Accord-cadre mono-attributaire portant sur la réalisation d'une étude de programmation et de mise en valeur patrimoniale (incluant un diagnostic) et de missions de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de l'Hôtel de Sully

Centre des monuments nationaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire portant sur la réalisation d'une étude de programmation et de mise en valeur patrimoniale (incluant un diagnostic) et de missions de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de l'Hôtel de Sully
Numéro de référence: 25-190-102
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-190-102
Informations complémentaires:

Délais d'exécution : Cf. articles 4.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières valant Acte d'engagement (CCAP-AE).

Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Hôtel de Sully
Code postal: 75004
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée du marché / renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. En d'autres termes, la période de validité pendant laquelle les marchés subséquents pourront être conclus ne saurait excéder quatre (4) ans. Concernant la part forfaitaire (étude de programmation et de mise en valeur patrimoniale), la notification de l'accord-cadre vaut ordre de démarrage. Elle prendra fin à l'admission, par le Pouvoir adjudicateur, de l'ensemble des livrables spécifiés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP).

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre de la présente mise en concurrence.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées pour partie dans les locaux du titulaire et pour partie, au siège du Centre des monuments nationaux, situé dans l'Hôtel de Sully, sis au 62 rue Saint-Antoine 75004 Paris.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-29 13:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: Hotel de Sully - 62 rue Saint Antoine 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: 0144612208 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2786313&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2786313&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire, dit « composite ». Ainsi, il comprend : Une part traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations définies dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent marché et une part exécutée par marchés subséquents au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique, pour les prestations de maîtrise d'oeuvre (mission de base et/ou missions complémentaires). En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, la part à marchés subséquents est conclue sans engagement minimum en valeur et avec un montant maximum de 1 000 000,00 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des Affaires Juridiques
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: Paris (75)
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970320 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405456 (2025-06-20)

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