ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR DES MISSIONS DE SIGNALÉTIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE SUR LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR
Département du Var
La consultation porte sur les missions de signalétique intérieure et extérieure sur le patrimoine bâti du département du Var. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-9. du CCP. La valeur estimée du marché pour une année est de 43 448,27 euro(s) HT soit 52 137,92 euro(s) TTC. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Les variantes ne sont pas autorisées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-22 | Avis de marché |
| 2026-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents pour des missions de signalétique intérieure et extérieure sur le patrimoine bâti du département du var
Numéro de référence:
25AC003-YP/PG
Brève description:
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1758505
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national:
53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANKE Véronique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0776199091 📞
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758505 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758505 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
C27948CB-CF53-8839-C346200B1221DF74
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
C27948B9-C458-420F-05D75DFFD63BA462
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-860218 (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25ac003
Date de conclusion du contrat: 2026-05-22 📅
Titre: Accord-Cadre Mono Attributaire à Marchés Subséquents Pour Des Missions De Signalétique Intérieure Et Extérieure Sur Le Patrimoine Bâti Du Département Du Var
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Impact signaletique
Numéro d'enregistrement national:
1758505-1-0-1
Adresse postale: Rte Nationale 543
Code postal: 13240
Commune postale: Septemes-Les-Vallons
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@impact-signaletique.com 📧
Téléphone: 0491095330 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
4CAB19F6-93E2-5844-F0D81C5BC8D8BD1D
Organe de révision
4CAB19E3-F328-EAF2-C231A2EA39B92551
Source: OJS 2026/S 102-368271 (2026-05-28)