Accord-cadre multi-attributaires pour les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Il sera attribué à un maximum de 3 ou 4 opérateurs économiques et donnera lieu à l'attribution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence entre les titulaires, à la survenance du besoin selon les conditions définies à l'article 1.4 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 650 000 Euros HT, renouvelable tacitement 3 fois dans les mêmes conditions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro de référence: 25079
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Il sera attribué à un maximum de 3 ou 4 opérateurs économiques et donnera lieu à l'attribution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence entre les titulaires, à la survenance du besoin selon les conditions définies à l'article 1.4 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 650 000 Euros HT, renouvelable tacitement 3 fois dans les mêmes conditions.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 25079
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Code postal: 62400
Ville: Béthune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Voir article 7 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville: Bethune

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0321615000 📞
URL: www.bethune-bruay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764322 (2025-11-17)