Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande relatif à la réalisation de prestations de contrôle vérification périodique obligatoire (CVPO), inspection, contrôle qualité et diagnostic des bâtiments, installations et équipements sur les sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien
Prestations de contrôle vérification périodique obligatoire (CVPO), inspection, contrôle qualité et diagnostic des bâtiments, installations et équipements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande relatif à la réalisation de prestations de contrôle vérification périodique obligatoire (CVPO), inspection, contrôle qualité et diagnostic des bâtiments, installations et équipements sur les sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien
Reference number: 35RN24
Brève description:
“Prestations de contrôle vérification périodique obligatoire (CVPO), inspection, contrôle qualité et diagnostic des bâtiments, installations et équipements”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Opération de contrôle et vérification périodique obligatoire (CVPO), inspection, contrôle qualité et diagnostic des bâtiments, installations et équipements”
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Date de fin: 2029-09-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-france.maheva@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0262935548📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 122-421021 (2025-06-27)
Avis de marché (2025-07-29)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La Date et heure limite de remise des plis (heure locale) est reportée.
Au lieu de lire : 31/07/2025 12:00 (heure locale)
Lire : 07/08/2025 12:00 (heure locale)”
Texte
La Date et heure limite de remise des plis (heure locale) est reportée.
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La Date et heure limite de remise des plis (heure locale) est reportée.
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Source: OJS 2025/S 144-498799 (2025-07-29)