Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à l'OPAC43
OPAC 43
Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à l'OPAC43. Procédure formalisée. Le marché ne comporte qu'un engagement maximum de 230 000 euros HT par an, soit un maximum de commande de 920 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à partir de la date de notification, puis est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
Qui ?- • OPAC 43
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Auvergne › Haute-Loire
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à l'OPAC43
Numéro de référence: 2025CDG337-161
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à l'OPAC43”
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à partir de la date de notification, puis est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure formalisée”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: DC1 et DC2 ou DUME ; Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales,...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 43
Numéro d'enregistrement national: 39028994000012
Adresse postale: 29 avenue de Tonbridge
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy en Velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@opac43.fr 📧
Téléphone: +33 471099870 📞
URL: https://www.opac43.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133002 (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à l'OPAC43
Numéro de référence: 2025CDG337-161
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à l'OPAC43”
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à partir de la date de notification, puis est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure formalisée”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: DC1 et DC2 ou DUME ; Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales,...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 43
Numéro d'enregistrement national: 39028994000012
Adresse postale: 29 avenue de Tonbridge
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy en Velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@opac43.fr 📧
Téléphone: +33 471099870 📞
URL: https://www.opac43.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133002 (2025-02-27)
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