ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE A MAITRISE D'OUVRAGE
ARCADE VYV PROMOTION IDF
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE A MAITRISE D'OUVRAGE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-31 | Avis de marché |
| 2025-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires a bons de commande pour une mission d'assistance environnementale a maitrise d'ouvrage
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Assistance environnementale a maitrise d'ouvrage
Description du marché:
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): se referer au rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se referer au rc
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se referer au rc
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arcade vyv promotion idf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.alves@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149952797 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tribunal-de-paris.justice@gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 065-210740 (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires a bons de commande pour une mission d'assistance environnementale a maitrise d'ouvrage
Numéro de référence:
2025/DT/07
Brève description:
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE A MAITRISE D'OUVRAGE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE A MAITRISE D'OUVRAGE
Titre: Assistance environnementale a maitrise d'ouvrage
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions d’Assistance Environnementale à Maitrise d’Ouvrage.
Adresse postale: Mission pour des opérations en Ile de France
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction d’année en année, et ce un maximum de 3 (trois) fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): se referer au rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se referer au rc
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se referer au rc
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arcade vyv promotion idf
Numéro d'enregistrement national:
90466671200014
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.alves@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149952797 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tribunal-de-paris.justice@gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Pouget consultants
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concours@pouget-consultants.fr 📧
Téléphone: +33 142595364 📞
2️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Satiprev
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 91000
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: ahmed.dehdouh@satiprev.fr 📧
Téléphone: +33 661947779 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.groupearcadevyv.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 203-696938 (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
ACCAEMO_1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
POUGET_1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pouget consultants
Numéro d'enregistrement national:
43818186900035
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concours@pouget-consultants.fr 📧
Téléphone: +33 142595364 📞
2️⃣
Identifiant de l’offre:
SATIPREV_1
Nom: Satiprev
Numéro d'enregistrement national:
98107583100025
Code postal: 91000
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: ahmed.dehdouh@satiprev.fr 📧
Téléphone: +33 661947779 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.groupearcadevyv.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 203-696938 (2025-10-20)
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