Le présent marché concerne les prestations de gestion des déchets issus de la collecte sélective de l'aire toulonnaise du SITTOMAT : - Pour tous les déchets à l'exception des cartons bruns : leur réception de proximité dans l'aire toulonnaise, leur transport à destination des exutoires désignés afin d'y réaliser leur tri et leur conditionnement en vue de leur mise à disposition pour les repreneurs avec lesquels le syndicat a contractualisé. - Pour les cartons bruns : la réalisation de leur réception de proximité dans l'aire toulonnaise et leur valorisation. - Pour tous les déchets, le transport des refus de tri correspondant à destination de l'UVE de Toulon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Avis de marché (2025-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaire à bons de commande pour la gestion des déchets issus de la collecte sélective de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Numéro de référence: AOO2025-03
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de gestion des déchets issus de la collecte sélective de l'aire toulonnaise du SITTOMAT :
- Pour tous les déchets...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de gestion des déchets issus de la collecte sélective de l'aire toulonnaise du SITTOMAT :
- Pour tous les déchets à l'exception des cartons bruns : leur réception de proximité dans l'aire toulonnaise, leur transport à destination des exutoires désignés afin d'y réaliser leur tri et leur conditionnement en vue de leur mise à disposition pour les repreneurs avec lesquels le syndicat a contractualisé.
- Pour les cartons bruns : la réalisation de leur réception de proximité dans l'aire toulonnaise et leur valorisation.
- Pour tous les déchets, le transport des refus de tri correspondant à destination de l'UVE de Toulon
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Réception des fibreux issus de l'est de l'aire toulonnaise et transport aller avec ou sans mise en balle ligaturée vers le site retenu et transport retour...”
Description du marché
Réception des fibreux issus de l'est de l'aire toulonnaise et transport aller avec ou sans mise en balle ligaturée vers le site retenu et transport retour des refus de tri à l'UVE de Toulon
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Informations complémentaires:
“Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 11 440 tonnes.
Le nombre maximum de titulaires s'entend pour chacun...”
Informations complémentaires
Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 11 440 tonnes.
Le nombre maximum de titulaires s'entend pour chacun des lots pris indépendamment
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Developpement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réception des fibreux issus de l'ouest de l'aire toulonnaise et transport aller avec ou sans mise en balle ligaturée vers le site retenu et transport retour...”
Description du marché
Réception des fibreux issus de l'ouest de l'aire toulonnaise et transport aller avec ou sans mise en balle ligaturée vers le site retenu et transport retour des refus de tri à l'UVE de Toulon
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Informations complémentaires:
“Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 19 360 tonnes
Le nombre maximum de titulaires s'entend pour chacun...”
Informations complémentaires
Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 19 360 tonnes
Le nombre maximum de titulaires s'entend pour chacun des lots pris indépendamment
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Tri des fibreux apportés issus des collectes sélectives de toute l'aire toulonnaise, chargement des refus, conditionnement et mise à disposition des...”
Description du marché
Tri des fibreux apportés issus des collectes sélectives de toute l'aire toulonnaise, chargement des refus, conditionnement et mise à disposition des matières triées à destination des repreneurs désignés, chargement des matières triées
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Informations complémentaires:
“Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 30 800 tonnes
Le nombre maximum de titulaires s'entend pour chacun...”
Informations complémentaires
Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 30 800 tonnes
Le nombre maximum de titulaires s'entend pour chacun des lots pris indépendamment
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Réception et valorisation des cartons issus des collectes en porte à porte et des déchèteries de l'est de l'aire toulonnaise”
Informations complémentaires:
“Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 5 500 tonnes
Le nombre maximum de titulaires s'entend pour chacun des...”
Informations complémentaires
Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 5 500 tonnes
Le nombre maximum de titulaires s'entend pour chacun des lots pris indépendamment
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Réception et valorisation des cartons issus des collectes en porte à porte et des déchèteries de l'ouest de l'aire toulonnaise”
Informations complémentaires:
“Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 4 400 tonnes
Le nombre maximum de titulaires s'entend pour chacun des...”
Informations complémentaires
Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 4 400 tonnes
Le nombre maximum de titulaires s'entend pour chacun des lots pris indépendamment
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Informations complémentaires:
“Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 12 760 tonnes
Le nombre maximum de titulaires s'entend pour chacun...”
Informations complémentaires
Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 12 760 tonnes
Le nombre maximum de titulaires s'entend pour chacun des lots pris indépendamment
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Ce marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de
Lot n°1: 11 440 tonnes
Lot n°2: 19 360 tonnes
Lot n°3: 30 800...”
Ce marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de
Lot n°1: 11 440 tonnes
Lot n°2: 19 360 tonnes
Lot n°3: 30 800 tonnes
Lot n°4: 5 500 tonnes
Lot n°5: 4 400 tonnes
Lot n°6: 12 760 tonnes
sur la durée maximale du marché (toutes reconductions incluses).
Les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées.
Le nombre maximum de titulaires retenus (5) s'entend pour chacun des lots de l'accord-cadre.
Pour chacun des lots, le critère de la valeur technique comprend un sous critère:
- adéquation de l'offre proposée aux exigences du Cctp selon les éléments d'appréciation définis dans le cadre de mémoire technique
Pour chacun des lots, le critère du développement durable comprend un sous critère:
- Disposition prises en matière de développement durable selon les éléments d'appréciation définis dans le cadre de mémoire technique.
Concernant le critère prix:
Pour le lot 3 et le lot 6, le montant total du Dqe comparé intègre le coût de transport induit (automatiquement calculé selon la distance en kilomètre, par la route pour un poids lourd, d'éloignement entre le site de tri et l'Uve de Toulon renseigné au Bpu par le candidat)
Pour le lot 3, le montant total du Dqe comparé intègre en complément un malus financier « Pcm unique » (automatiquement calculé, selon les pertes de recettes et soutiens, pour le tonnage proposé par le candidat dans le cas où le tri réalisé ne permet pas de produire toutes les matières si c'est le cas, le candidat doit choisir oui dans le Dqe)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: A5D3AAEE-D117-C945-4A7152AF343CD238
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-618500 (2025-09-18)
Avis de marché (2025-10-15) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 13:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 06165B93-AE98-4E28-9AF3E0304149B857
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/10/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 10/11/2025 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 199-679409 (2025-10-15)