Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Accord cadre dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Accord cadre dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Adresse postale: Lieu d'exécution, sur le territoire de la Commune.
Code postal: 31110
Ville: Commune de Bagnères de Luchon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Exécution sur le territoire de la Commune de Bagnères de Luchon.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-18 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bagnères de Luchon
Numéro d'enregistrement national: 21310042300010
Adresse postale: 23, allée d'Etigny
Code postal: 31110
Commune postale: Bagnères de Luchon
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia BRUN, responsable cellule achat public
Courrier électronique: l.brun@mairie-luchon.fr 📧
Téléphone: 0561946872 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2ga9_9b7oX&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390252 (2025-06-13)