Accord-cadre mixte multi-attributaire pour les Études pour la réalisation d'infrastructures routières

Département du Rhône

La présente consultation concerne la réalisation d'études pour des opérations d'infrastructures routières pour le Département du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

Qui ?

• Département du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-18	Avis de marché
2025-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte multi-attributaire pour les Études pour la réalisation d'infrastructures routières
Numéro de référence: 25_VOIRIE_AO_022
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation d'études pour des opérations d'infrastructures routières pour le Département du Rhône.

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 25_VOIRIE_AO_022
Description du marché:

La présente consultation concerne la réalisation d'études pour des opérations d'infrastructures routières pour le Département du Rhône. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande et par conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 220 000 euros HT par an. La valeur estimée est de 165 905 euros HT, elle est pour 1 an et est sans engagement de la part du Département.

Informations complémentaires:

Le nombre de participant à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

Adresse postale: Département du Rhône
29-31 cours de la liberté
Code postal: 69483
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 50 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Département Du Rhône
Code postal: 69003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 0472616923 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.rhone.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-615876 (2025-09-18)

Avis de marché (2025-10-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 16:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f0017bee-27dc-4712-bd49-58c3dcade303-01
Source: OJS 2025/S 203-694903 (2025-10-20)

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