ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE

C'CHARTRES HABITAT

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-04 Avis de marché
2025-05-05 Avis de marché
2025-05-13 Avis de marché
2025-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de fourniture et acheminement d'electricite
Numéro de référence: 2025/AC ELEC
Brève description:
“&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“ELD SYNELVA-DIFFUS”
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2027-07-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“ENEDIS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Enoncé dans le Rc Effectif moyen annuel : Enoncé dans le Rc”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Enoncé dans le Rc”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Enoncé dans le Rc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les modalités de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C'chartres habitat
Numéro d'enregistrement national: 53315
Adresse postale: Pôle Administratif
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres Cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237256515 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623593 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623593 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 014025E7-B80A-2A86-0312A59BBDE6480F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 01402613-DF3D-EBAC-D189D87A44303BB6
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222297 (2025-04-04)
Avis de marché (2025-05-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 15:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4719EADB-055C-82DC-3487F8B962BEE1AE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4719EAFB-DEA6-B75B-AC46E6C07355DC93

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/05/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 14/05/2025 à 15h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 088-293102 (2025-05-05)
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 14:15:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Enoncé dans le Rc”

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DD795B33-C82C-331F-2E333031C2459C1D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DD795B42-B60E-E2DD-0379D3DC8540F83C

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/05/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 16/05/2025 à 14h15 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 092-307992 (2025-05-13)
Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement / détachement de points de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation des puissances souscrites
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 5

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 14/2025
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Titre: Eld Synelva-Diffus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Synelva
Numéro d'enregistrement national: 1623593-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue Du President John Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Luce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national: 1623593-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 55C95F93-E803-CBB5-0FF3C06F4E55ED88
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 55C95FA9-DC09-FCE6-B485E52A296EB450
Source: OJS 2025/S 118-404859 (2025-06-19)