Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande relatif à la réalisation de prestations de contrôle vérification périodique obligatoire (CVPO), inspection, contrôle qualité et diagnostic des bâtiments, installations et équipements sur les sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande relatif à la réalisation de prestations de contrôle vérification périodique obligatoire (CVPO), inspection, contrôle qualité et diagnostic des bâtiments, installations et équipements sur les sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien
Numéro de référence: 35RN24
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fazsoi la reunion
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Date de fin: 2029-09-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fazsoi mayotte
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché annuel reconductible 3 fois
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Marie-France MAHEVA
Courrier électronique: marie-france.maheva@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0262935548 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Marie-France MAHEVA
Courrier électronique: marie-france.maheva@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0262935548 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-421021 (2025-06-27)