Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'impression sur supports papier
Ville d'Annecy
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaires et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il permet à la Personne Publique de « présélectionner » entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Imprimerie Courand et Associés
- • Imprimerie Malvezin-Valadou
- • Lorraine graphic imprimerie
- • Nord Imprim
- • Villière Imprimerie
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-13 | Avis de marché |
| 2025-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'impression sur supports papier
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609828 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609828 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170582 (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'impression sur supports papier
Numéro de référence:
25FS-CP-0797-X
Brève description:
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaires et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il permet à la Personne Publique de « présélectionner » entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées
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Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1609828
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois de sa date de notification. La date de début indiquée est prévisionnelle. A l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce trois fois de suite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois
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Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Une liste de références récentes, avec les montants annuels, concernant des prestations similaires. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national:
526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609828 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609828 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats
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Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
AD7485CE-AB1C-4A43-E6D79A56BD04EA77
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170582 (2025-03-13)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'impression sur supports papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Villiere imprimerie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zac Du Juge Guerin
Code postal: 74160
Commune postale: Beaumont
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.mascetti@villiere.com 📧
Téléphone: 0450044686 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Lorraine graphic imprimerie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Du Reservoir
Code postal: 54360
Commune postale: Blainville Sur L'Eau
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: imprimerie@lorrainegraphic.fr 📧
Téléphone: 0383309410 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Imprimerie malvezin-valadou
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Felix Daguerre
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Courrier électronique: devis@imprimerie-champagnac.fr 📧
Téléphone: 0471485181 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Nord imprim
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Rte De Godewaersvelde
Code postal: 59114
Commune postale: Steenvoorde
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: environnement@nordimprim.fr 📧
Téléphone: 0328438400 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Imprimerie courand et associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 82 Rte Cremieu
Code postal: 38230
Commune postale: Tignieu-Jameyzieu
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: ica@imprimerie-ica.com 📧
Téléphone: 0478322319 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 170582-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 140-483621 (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025t08
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'impression sur supports papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Villiere imprimerie
Numéro d'enregistrement national:
1609828-1-0-1
Adresse postale: Zac Du Juge Guerin
Code postal: 74160
Commune postale: Beaumont
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.mascetti@villiere.com 📧
Téléphone: 0450044686 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Lorraine graphic imprimerie
Numéro d'enregistrement national:
1609828-1-0-2
Adresse postale: 2 Rue Du Reservoir
Code postal: 54360
Commune postale: Blainville Sur L'Eau
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: imprimerie@lorrainegraphic.fr 📧
Téléphone: 0383309410 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Imprimerie malvezin-valadou
Numéro d'enregistrement national:
1609828-1-0-3
Adresse postale: 5 Rue Felix Daguerre
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Courrier électronique: devis@imprimerie-champagnac.fr 📧
Téléphone: 0471485181 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Nord imprim
Numéro d'enregistrement national:
1609828-1-0-4
Adresse postale: 4 Rte De Godewaersvelde
Code postal: 59114
Commune postale: Steenvoorde
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: environnement@nordimprim.fr 📧
Téléphone: 0328438400 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Imprimerie courand et associes
Numéro d'enregistrement national:
1609828-1-0-5
Adresse postale: 82 Rte Cremieu
Code postal: 38230
Commune postale: Tignieu-Jameyzieu
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: ica@imprimerie-ica.com 📧
Téléphone: 0478322319 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 170582-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature des marchés : 11.07.2025. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur 48 mois
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
FB49A9AF-D391-D780-490D35756CC039DC
Source: OJS 2025/S 140-483621 (2025-07-22)
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