ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR DES MISSIONS DE SIGNALÉTIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE SUR LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR
Département du Var
La consultation porte sur les missions de signalétique intérieure et extérieure sur le patrimoine bâti du département du Var. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-9. du CCP. La valeur estimée du marché pour une année est de 43 448,27 euro(s) HT soit 52 137,92 euro(s) TTC. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Les variantes ne sont pas autorisées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents pour des missions de signalétique intérieure et extérieure sur le patrimoine bâti du département du var
Numéro de référence: 25AC003-YP/PG
Brève description:
“La consultation porte sur les missions de signalétique intérieure et extérieure sur le patrimoine bâti du département du Var. Le marché sera conclu sous la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur les missions de signalétique intérieure et extérieure sur le patrimoine bâti du département du Var. Le marché sera conclu sous la...”
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0776199091 📞
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758505 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758505 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 7.1.2 du règlement de consultation”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C27948CB-CF53-8839-C346200B1221DF74
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: C27948B9-C458-420F-05D75DFFD63BA462
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-860218 (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents pour des missions de signalétique intérieure et extérieure sur le patrimoine bâti du département du var
Numéro de référence: 25AC003-YP/PG
Brève description:
“La consultation porte sur les missions de signalétique intérieure et extérieure sur le patrimoine bâti du département du Var. Le marché sera conclu sous la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur les missions de signalétique intérieure et extérieure sur le patrimoine bâti du département du Var. Le marché sera conclu sous la...”
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0776199091 📞
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758505 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758505 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 7.1.2 du règlement de consultation”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C27948CB-CF53-8839-C346200B1221DF74
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: C27948B9-C458-420F-05D75DFFD63BA462
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-860218 (2025-12-22)
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