Accord-cadre mixte multi-attributaire pour les Études pour la réalisation d'infrastructures routières

Département du Rhône

La présente consultation concerne la réalisation d'études pour des opérations d'infrastructures routières pour le Département du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-18 Avis de marché
2025-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte multi-attributaire pour les Études pour la réalisation d'infrastructures routières
Numéro de référence: 25_VOIRIE_AO_022
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'études pour des opérations d'infrastructures routières pour le Département du Rhône.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 25_VOIRIE_AO_022
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation d'études pour des opérations d'infrastructures routières pour le Département du Rhône. L'accord-cadre sera...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre de participant à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Département du Rhône
29-31 cours de la liberté
Code postal: 69483
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 50 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Département Du Rhône
Code postal: 69003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 0472616923 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.rhone.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 0472616923 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.rhone.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 180-615876 (2025-09-18)
Avis de marché (2025-10-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 16:00:00 📅

Changements
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f0017bee-27dc-4712-bd49-58c3dcade303-01
Source: OJS 2025/S 203-694903 (2025-10-20)