Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conclu en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 5 200 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande jusqu'au 4 février 2029.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Hubert Rougeot Meursault SAS
• SAS COGNARD BTP

Qui ?

• Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché
2025-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro de référence: 2025C26
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conclu en application des articles...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 2025C26
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération (CABCS).
Code postal: 21200
Ville: Beaune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères de jugement des candidatures et des offres sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com référence : 2025C26. Contenu du dossier de consultation : article...”

Site principal ou lieu d'exécution

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com référence : 2025C26.
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC.
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC.
Condition de participation : candidat seul ou en groupement article 3-3 du RC.
Délais de validité des offres : article 3-4 du RC.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R21434 du Code Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC.
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. De plus, conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC.
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Description
Ville: Beaune

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
État de cessation d’activités
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d'enregistrement national: 20000668200013
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: interco-marches@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: 0380245720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21200
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380239100 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21200
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380239100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21200
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380239100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-446322 (2025-07-07)

Avis d'attribution de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 379 895 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 200 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, attribué le 5 septembre 2025, a été signé et notifié le 24/09/2025 à l'entreprise SAS COGNARD BTP, pour...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Date de fin: 2029-02-04 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Ce critère sera jugé en fonction des sous-critères suivants : • Moyens humains et matériels pour réaliser les prestations du marché - 30 • Méthodologie pour réaliser la dépose de réseau d'eaux usées en amiante ciment - 10 • Méthodologie pour réaliser la réhabilitation de réseau d'eaux usées et des eaux pluviales en service - 5 • Mode opératoire pour réaliser la réhabilitation de regards de visite - 5 • Mode opératoire pour réaliser la suppression de boites de branchement siphoïdes et mise en place de grille avaloir - 5 • Mode opératoire pour élimination des déchets de chantier et la démarche environnementale - 5
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025C26034
Date de conclusion du contrat: 2025-09-24 📅
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande Travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 379 895 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SAS COGNARD BTP
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
“Réfection de tranchée”
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 130 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Réfection de tranchée”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAS COGNARD BTP
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cognard btp
Numéro d'enregistrement national: 51792604400010
Adresse postale: 2 route de Givry
BP 74
Code postal: 71150
Commune postale: Chagny
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cognardbtp.fr 📧
Téléphone: 03 85 93 98 04 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 191-652287 (2025-10-02)

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