Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en réhabilitation
Habitat Dauphinois (26)
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d'oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en réhabilitation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Travaux de construction
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en réhabilitation
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Maîtrise d’oeuvre de conception : études de faisabilité pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation
Description du marché:
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat Dauphinois (26)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 rue Balzac
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gdepierre@groupe-valrim.fr 📧
Téléphone: +33 475449220 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place Simone Weil
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailaccueil.tj-valence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 475754949 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 067-217190 (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en réhabilitation
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d'oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en réhabilitation
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Maîtrise d’oeuvre de conception : études de faisabilité pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation
Description du marché:
Maîtrise d’oeuvre de conception : études de faisabilité pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
reconduction tacite pour des périodes de même durée, dans la limite de reconductions, sauf décision contraire manifestée par le Maître d'ouvrage au moins 3 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation
Description du marché:
Maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Valeur technique: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Prix: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Délai: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat Dauphinois (26)
Numéro d'enregistrement national:
43588122200036
Adresse postale: 20 rue Balzac
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gdepierre@groupe-valrim.fr 📧
Téléphone: +33 475449220 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
173 801 119 00020
Adresse postale: 2 Place Simone Weil
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailaccueil.tj-valence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 475754949 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 067-217190 (2025-04-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)