ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENFORCEMENT DE LA VOIRIE

Commune de Puget sur Argens

La présente opération a pour objet : Des travaux d'entretien et de renforcement de la voirie sur le territoire de la Commune. Pas de montant minimum et un montant maximum de 700 000 euro(s) HT/période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande de travaux d'entretien et de renforcement de la voirie
Brève description:
La présente opération a pour objet : Des travaux d'entretien et de renforcement de la voirie sur le territoire de la Commune. Pas de montant minimum et un montant maximum de 700 000 euro(s) HT/période
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1712383
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire Communal
Code postal: 83480
Ville: Puget sur Argens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible à compter du 01/01/2027, trois fois un an
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il est renouvelable expressément, trois fois une année civile, dans un délai de trois mois dans la limite de quatre ans, soit au 1er janvier de l'année suivante, soit lorsque le montant maximum est atteint
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de ville, 83480 Puget sur argens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-05 08:30:00 📅
Lieu: Hotel de ville, 83480 Puget sur argens
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Puget sur Argens
Numéro d'enregistrement national: 1873
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier
Bp 40001
Code postal: 83487
Commune postale: Puget Sur Argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUDOUBE Paul
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Téléphone: 0494196700 📞
URL: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712383 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712383 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm
Organe de révision
Nom: Tribunal de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D2300D80-CF19-6D9D-62B50197D3B077DD
Adresse postale: 5 rue Racine
Bp 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626728 (2025-09-24)