Avis de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire - maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments
Numéro de référence: 25LT031
Brève description:
“maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments”
Site principal ou lieu d'exécution:
“logements du patrimoine de Val de Berry situés sur l'ensemble du département du Cher.”
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juraadm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Un référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 100-337139 (2025-05-22)
Avis d'attribution de marché (2025-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat lot unique
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Titre: Accord cadre mono attributaire- maitrise d'œuvre démolitions de bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 256 010 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Simonneau
Numéro d'enregistrement national: 50329780600021
Code postal: 450160
Commune postale: Olivet
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 169-577251 (2025-09-02)