Accord-cadre n° 25 AOO S 01 : Prestations de géomètres experts et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)

EPFL des territoires Oise et Aisne

Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de géomètres experts et de services annexes pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ?

• EPFL des territoires Oise et Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre n° 25 AOO S 01 : Prestations de géomètres experts et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)
Numéro de référence: 25AOOS01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25AOOS01LOT1
Titre: Missions de géomètres experts et missions annexes Département de l'Oise
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de géomètres experts et de services annexes pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) sur le département de l'Oise

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent lot permet l'organisation de prestations de géomètres experts et missions accessoires sur l'intégralité du département de l'Oise.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le BPU valant DQE (annexe n°1 à l'acte d'engagement) précisent et détaillent le contenu et la nature des prestations qui pourront être commandées dans le cadre du présent accord-cadre. Notamment, sans que cela soit exhaustif, pourront être commandées les prestations suivantes : - Production de plan (bornage, situation, topographique, division..); - Prestation de bornage; - Servitudes; - Editions d'EDD; - (...);

Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il est fait application, dans le cadre du présent accord-cadre, d'options liées au renouvellement de l'accord-cadre pour une période complémentaire : -conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. -chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible deux (2) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A - Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25AOOS01LOT2
Titre: Missions de géomètres experts et missions annexes Département de l'Aisne
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent lot permet l'organisation de prestations de géomètres experts et missions accessoires sur l'intégralité du département de l'Aisne.

Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le règlement de la consultation précise les différentes étapes que l'EPFLO entend respecter dans le cadre de la présente procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le réglement de la consultation est disponible dans le dossier de consultation publié sur le profil acheteur de l'EPFLO.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les offres seront déposées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Leur ouverture sera effectuée par les agents de l'EPFLO en charge des marchés publics, le 28 février 2025 à 16 heures, dans les locaux de l'EPFLO sis 17 avenue du Beauvaisis.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-02-28 16:00:00 📅
Lieu:

Les offres seront déposées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Leur ouverture sera effectuée par les agents de l'EPFLO en charge des marchés publics, le 28 février 2025 à 16 heures, dans les locaux de l'EPFLO sis 17 avenue du Beauvaisis.

Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent accord-cadre. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Rubrique F1 du formulaire DC2 ; - La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - Rubrique F2 du formulaire DC2

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution de l'accord-cadre. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire DC2) : -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -Les qualifications professionnelles du candidat et justificatifs permettant de vérifier que le candidat a la capacité de réaliser la totalité des prestations détaillées au CCTP (notamment, pour les missions relevant de prestations règlementées, preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts). -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les cahiers des clauses particulières (CCAP et CCTP) précisent et détaillent les conditions relatives à l'exécution de l'accord-cadre. Ils sont disponibles dans le dossier de consultation publié sur le profil acheteur de l'EPFLO

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d'enregistrement national: 49840839200039
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle juridique marchés publics et travaux
Courrier électronique: contact@epflo.fr 📧
Téléphone: +33 344102010 📞
URL: https://www.epflo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1068590.html 🌏
URL de participation: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif amens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-036910 (2025-01-17)

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