L'accord-cadre est alloti en 3 lots : Lot 1 : Réalisation de Diagnostics préliminaires aux projets de travaux, ainsi que de divers audits techniques. Lot 2 : Réalisation de l'ensemble des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Lot 3 : Réalisation d'une partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre de cet accord-cadre alloti à marchés subséquents, les attributaires seront amenés à réaliser tout type de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de besoins techniques et/ou de travaux du patrimoine immobilier bâti, composé de logements familiaux type HLM, en collectif ou en individuels, de foyers, de gendarmeries, de commerces et d'ERP divers.... A noter que les constructions neuves n'intègrent pas le périmètre de l'accord-cadre. L'accord-cadre à marchés subséquents est une technique contractuelle prévue au code de la commande publique, permettant au pouvoir adjudicateur de se constituer un vivier d'opérateurs, en vue de remises en concurrence ultérieures de ces derniers lors de l'apparition d'un besoin spécifique intégrant le périmètre de l'accord-cadre. Dès lors, à ce stade, la procédure aboutira uniquement à la signature de l'accord-cadre avec les attributaires. La conclusion des marchés dits subséquents interviendra par la suite selon l'apparition des besoins de Val d'Oise Habitat et après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et ce dans les conditions prévues au règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.
Avis de marché (2025-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre et diverses missions techniques (3 lots)
Numéro de référence: AC MOE 3 lots
Brève description:
“L'accord-cadre est alloti en 3 lots :
Lot 1 : Réalisation de Diagnostics préliminaires aux projets de travaux, ainsi que de divers audits techniques.
Lot 2...”
Brève description
L'accord-cadre est alloti en 3 lots :
Lot 1 : Réalisation de Diagnostics préliminaires aux projets de travaux, ainsi que de divers audits techniques.
Lot 2 : Réalisation de l'ensemble des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
Lot 3 : Réalisation d'une partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
Dans le cadre de cet accord-cadre alloti à marchés subséquents, les attributaires seront amenés à réaliser tout type de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de besoins techniques et/ou de travaux du patrimoine immobilier bâti, composé de logements familiaux type HLM, en collectif ou en individuels, de foyers, de gendarmeries, de commerces et d'ERP divers.... A noter que les constructions neuves n'intègrent pas le périmètre de l'accord-cadre.
L'accord-cadre à marchés subséquents est une technique contractuelle prévue au code de la commande publique, permettant au pouvoir adjudicateur de se constituer un vivier d'opérateurs, en vue de remises en concurrence ultérieures de ces derniers lors de l'apparition d'un besoin spécifique intégrant le périmètre de l'accord-cadre. Dès lors, à ce stade, la procédure aboutira uniquement à la signature de l'accord-cadre avec les attributaires. La conclusion des marchés dits subséquents interviendra par la suite selon l'apparition des besoins de Val d'Oise Habitat et après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et ce dans les conditions prévues au règlement de la consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant mini et avec montant maxi annuel de 400 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pour chaque marché subséquent de prévoir la faculté (variante libre), ou d'imposer (variante obligatoire)...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pour chaque marché subséquent de prévoir la faculté (variante libre), ou d'imposer (variante obligatoire) aux attributaires la constitution d'une ou plusieurs offres variantes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché subséquent et dans le cadre de l'exécution de ce dernier, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant mini et avec montant maxi annuel de 5 000 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant mini et avec montant maxi annuel de 1 000 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cergy-Pontoise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
“Le nombre minimal d'attributaires par lot est fixé à 3 et le maximum à 5, et ce sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Délai paiement : 30 jours....”
Le nombre minimal d'attributaires par lot est fixé à 3 et le maximum à 5, et ce sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Délai paiement : 30 jours. Paiement effectué suivant dispositions du Ccap. L'exécution de l'accord-cadre et donc le financement de chacun des marchés subséquents s'opérera en tout ou partie sur fonds propres de Val d'Oise Habitat. également, il est possible que certains marchés subséquents soient financés par voie de subventions, notamment dans le cadre de l'Anru. Le règlement de la consultation des marchés subséquents concernés portera cette indication. Prix révisables. Possibilité avance forfaitaire. Chaque marché subséquent déterminera l'option retenue pour le calcul de l'avance en application du Ccag - Maîtrise d'oeuvre. Critères liés à la candidature : capacité économique, financière, technique et professionnelle. Début du contrat à titre indicatif : fin mai 2025. Pour toute info complémentaire : se référer au Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 311869CD-F7D5-438D-DAF078AB2578DF5C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-125738 (2025-02-24)
Avis de marché (2025-03-28) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 16:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A5DACDEE-B60B-B95D-90B0FA0A2B76721E
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 31/03/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 10/04/2025 à 15h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/04/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 10/04/2025 à 16h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 064-208411 (2025-03-28)
Avis de marché (2025-04-04) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 10:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0CF8F5E4-0891-5AED-EA227E1D3DD38828
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/04/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 17/04/2025 à 15h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 18/04/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 069-226587 (2025-04-04)