Accord-cadre portant sur les formations de sécurité
Le Havre Seine Métropole
- Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. - Valeurs de l'accord-cadre: Cf. article 6 du règlement de la consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enseignement supérieur › Services de formation en matière de sécurité
- • Services de formation › Services de formation dans le domaine de la sécurité
- • Services de formation › Services de formation professionnelle
- • Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours › Services de formation dans le domaine des premiers secours
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur les formations de sécurité
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) Chariot de manutention automotrice à conducteur porté (R 489)
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: CACES Chariot de manutention automoteur gerbeur à conducteur accompagnant (R 485)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: CACES Grue de chargement (R 490)
Description du marché: CACES Grue de chargement (R 490)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: CACES Engins de chantier (R 482)
Description du marché: CACES Engins de chantier (R 482)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: CACES Plate-forme élévatrice mobile de personnel (R 486)
Description du marché: CACES Plate-forme élévatrice mobile de personnel (R 486)
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: CACES Ponts roulants et portiques (R 484)
Description du marché: CACES Ponts roulants et portiques (R 484)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conduite de véhicules
Description du marché: Conduite de véhicules
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ecoconduite
Description du marché: Ecoconduite
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Module complémentaire déchets
Description du marché: Module complémentaire déchets
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Habilitation électrique
Description du marché: Habilitation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Habilitation électrique véhicule
Description du marché: Habilitation électrique véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Habilitation sécurité
Description du marché: Habilitation sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Description du marché: Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Amiante (sous-section 4)
Description du marché: Amiante (sous-section 4)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Atmosphère Explosive (ATEX)
Description du marché: Atmosphère Explosive (ATEX)
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Certificat d'Aptitude au Travail en Espace Confiné (CATEC)
Description du marché: Certificat d'Aptitude au Travail en Espace Confiné (CATEC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations liées au travail en hauteur
Description du marché: Formations liées au travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sécurité incendie
Description du marché: Sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secourisme
Description du marché: Secourisme
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations prévention Trouble musculo squelettiques et échauffement musculaire (TMS)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-06 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642372 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642372 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291471 (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur les formations de sécurité
Numéro de référence:
25AS-MUTCV-1830-A
Brève description:
- Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
- Valeurs de l'accord-cadre: Cf. article 6 du règlement de la consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) Chariot de manutention automotrice à conducteur porté (R 489)
Description du marché:
CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) Chariot de manutention automotrice à conducteur porté (R 489)
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: CACES Chariot de manutention automoteur gerbeur à conducteur accompagnant (R 485)
Description du marché:
CACES Chariot de manutention automoteur gerbeur à conducteur accompagnant (R 485)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: CACES Grue de chargement (R 490)
Description du marché: CACES Grue de chargement (R 490)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: CACES Engins de chantier (R 482)
Description du marché: CACES Engins de chantier (R 482)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: CACES Plate-forme élévatrice mobile de personnel (R 486)
Description du marché: CACES Plate-forme élévatrice mobile de personnel (R 486)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: CACES Ponts roulants et portiques (R 484)
Description du marché: CACES Ponts roulants et portiques (R 484)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Conduite de véhicules
Description du marché: Conduite de véhicules
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Ecoconduite
Description du marché: Ecoconduite
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Module complémentaire déchets
Description du marché: Module complémentaire déchets
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Habilitation électrique
Description du marché: Habilitation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Habilitation électrique véhicule
Description du marché: Habilitation électrique véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Habilitation sécurité
Description du marché: Habilitation sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Description du marché: Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Amiante (sous-section 4)
Description du marché: Amiante (sous-section 4)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Atmosphère Explosive (ATEX)
Description du marché: Atmosphère Explosive (ATEX)
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Certificat d'Aptitude au Travail en Espace Confiné (CATEC)
Description du marché: Certificat d'Aptitude au Travail en Espace Confiné (CATEC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Formations liées au travail en hauteur
Description du marché: Formations liées au travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Sécurité incendie
Description du marché: Sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Secourisme
Description du marché: Secourisme
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Formations prévention Trouble musculo squelettiques et échauffement musculaire (TMS)
Description du marché:
Formations prévention Trouble musculo squelettiques et échauffement musculaire (TMS)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-06 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Afficher plus
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre de commerce : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour Sst…)
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national:
57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642372 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642372 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- critères de jugement des offres: cf. article " 13.3 Examen et critère de sélection des offres" du règlement de la consultation
Valeur Technique De L'Offre: pourcentage 55%
Performance Environnementale De L'Offre: pourcentage 5%
Cout De L'Offre: pourcentage 40%
- Le pouvoir adjudicateur prévoit une négociation (Cf. article "13.4 Négociation" du règlement de la consultation)
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
4C6B50FF-E3DE-244C-A71759D92588E89A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291471 (2025-05-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕