Accord-cadre mixte multi-attributaires de travaux d'investissement sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat (6 lots)

Val d'Oise Habitat

La présente consultation a pour objet la réalisation, soit par marchés subséquents soit par bons de commande, de travaux d'investissement dans le cadre d'opération de Gros Entretien, de Grosses Réparations, de travaux d'amélioration, de travaux de réhabilitation et de travaux de construction neuve sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat. Les travaux ont vocation à être exécutés sur le patrimoine de l'Office, situé dans le département du Val d'Oise. Les 6 lots sont mixtes multi-attributaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bedier
• chilo
• CIDE ELEC
• Deschamps
• E T I
• ETABLISSEMENTS LECUYER
• FPRS
• GEN ETANCHEITE COUVERTURE ILE DE FRANCE
• GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE
• J.C.P. ENTREPRISE
• MCBE
• Perrin SAS
• SOCIETE DE PLOMBERIE D'ELECTRICITE DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION
• SOCIETE EUROPEENNE D'ETANCHEITE FLEISCHMAN

Qui ?

• Val d'Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-02	Avis de marché
2026-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte multi-attributaires de travaux d'investissement sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat (6 lots)
Numéro de référence: AC MS 6 lots
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de ravalement sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mixte sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 500 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de peinture des cages d'escalier sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mixte sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 375 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux de plomberie sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat
Valeur estimée hors TVA: 4 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mixte sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 250 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Travaux d'électricité sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat
Valeur estimée hors TVA: 2 125 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mixte sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Travaux d'étanchéité sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mixte sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 250 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Travaux de couverture sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat
Valeur estimée hors TVA: 1 125 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mixte sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 125 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cergy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-06 09:00:00 📅
Lieu: Cergy
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les six lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification, reconductible tacitement trois fois une année. Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de novembre 2025. Conditions d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents : Se référer à l'article 1.4 du CCAP. Délai de paiement : 30 jours. Financement sur fonds propres de Val d'Oise Habitat. Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire. Le paiement des prestations relevant des marchés subséquents sera mensuel suivant l'avancement des travaux. Les prix du marché sont révisables. Les candidats ont la possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699227 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699227 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 6BBBC2DE-D201-5B7C-E5AA21037D50E88C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-576486 (2025-09-02)

Avis d'attribution de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20261013
Date de conclusion du contrat: 2026-04-16 📅
Titre: Travaux de ravalement sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: J.c.p. entreprise
Numéro d'enregistrement national: 1699227-1-1-1
Adresse postale: 475 Rue De Flins
Code postal: 78410
Commune postale: Bouafle
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Societe europeenne d'etancheite fleischman
Numéro d'enregistrement national: 1699227-1-1-2
Adresse postale: 9 Rue De La Riviere
Code postal: 78420
Commune postale: Carrieres-Sur-Seine
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Fprs
Numéro d'enregistrement national: 1699227-1-1-3
Adresse postale: 5 Rue Fernand Pouillon
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 17

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Generale de couverture plomberie
Numéro d'enregistrement national: 1699227-1-3-1
Adresse postale: 17 Rue Des Ameriques
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy-En-Brie
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Societe de plomberie d'electricite de chauffage et de ventilation
Numéro d'enregistrement national: 1699227-1-3-2
Adresse postale: 16 All Du Clos Des Charmes
Code postal: 77090
Commune postale: Collegien
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Bedier
Numéro d'enregistrement national: 1699227-1-3-3
Adresse postale: 8 Rue Paul Appel
Code postal: 95310
Commune postale: Saint Ouen L'Aumone
Région: Val-d’Oise 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 125 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Mcbe
Numéro d'enregistrement national: 1699227-1-4-1
Adresse postale: 1 Rue Rosa Luxemburg
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Perrin sas
Numéro d'enregistrement national: 1699227-1-4-2
Adresse postale: 7 Rue Du Bois Cerdon
Code postal: 94460
Commune postale: Valenton
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom: Cide elec
Numéro d'enregistrement national: 1699227-1-4-3
Adresse postale: 32 Rue Des Entrepreneurs
Code postal: 91560
Commune postale: Crosne
Région: Essonne 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Nombre d'offres reçues de PME: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: chilo
Numéro d'enregistrement national: 1699227-1-5-1
Adresse postale: 9 Av Michelet
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom: E t i
Numéro d'enregistrement national: 1699227-1-5-2
Adresse postale: 8 Rue De La Porte Ecluse
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-Sur-Seine
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom: Gen etancheite couverture ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1699227-1-5-3
Adresse postale: 283 Av Laurent Cely
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 125 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements lecuyer
Numéro d'enregistrement national: 1699227-1-6-1
Adresse postale: 11-13 Rue Charles Cordier
Code postal: 77164
Commune postale: Ferrieres-En-Brie
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Nom: Deschamps
Numéro d'enregistrement national: 1699227-1-6-2
Adresse postale: 16 Rue Leopold Rechossiere
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Numéro d'enregistrement national: 1699227-1-6-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 576486-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 75E6C3A1-DAEA-7874-4715AFBD50577241
Source: OJS 2026/S 081-286638 (2026-04-24)

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