Accord-cadre mono attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre
BALME-DE-SILLINGY (LA)
Accord-cadre mono attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-12 | Avis de marché |
| 2026-04-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre mono attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Finances marchés publics, 74330 La Balme De Sillingy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-15 14:00:00 📅
Lieu: Finances marchés publics, 74330 La Balme De Sillingy
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Balme-de-sillingy (la)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie
Bp44
Code postal: 74331
Commune postale: La Balme De Sillingy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUGNIER Séverine
Courrier électronique: mairie@labalmedesillingy.fr 📧
Téléphone: 0450688902 📞
Fax: 0450688767 📠
URL: http://labalmedesillingy.fr/nouveausite/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=74196 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=74196 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-836081 (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence:
2026-04
Brève description: Accord-cadre mono attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-74196
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Finances marchés publics, 74330 La Balme De Sillingy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-15 14:00:00 📅
Lieu: Finances marchés publics, 74330 La Balme De Sillingy
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Balme-de-sillingy (la)
Numéro d'enregistrement national:
2218
Adresse postale: Mairie
Bp44
Code postal: 74331
Commune postale: La Balme De Sillingy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUGNIER Séverine
Courrier électronique: mairie@labalmedesillingy.fr 📧
Téléphone: 0450688902 📞
Fax: 0450688767 📠
URL: http://labalmedesillingy.fr/nouveausite/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=74196 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=74196 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): Le montant maximum de commande est fixé à 300 000 euro(s) Ht
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
BD100489-F620-B531-E42A6343C157A896
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-836081 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-09 📅
Titre: Accord-cadre mono attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Profils etudes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 129 Av De Geneve
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 836081-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 079-278498 (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
26-03
Date de conclusion du contrat: 2026-02-09 📅
Titre: Accord-cadre mono attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Profils etudes
Numéro d'enregistrement national:
74196-1-0-1
Adresse postale: 129 Av De Geneve
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 836081-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
0EAE76E3-9C9C-C33E-9D74C9460904CF74
Source: OJS 2026/S 079-278498 (2026-04-22)
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