Accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents et à bons de commande - Réhabilitation des logements classés VTD (vacance technique dégradés) du patrimoine LMH
Le présent accord cadre est mixte, à marchés subséquents et à bons de commande (UNE NOTICE EXPLICATIVE EST JOINTE AU DCE): - les marchés subséquents seront lancés dans le cadre de la réhabilitation des diffus : maisons individuelles nécessitant réhabilitation totale (incluant les clos couverts et les gros chantier ou groupement de logement collectifs) ; - les Bons de commande seront émis pour la réhabilitation de logements collectifs ou individuels. Compte-tenu de la présence d'amiante dans certains logements du Patrimoine de LMH, le candidat doit obligatoirement posséder une certification Sous-section 4 (amian
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents et à bons de commande - Réhabilitation des logements classés VTD (vacance technique dégradés) du patrimoine LMH
Reference number: 25S0003
Brève description:
“Le présent accord cadre est mixte, à marchés subséquents et à bons de commande (UNE NOTICE EXPLICATIVE EST JOINTE AU DCE):
- les marchés subséquents seront...”
Brève description
Le présent accord cadre est mixte, à marchés subséquents et à bons de commande (UNE NOTICE EXPLICATIVE EST JOINTE AU DCE):
- les marchés subséquents seront lancés dans le cadre de la réhabilitation des diffus : maisons individuelles nécessitant réhabilitation totale (incluant les clos couverts et les gros chantier ou groupement de logement collectifs) ;
- les Bons de commande seront émis pour la réhabilitation de logements collectifs ou individuels.
Compte-tenu de la présence d'amiante dans certains logements du Patrimoine de LMH, le candidat doit obligatoirement posséder une certification Sous-section 4 (amian
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 25
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) : 2 500 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre démarrera à compter de la date de notification, pour une durée de 12 mois et sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre démarrera à compter de la date de notification, pour une durée de 12 mois et sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois, soit une durée totale maximum de 48 mois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) : 1 000 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) : 800 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) : 150 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) : 350 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) : 280 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) : 1 500 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) : 1 500 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) : 350 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) : 280 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) : 1 000 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-20 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille Metropole Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Dc1 daté et signé
Dc2 daté et signé
Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution
Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent
Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours
Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution
Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possession de l'attestation sous-section 4 (amiante)”
“Une Notice Explicative Est Jointe Au Dce” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 2F7F85F0-C517-A07A-638D100F2BBDD182
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-044298 (2025-01-20)
Avis d'attribution de marché (2025-05-21) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): +60
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25s0003
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents et à bons de commande - Réhabilitation des logements classés Vtd (vacance technique dégradés) du patrimoine Lmh
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Abdelmagid bouzelhad
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-1-1
Adresse postale: 42 Rue Jean Jaures
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erhhalluin@gmail.com📧
Téléphone: 0666799033📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Leamy ats couverture
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-6-1
Adresse postale: 4 Rue Courtois
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: contact@ats-entreprise.fr📧
Téléphone: 0320111627📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Octopus
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-7-1
Adresse postale: 24 Rue Du Bois
Code postal: 59100
Commune postale: Roubaix
Courrier électronique: info@octopus-hdf.fr📧
Téléphone: 0320876750📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Repartim
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-8-1
Adresse postale: 61 Rue Du Colombier
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-Des-Corps
Région: Indre-et-Loire🏙️
Courrier électronique: agence.lille@repartim.fr📧
Téléphone: 0320917694📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Godin man
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-9-1
Adresse postale: 745 Rue De L'Alloeu
Code postal: 59193
Commune postale: Erquinghem-Lys
Courrier électronique: contact@entreprise-godin.fr📧
Téléphone: 0320772050📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Special bati renov
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-10-1
Adresse postale: 10 Rue Calmette Guerin
Code postal: 59710
Commune postale: Ennevelin
Courrier électronique: specialbatirenov59@gmail.com📧
Téléphone: 0669905675📞
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Plouvier guy
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-14-1
Adresse postale: 34 Rue D Hondchoote
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Courrier électronique: contact@plouvier-guy.fr📧
Téléphone: 0320352020📞
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-15-1
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-16-1
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-17-1
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Nga serrurerie metallerie
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-18-1
Adresse postale: 27 Domaine De La Ferme Du Cerisier
Code postal: 59117
Commune postale: Wervicq-Sud
Courrier électronique: adriano.nogueira59117@gmail.com📧
Téléphone: 0662014382📞
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-19-1
Adresse postale: 497 Rue De Gand
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-20-1
2️⃣1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Nom et adresse du contractant
Nom: Mon Petit Marche Public
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-22-1
Adresse postale: 7 Rue Goethe
Code postal: 59160
Courrier électronique: remi@monpetitmarchepublic.fr📧
Téléphone: 0320856777📞
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-23-1
Commune postale: Saint Pierre Des-Corps
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-24-1
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Prestation sol service
Numéro d'enregistrement national: 1586911-1-25-1
Adresse postale: Av De Floha
Code postal: 62680
Commune postale: Mericourt
Région: Pas-de-Calais🏙️
Courrier électronique: prestationsolservice-pss@orange.fr📧
Téléphone: 0321401531📞