Accord-cadre et marchés subséquents de fourniture et livraison de tablettes, taquets de support, renforts pour les rayonnages de marque Lapouyade préexistants des Archives départementales du Nord ainsi qu'en la conception de séparateurs pour les documents de grands formats

Conseil départemental du Nord

Accord-cadre et marchés subséquents de fourniture et livraison de tablettes, taquets de support, renforts pour les rayonnages de marque Lapouyade préexistants des Archives départementales du Nord ainsi qu'en la conception de séparateurs pour les documents de grands formats-2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique, qui comprend deux lots. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 36 mois: - Le marché est passé sans montant minimum, montant maximum de 208 333,00 euro(s) HT, soit 250 000,00 euro(s) TTC sur la durée du marché. - Le marché comprend 2 lots: Lot 1 : Fourniture et livraison de tablettes, taquets, renforts pour rayonnage de marque Lapouyade pour les Archives départementales du Nord (sans montant minimum, avec maximum sur la durée du marche de 195 833 euro(s) HT) Lot 2 : Fourniture et livraison de séparateurs de documents pour rayonnage de marque Lapouyade pour Archives départementales du Nord (sans montant minimum, avec maximum sur la durée du marché de 12 500 euro(s) HT)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre et marchés subséquents de fourniture et livraison de tablettes, taquets de support, renforts pour les rayonnages de marque Lapouyade préexistants des Archives départementales du Nord ainsi qu'en la conception de séparateurs pour les documents de grands formats
Numéro de référence: 20250513
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Rayonnages d'archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 208 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Fourniture de tablettes, taquets, renforts pour rayonnage de marque Lapouyade pour les Archives départementales du Nord
Valeur estimée hors TVA: 195 833 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de tablettes, taquets, renforts pour rayonnage de marque Lapouyade pour les Archives départementales du Nord

Produits/services supplémentaires: Rayonnages d'archives 📦
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Ville: Lille-cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Fournitures de séparateurs de documents pour rayonnage de marque Lapouyade pour les Archives départementales du Nord
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché:

Fournitures de séparateurs de documents pour rayonnage de marque Lapouyade pour les Archives départementales du Nord

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Les formulaires Dc1, Dc2
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères: Dc4, le cas échéant

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684545 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684545 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Le candidat doit remettre au titre de l'offre des prototypes: cf article 3 du Rc Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage du marché: Novembre 2025 ( date indicative et non contractuelle) Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution du marché : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution du marché, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 252263A6-9AAA-11B0-A141D10025AC8B2D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-493881 (2025-07-28)

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