Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à l'OPAC43

OPAC 43

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à l'OPAC43. Procédure formalisée. Le marché ne comporte qu'un engagement maximum de 230 000 euros HT par an, soit un maximum de commande de 920 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à partir de la date de notification, puis est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à l'OPAC43
Numéro de référence: 2025CDG337-161
Brève description:
Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à l'OPAC43. Procédure formalisée. Le marché ne comporte qu'un engagement maximum de 230 000 euros HT par an, soit un maximum de commande de 920 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à partir de la date de notification, puis est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à l'OPAC43
Informations complémentaires:
Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à partir de la date de notification, puis est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: DC1 et DC2 ou DUME ; Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ; extrait Kbis ; Attestations et certificats délivrés par les administrations compétentes ; Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ; si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ; Certificats et/ou attestions d'assurances mentionnant les responsabilités civile et décennale ainsi que les activités et capitaux garantis
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Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement ; présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services du présent marché ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats de qualification professionnelle ou équivalente au sens de l'arrêté du 28 août 2006
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 43
Numéro d'enregistrement national: 39028994000012
Adresse postale: 29 avenue de Tonbridge
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy en Velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@opac43.fr 📧
Téléphone: +33 471099870 📞
URL: https://www.opac43.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133002 (2025-02-27)
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