Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre et diverses missions techniques (3 lots)

Val d'Oise Habitat

L'accord-cadre est alloti en 3 lots : Lot 1 : Réalisation de Diagnostics préliminaires aux projets de travaux, ainsi que de divers audits techniques. Lot 2 : Réalisation de l'ensemble des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Lot 3 : Réalisation d'une partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre de cet accord-cadre alloti à marchés subséquents, les attributaires seront amenés à réaliser tout type de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de besoins techniques et/ou de travaux du patrimoine immobilier bâti, composé de logements familiaux type HLM, en collectif ou en individuels, de foyers, de gendarmeries, de commerces et d'ERP divers.... A noter que les constructions neuves n'intègrent pas le périmètre de l'accord-cadre. L'accord-cadre à marchés subséquents est une technique contractuelle prévue au code de la commande publique, permettant au pouvoir adjudicateur de se constituer un vivier d'opérateurs, en vue de remises en concurrence ultérieures de ces derniers lors de l'apparition d'un besoin spécifique intégrant le périmètre de l'accord-cadre. Dès lors, à ce stade, la procédure aboutira uniquement à la signature de l'accord-cadre avec les attributaires. La conclusion des marchés dits subséquents interviendra par la suite selon l'apparition des besoins de Val d'Oise Habitat et après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et ce dans les conditions prévues au règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-24 Avis de marché
2025-03-28 Avis de marché
2025-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre et diverses missions techniques (3 lots)
Numéro de référence: AC MOE 3 lots
Brève description:
L'accord-cadre est alloti en 3 lots : Lot 1 : Réalisation de Diagnostics préliminaires aux projets de travaux, ainsi que de divers audits techniques. Lot 2 : Réalisation de l'ensemble des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Lot 3 : Réalisation d'une partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre de cet accord-cadre alloti à marchés subséquents, les attributaires seront amenés à réaliser tout type de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de besoins techniques et/ou de travaux du patrimoine immobilier bâti, composé de logements familiaux type HLM, en collectif ou en individuels, de foyers, de gendarmeries, de commerces et d'ERP divers.... A noter que les constructions neuves n'intègrent pas le périmètre de l'accord-cadre. L'accord-cadre à marchés subséquents est une technique contractuelle prévue au code de la commande publique, permettant au pouvoir adjudicateur de se constituer un vivier d'opérateurs, en vue de remises en concurrence ultérieures de ces derniers lors de l'apparition d'un besoin spécifique intégrant le périmètre de l'accord-cadre. Dès lors, à ce stade, la procédure aboutira uniquement à la signature de l'accord-cadre avec les attributaires. La conclusion des marchés dits subséquents interviendra par la suite selon l'apparition des besoins de Val d'Oise Habitat et après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et ce dans les conditions prévues au règlement de la consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation de diagnostiques préliminaires à des projets de travaux, ainsi que la réalisation de divers audits techniques
Description du marché:
Accord-cadre sans montant mini et avec montant maxi annuel de 400 000 euro(s) HT
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pour chaque marché subséquent de prévoir la faculté (variante libre), ou d'imposer (variante obligatoire) aux attributaires la constitution d'une ou plusieurs offres variantes. Le pouvoir adjudicateur se réserve en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché subséquent et dans le cadre de l'exécution de ce dernier, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois une année
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réalisation de l'ensemble des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre
Description du marché:
Accord-cadre sans montant mini et avec montant maxi annuel de 5 000 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Réalisation d'une partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre
Description du marché:
Accord-cadre sans montant mini et avec montant maxi annuel de 1 000 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cergy-Pontoise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-01 09:00:00 📅
Lieu: Cergy-Pontoise
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599310 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599310 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le nombre minimal d'attributaires par lot est fixé à 3 et le maximum à 5, et ce sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Délai paiement : 30 jours. Paiement effectué suivant dispositions du Ccap. L'exécution de l'accord-cadre et donc le financement de chacun des marchés subséquents s'opérera en tout ou partie sur fonds propres de Val d'Oise Habitat. également, il est possible que certains marchés subséquents soient financés par voie de subventions, notamment dans le cadre de l'Anru. Le règlement de la consultation des marchés subséquents concernés portera cette indication. Prix révisables. Possibilité avance forfaitaire. Chaque marché subséquent déterminera l'option retenue pour le calcul de l'avance en application du Ccag - Maîtrise d'oeuvre. Critères liés à la candidature : capacité économique, financière, technique et professionnelle. Début du contrat à titre indicatif : fin mai 2025. Pour toute info complémentaire : se référer au Rc
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 311869CD-F7D5-438D-DAF078AB2578DF5C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-125738 (2025-02-24)
Avis de marché (2025-03-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-10 16:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 125738-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A5DACDEE-B60B-B95D-90B0FA0A2B76721E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 31/03/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 10/04/2025 à 15h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/04/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 10/04/2025 à 16h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9e57ec81-5110-4e05-b96b-0d576d827b68-01
Source: OJS 2025/S 064-208411 (2025-03-28)
Avis de marché (2025-04-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-18 10:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0CF8F5E4-0891-5AED-EA227E1D3DD38828

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/04/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 17/04/2025 à 15h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 18/04/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9e57ec81-5110-4e05-b96b-0d576d827b68-01
Source: OJS 2025/S 069-226587 (2025-04-04)
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