Accord-cadre multi-attributaires pour les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Il sera attribué à un maximum de 3 ou 4 opérateurs économiques et donnera lieu à l'attribution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence entre les titulaires, à la survenance du besoin selon les conditions définies à l'article 1.4 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 650 000 Euros HT, renouvelable tacitement 3 fois dans les mêmes conditions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.
Avis de marché (2025-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Reference number: 25079
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Il sera attribué à un maximum de 3 ou 4 opérateurs économiques et donnera lieu à l'attribution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence entre les titulaires, à la survenance du besoin selon les conditions définies à l'article 1.4 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 650 000 Euros HT, renouvelable tacitement 3 fois dans les mêmes conditions.
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté...”
Description du marché
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Il sera attribué à un maximum de 3 ou 4 opérateurs économiques et donnera lieu à l'attribution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence entre les titulaires, à la survenance du besoin selon les conditions définies à l'article 1.4 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 650 000 Euros HT, renouvelable tacitement 3 fois dans les mêmes conditions.
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Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir article 7 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr📧
Téléphone: 0321615000📞
URL: www.bethune-bruay.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: https://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: https://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764322 (2025-11-17)