Accord-cadre en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile en 4 lots

Ville de Toulon

La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour tous types de véhicules légers ou poids lourds (à moteur diesel, essence, électrique) du parc automobile de la Ville de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mancho Réparations

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-13	Avis de marché
2025-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile en 4 lots
Numéro de référence: 25FS-DCP-0356-R
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 76 960 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marques exclusives RENAULT/DACIA/NISSAN
Valeur estimée hors TVA: 8 860 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marques exclusives RENAULT/DACIA/NISSAN

Informations complémentaires:

Les masses financières de cet accord-cadre sont : Montant annuel minimum : 2 000 euro(s) Ht soit 2 400 euro(s) Ttc. Montant annuel maximum : 125 000 euro(s) Ht soit 150 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦

Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive CITROEN
Valeur estimée hors TVA: 7 650 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive CITROEN

Informations complémentaires:

Les masses financières de cet accord-cadre sont : Montant annuel minimum : sans. Montant annuel maximum : 15 600 euro(s) Ht soit 18 720 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive FORD
Valeur estimée hors TVA: 2 950 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive FORD

Informations complémentaires:

Les masses financières de cet accord-cadre sont : Montant annuel minimum : sans. Montant annuel maximum : 30 000 euro(s) Ht soit 36 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes) TOUTES MARQUES CONFONDUES hors IVECO
Valeur estimée hors TVA: 57 500 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes) TOUTES MARQUES CONFONDUES hors IVECO

Informations complémentaires:

Les masses financières de cet accord-cadre sont : Montant annuel minimum : 3 000 euro(s) Ht soit 3 600 euro(s) Ttc. Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦

Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-24 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale (pour le lot n°1 uniquement)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633495 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633495 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction . La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la consultation. Les prestations sont réglées : - Lots 1, 2 et 3 : Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (tarif horaire A, B ou C), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires conformément au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (forfaits F1, F2, F3 et F4) et participation aux déchets (ou éco-recyclage) (P1). - Lot 4 : les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (tarif horaire A, B ou C), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires conformément au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (forfaits F1, F2, F3) et participation aux déchets (ou éco-recyclage) (P1). - En outre, il pourra être demandé, le cas échéant, au prestataire, des prestations non répertoriées dans le bordereau des temps de main d'oeuvre unitaires et forfaitaire contractuel. Les prestations non prévues au bordereau des temps de main d'oeuvre seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées du tarif horaire A, B ou C, calculé à partir de la prestation la plus approchante du bordereau des temps de main d'oeuvre et du temps strictement nécessaire, après accord des parties. Les fournitures sont réglées (pour les 4 lots) : - La fourniture de pièces détachées (neuves) de remplacement suite à réparation est réglée par application, aux quantités livrées, des prix unitaires des tarifs publics affectés des taux de rabais et (ou) de majoration(s) proposé(s) dans la trame de réponse. Ces taux de rabais ou de majoration (en %) sont invariables pendant toute la durée du marché. Une avance est inscrite à l'article 3.5.2 du Ccp sans retenue de garantie ni garantie à première demande. Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du Ccp. Pour tous les lots : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Prix noté sur 60 points ; - le critère Valeur Technique noté sur 40 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction . La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la consultation. Les prestations sont réglées : - Lots 1, 2 et 3 : Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (tarif horaire A, B ou C), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires conformément au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (forfaits F1, F2, F3 et F4) et participation aux déchets (ou éco-recyclage) (P1).
- Lot 4 : les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (tarif horaire A, B ou C), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires conformément au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (forfaits F1, F2, F3) et participation aux déchets (ou éco-recyclage) (P1). - En outre, il pourra être demandé, le cas échéant, au prestataire, des prestations non répertoriées dans le bordereau des temps de main d'oeuvre unitaires et forfaitaire contractuel.
Les prestations non prévues au bordereau des temps de main d'oeuvre seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées du tarif horaire A, B ou C, calculé à partir de la prestation la plus approchante du bordereau des temps de main d'oeuvre et du temps strictement nécessaire, après accord des parties.
Les fournitures sont réglées (pour les 4 lots) :
- La fourniture de pièces détachées (neuves) de remplacement suite à réparation est réglée par application, aux quantités livrées, des prix unitaires des tarifs publics affectés des taux de rabais et (ou) de majoration(s) proposé(s) dans la trame de réponse.
Ces taux de rabais ou de majoration (en %) sont invariables pendant toute la durée du marché. Une avance est inscrite à l'article 3.5.2 du Ccp sans retenue de garantie ni garantie à première demande.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du Ccp. Pour tous les lots : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère Prix noté sur 60 points ; - le critère Valeur Technique noté sur 40 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: E3D3E222-093B-306E-04BF1A5DC4A801D5
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: E3D3E213-9AFC-647C-32BDC4CF53410D61
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-311878 (2025-05-13)

Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 76 960 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 23412.98 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦

Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rl105
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un Ptac inférieur ou égal à 3,5t hors 2 roues de marques exclusives Renault/Dacia/Nissan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23412.98 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10733.53 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mancho reparations
Numéro d'enregistrement national: 1633495-1-1-1
Adresse postale: 53 All De La Palmeraie
Code postal: 83400
Commune postale: Hyeres
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: manchoreparations@orange.fr 📧
Téléphone: 0611941788 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9432.17 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1633495-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3247.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1633495-1-3-1

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 311878-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant total Ht des Denc des lots 1, 2, et 3 (soit 23 412.98 euro(s) Ht). Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 1 : masse minimum annuelle : 2 000 euro(s) Ht ; masse maximum annuelle : 125 000 euro(s) Ht. Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 2 : masse minimum annuelle : sans ; masse maximum annuelle : 15 600 euro(s) Ht. Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 3 : masse minimum annuelle : sans ; masse maximum annuelle : 30 000 euro(s) Ht. Le lot 4 a été déclaré infructueux en raison d'une absence d'offre déposée. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 4 ans. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants pour l'ensemble des lots : le critère "Prix" noté sur 60 points, le critère "Valeur technique" noté sur 40 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Ces marchés ont été signés et notifiés le 19/08/2025. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 35D53135-9F55-5A0C-2755CCEF036FF7E9
Organe de révision
35D5311D-F630-9CD9-52BECD378F26C09E
Source: OJS 2025/S 168-574226 (2025-09-01)

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