lot 3 : 44 800 - le lot 4 : 296 500 Euros HT. Prise d'effet des notifications au 28/02/2026 pour les lots 1 ainsi que 3 et au 25/02/2026 pour le lot 4. Le lot 2 a été déclaré sans suite et relancé (voir avis d'attribution 2025-0387)

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0210 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-08 📅
Titre: Lot1 : Fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves collégiens des Bouches-du-Rhône
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 076 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 076 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2025-0210 CHARLEMAGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre CHARLEMAGNE
Nom et adresse du contractant
Nom: Charlemagne
Numéro d'enregistrement national: 659 501 837 00044
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL ZAC Les Espaluns Impasse Lavoisier 83160 LA VALETTE DU VAR
Courrier électronique: elodie.caruana@charlemagne-pro.com 📧
Téléphone: 33 0498080819 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 104 160 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 104 160 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-0210 MILHE ET AVONS Base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre MILHE ET AVONS BASE
Nom et adresse du contractant
Nom: Milhe et avons
Numéro d'enregistrement national: 05780200100032
Adresse postale: 160, Chemin de Notre Dame de Consolation CS006
Code postal: 13384
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 13
Courrier électronique: contacts@milheetavons.fr 📧
Téléphone: 0491106666 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 207 568 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 207 568 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-0210 NEOLOG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre NEOLOG
Nom et adresse du contractant
Nom: Neolog
Numéro d'enregistrement national: 4973 255 747 00233
Adresse postale: 67 Avenue Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Courrier électronique: ld-cellule.ao@viaposte.fr 📧
Téléphone: 0145597000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: 0413311313 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 1 Fournitures scolaires pour l'ensemble des élèves collégiens de l'accord-cadre 2025-0210 sans montant minimum et un maximum annuel de 1 000 000 euros HT pour une durée d'une reconductible 3 fois a été attribué à CHARLEMAGNE Le lot 3 Contenants en matériaux éco-responsables avec logo du CD13 pour les élèves de 6ème de l'accord-cadre 2025-0210 sans montant minimum et un maximum annuel de 465 000 euros HT pour une durée d'une reconductible 3 fois à MILHE ET AVONS Base Le lot 4 Fourniture d'emballages, colisage, stockage et acheminement des articles commandés de l'accord-cadre 2025-0210 sans montant minimum et un maximum annuel de 70 000 euros HT pour une durée d'une reconductible 3 fois à NEOLOG (VIAPOSTE) Pour rappel, le lot 2 Calculatrice scientifique à l'attention des élèves de 6è a été déclaré sans suite et relancé (2025-0387).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0210

Source: OJS 2026/S 052-180938 (2026-03-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (20)

Matériel pédagogique (20)

Fournitures scolaires (15)