Accord-cadre pour des missions de diagnostics technique immobiliers avant location, cession ou démolition de biens immobiliers pour des bâtiments du patrimoine de la Ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame

Ville de Strasbourg

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Propre à chaque bon de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation de différents diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la location, de la cession ou de la démolition d'un bien immobilier appartenant au patrimoine de la Ville de Strasbourg, de l'Eurométropole de Strasbourg ou de la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame, conformément aux législations et normes en vigueur à la date de réalisation de la prestation.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-13 Avis de marché
2025-06-25 Avis de marché
2026-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des missions de diagnostics technique immobiliers avant location, cession ou démolition de biens immobiliers pour des bâtiments du patrimoine de la Ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame
Numéro de référence: 25VDS0115G
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Propre à chaque bon de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation de différents diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la location, de la cession ou de la démolition d'un bien immobilier appartenant au patrimoine de la Ville de Strasbourg, de l'Eurométropole de Strasbourg ou de la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame, conformément aux législations et normes en vigueur à la date de réalisation de la prestation.&lt;br/&gt;
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1663818
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Centre administratif
Code postal: 67076
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-16 12:00:00 📅
Lieu: Strasbourg
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Voir Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 71822
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARSEGHIAN Jeanne
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: 0368985119 📞
URL: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 26B2E88C-DB44-B692-66D5EF7084B149E9
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-391195 (2025-06-13)
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-17 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 391195-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B480F91-B474-C5D2-CFEBA48FD0D49DAB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 588d85eb-7e16-44a4-a12f-bcf3b4c07325-01
Source: OJS 2025/S 120-413902 (2025-06-25)
Avis d'attribution de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Propre à chaque bon de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation de différents diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la location, de la cession ou de la démolition d'un bien immobilier appartenant au patrimoine de la Ville de Strasbourg, de l'Eurométropole de Strasbourg ou de la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame, conformément aux législations et normes en vigueur à la date de réalisation de la prestation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 660 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20251653ems
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Titre: Accord-cadre pour des missions de diagnostics technique immobiliers avant location, cession ou démolition de biens immobiliers pour des bâtiments du patrimoine de la Ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 660 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas socotec diagnostic
Numéro d'enregistrement national: 1663818-1-0-1
Adresse postale: 21 Route d'Albert
Code postal: 62450
Commune postale: Avesnes-Les-Bapaume
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.diagnostic@socotec.com 📧
Téléphone: 0361117521 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
A noter que le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs et qu'ainsi il y a trois marchés à l'issue de la notification : 20251653ems pour un montant maximum Ht de 240000,00 euros ; 20251022ond pour un montant maximum Ht de 60000,00 euros ; 20251599vds pour un montant maximum Ht de 360000,00 euros
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DB5AF554-A660-3815-3D3AB6D30BA966C3
Source: OJS 2026/S 062-218157 (2026-03-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses Services d'analyse technique ou...