ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
C'CHARTRES HABITAT
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Direct Énergie
- • EDF Commerce
- • Engie
- • Synelva
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
| 2025-05-05 | Avis de marché |
| 2025-05-13 | Avis de marché |
| 2025-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de fourniture et acheminement d'electricite
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Eld synelva-diffus
Description du marché: ELD SYNELVA-DIFFUS
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Adresse postale: Patrimoine de C'Chartres habitat, essentiellement sur l'agglomération de Chartres
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2027-07-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enedis
Description du marché: ENEDIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-06 15:00:00 📅
Lieu: Chartres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Références sur des services spécifiés : Enoncé dans le Rc
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C'chartres habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pôle Administratif
Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres Cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMERCIER Samuel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237256515 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623593 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623593 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222297 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de fourniture et acheminement d'electricite
Numéro de référence:
2025/AC ELEC
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Eld synelva-diffus
Description du marché: ELD SYNELVA-DIFFUS
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Adresse postale: Patrimoine de C'Chartres habitat, essentiellement sur l'agglomération de Chartres
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2027-07-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Enedis
Description du marché: ENEDIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-06 15:00:00 📅
Lieu: Chartres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Enoncé dans le Rc Effectif moyen annuel : Enoncé dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Enoncé dans le Rc
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Enoncé dans le Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C'chartres habitat
Numéro d'enregistrement national:
53315
Adresse postale: Pôle Administratif
Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres Cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMERCIER Samuel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237256515 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623593 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623593 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
014025E7-B80A-2A86-0312A59BBDE6480F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222297 (2025-04-04)
Avis de marché (2025-05-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-14 15:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 222297-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e30f269c-86b1-4105-9061-db8501f90cff-01
Source: OJS 2025/S 088-293102 (2025-05-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-14 15:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 222297-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
4719EADB-055C-82DC-3487F8B962BEE1AE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4719EAFB-DEA6-B75B-AC46E6C07355DC93
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/05/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 14/05/2025 à 15h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: e30f269c-86b1-4105-9061-db8501f90cff-01
Source: OJS 2025/S 088-293102 (2025-05-05)
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 14:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-16 14:15:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Enoncé dans le Rc
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Références sur des services spécifiés
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e30f269c-86b1-4105-9061-db8501f90cff-01
Source: OJS 2025/S 092-307992 (2025-05-13)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 14:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-16 14:15:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Enoncé dans le Rc
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Références sur des services spécifiés
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
DD795B33-C82C-331F-2E333031C2459C1D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DD795B42-B60E-E2DD-0379D3DC8540F83C
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/05/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 16/05/2025 à 14h15 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: e30f269c-86b1-4105-9061-db8501f90cff-01
Source: OJS 2025/S 092-307992 (2025-05-13)
Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Site internet
Modalités de rattachement / détachement de points de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation des puissances souscrites
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Titre: Eld Synelva-Diffus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Synelva
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue Du President John Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Luce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 118-404859 (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Site internet
Modalités de rattachement / détachement de points de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation des puissances souscrites
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
14/2025
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Titre: Eld Synelva-Diffus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Synelva
Numéro d'enregistrement national:
1623593-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue Du President John Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Luce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
1623593-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
1623593-1-2-2
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Numéro d'enregistrement national:
1623593-1-2-3
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national:
1623593-1-2-4
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
55C95F93-E803-CBB5-0FF3C06F4E55ED88
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
55C95FA9-DC09-FCE6-B485E52A296EB450
Source: OJS 2025/S 118-404859 (2025-06-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)