Accord cadre multi attributaire à bons de commande pour la gestion des déchets issus de la collecte sélective de l'aire toulonnaise du SITTOMAT

s.i.t.t.o.m.a.t

Le présent marché concerne les prestations de gestion des déchets issus de la collecte sélective de l'aire toulonnaise du SITTOMAT : - Pour tous les déchets à l'exception des cartons bruns : leur réception de proximité dans l'aire toulonnaise, leur transport à destination des exutoires désignés afin d'y réaliser leur tri et leur conditionnement en vue de leur mise à disposition pour les repreneurs avec lesquels le syndicat a contractualisé. - Pour les cartons bruns : la réalisation de leur réception de proximité dans l'aire toulonnaise et leur valorisation. - Pour tous les déchets, le transport des refus de tri correspondant à destination de l'UVE de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

Qui ?

• s.i.t.t.o.m.a.t

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-18	Avis de marché
2025-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaire à bons de commande pour la gestion des déchets issus de la collecte sélective de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Numéro de référence: AOO2025-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réception des fibreux issus de l'est de l'aire toulonnaise et transport aller avec ou sans mise en balle ligaturée vers le site retenu et transport retour des refus de tri à l'UVE de Toulon
Description du marché:

Réception des fibreux issus de l'est de l'aire toulonnaise et transport aller avec ou sans mise en balle ligaturée vers le site retenu et transport retour des refus de tri à l'UVE de Toulon

Informations complémentaires:

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 11 440 tonnes. Le nombre maximum de titulaires s'entend pour chacun des lots pris indépendamment

Produits/services supplémentaires:

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Chemin G Gastaldo
Code postal: 83200
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Developpement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réception des fibreux issus de l'ouest de l'aire toulonnaise et transport aller avec ou sans mise en balle ligaturée vers le site retenu et transport retour des refus de tri à l'UVE de Toulon
Description du marché:

Réception des fibreux issus de l'ouest de l'aire toulonnaise et transport aller avec ou sans mise en balle ligaturée vers le site retenu et transport retour des refus de tri à l'UVE de Toulon

Informations complémentaires:

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 19 360 tonnes Le nombre maximum de titulaires s'entend pour chacun des lots pris indépendamment

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Tri des fibreux apportés issus des collectes sélectives de toute l'aire toulonnaise, chargement des refus, conditionnement et mise à disposition des matières triées à destination des repreneurs désignés, chargement des matières triées
Description du marché:

Tri des fibreux apportés issus des collectes sélectives de toute l'aire toulonnaise, chargement des refus, conditionnement et mise à disposition des matières triées à destination des repreneurs désignés, chargement des matières triées

Informations complémentaires:

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 30 800 tonnes Le nombre maximum de titulaires s'entend pour chacun des lots pris indépendamment

Produits/services supplémentaires:

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Réception et valorisation des cartons issus des collectes en porte à porte et des déchèteries de l'est de l'aire toulonnaise
Description du marché:

Réception et valorisation des cartons issus des collectes en porte à porte et des déchèteries de l'est de l'aire toulonnaise

Informations complémentaires:

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 5 500 tonnes Le nombre maximum de titulaires s'entend pour chacun des lots pris indépendamment

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Réception et valorisation des cartons issus des collectes en porte à porte et des déchèteries de l'ouest de l'aire toulonnaise
Description du marché:

Réception et valorisation des cartons issus des collectes en porte à porte et des déchèteries de l'ouest de l'aire toulonnaise

Informations complémentaires:

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 4 400 tonnes Le nombre maximum de titulaires s'entend pour chacun des lots pris indépendamment

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Tri des non-fibreux apportés issus des collectes sélectives de toute l'aire toulonnaise, chargement des refus, conditionnement et mise à disposition des matières triées à destination des repreneurs désignés, chargement des matières triées
Informations complémentaires:

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 12 760 tonnes Le nombre maximum de titulaires s'entend pour chacun des lots pris indépendamment

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-24 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.t.t.o.m.a.t
Numéro d'enregistrement national: 58729
Adresse postale: Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494896494 📞
URL: http://www.sittomat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702355 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702355 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ce marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de Lot n°1: 11 440 tonnes Lot n°2: 19 360 tonnes Lot n°3: 30 800 tonnes Lot n°4: 5 500 tonnes Lot n°5: 4 400 tonnes Lot n°6: 12 760 tonnes sur la durée maximale du marché (toutes reconductions incluses). Les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées. Le nombre maximum de titulaires retenus (5) s'entend pour chacun des lots de l'accord-cadre. Pour chacun des lots, le critère de la valeur technique comprend un sous critère: - adéquation de l'offre proposée aux exigences du Cctp selon les éléments d'appréciation définis dans le cadre de mémoire technique Pour chacun des lots, le critère du développement durable comprend un sous critère: - Disposition prises en matière de développement durable selon les éléments d'appréciation définis dans le cadre de mémoire technique. Concernant le critère prix: Pour le lot 3 et le lot 6, le montant total du Dqe comparé intègre le coût de transport induit (automatiquement calculé selon la distance en kilomètre, par la route pour un poids lourd, d'éloignement entre le site de tri et l'Uve de Toulon renseigné au Bpu par le candidat) Pour le lot 3, le montant total du Dqe comparé intègre en complément un malus financier « Pcm unique » (automatiquement calculé, selon les pertes de recettes et soutiens, pour le tonnage proposé par le candidat dans le cas où le tri réalisé ne permet pas de produire toutes les matières si c'est le cas, le candidat doit choisir oui dans le Dqe)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: A5D3AAEE-D117-C945-4A7152AF343CD238
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-618500 (2025-09-18)

Avis de marché (2025-10-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-10 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 618500-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 06165B93-AE98-4E28-9AF3E0304149B857

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/11/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/10/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 10/11/2025 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3c660ef9-fbd3-4698-a76b-5ea9d582339a-01
Source: OJS 2025/S 199-679409 (2025-10-15)

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