Accord cadre mono attributaire - maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments

VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher

maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-22 Avis de marché
2025-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire - maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments
Numéro de référence: 25LT031
Brève description: maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Site principal ou lieu d'exécution:
logements du patrimoine de Val de Berry situés sur l'ensemble du département du Cher.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord cadre prend effet dès sa notification pour une durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an par reconduction tacite. Le contrat est reconduit de manière tacite. L’acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d’exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La durée de l’accord cadre ne pourra excéder 48 mois à compter de la notification du contrat.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de VAL DE BERRY

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Numéro d'enregistrement national: 27180001300028
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ltillemont@valdeberry.fr 📧
Téléphone: 0248231061 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juraadm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-337139 (2025-05-22)
Avis d'attribution de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT UNIQUE
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Titre: Accord cadre mono attributaire- maitrise d'œuvre démolitions de bâtiments
Adresse du marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 256 010 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DE L'ENTREPRISE SIMONNEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise simonneau
Nom et adresse du contractant
Nom: Simonneau
Numéro d'enregistrement national: 50329780600021
Code postal: 450160
Commune postale: Olivet
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 169-577251 (2025-09-02)
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