Accord-cadre en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile en 4 lots

Ville de Toulon

La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour tous types de véhicules légers ou poids lourds (à moteur diesel, essence, électrique) du parc automobile de la Ville de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mancho Réparations

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-13	Avis de marché
2025-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile en 4 lots
Numéro de référence: 25FS-DCP-0356-R
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour tous types de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 76 960 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marques exclusives...”
Informations complémentaires:
“Les masses financières de cet accord-cadre sont : Montant annuel minimum : 2 000 euro(s) Ht soit 2 400 euro(s) Ttc. Montant annuel maximum : 125 000 ...”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive CITROEN”
Informations complémentaires:
“Les masses financières de cet accord-cadre sont : Montant annuel minimum : sans. Montant annuel maximum : 15 600 euro(s) Ht soit 18 720 euro(s) Ttc. Il...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive FORD”
Informations complémentaires:
“Les masses financières de cet accord-cadre sont : Montant annuel minimum : sans. Montant annuel maximum : 30 000 euro(s) Ht soit 36 000 euro(s) Ttc. Il...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes) TOUTES...”
Informations complémentaires:
“Les masses financières de cet accord-cadre sont : Montant annuel minimum : 3 000 euro(s) Ht soit 3 600 euro(s) Ttc. Montant annuel maximum : 100 000 ...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale (pour le lot n°1 uniquement)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633495 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633495 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction . La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la consultation. Les prestations sont réglées : - Lots 1, 2 et 3 : Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (tarif horaire A, B ou C), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires conformément au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (forfaits F1, F2, F3 et F4) et participation aux déchets (ou éco-recyclage) (P1).
- Lot 4 : les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (tarif horaire A, B ou C), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires conformément au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (forfaits F1, F2, F3) et participation aux déchets (ou éco-recyclage) (P1). - En outre, il pourra être demandé, le cas échéant, au prestataire, des prestations non répertoriées dans le bordereau des temps de main d'oeuvre unitaires et forfaitaire contractuel.
Les prestations non prévues au bordereau des temps de main d'oeuvre seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées du tarif horaire A, B ou C, calculé à partir de la prestation la plus approchante du bordereau des temps de main d'oeuvre et du temps strictement nécessaire, après accord des parties.
Les fournitures sont réglées (pour les 4 lots) :
- La fourniture de pièces détachées (neuves) de remplacement suite à réparation est réglée par application, aux quantités livrées, des prix unitaires des tarifs publics affectés des taux de rabais et (ou) de majoration(s) proposé(s) dans la trame de réponse.
Ces taux de rabais ou de majoration (en %) sont invariables pendant toute la durée du marché. Une avance est inscrite à l'article 3.5.2 du Ccp sans retenue de garantie ni garantie à première demande.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du Ccp. Pour tous les lots : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère Prix noté sur 60 points ; - le critère Valeur Technique noté sur 40 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: E3D3E222-093B-306E-04BF1A5DC4A801D5
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: E3D3E213-9AFC-647C-32BDC4CF53410D61
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-311878 (2025-05-13)

Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 76 960 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rl105
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un Ptac inférieur ou égal à 3,5t hors 2 roues de marques exclusives Renault/Dacia/Nissan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10733.53 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mancho reparations
Numéro d'enregistrement national: 1633495-1-1-1
Adresse postale: 53 All De La Palmeraie
Code postal: 83400
Commune postale: Hyeres
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: manchoreparations@orange.fr 📧
Téléphone: 0611941788 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9432.17 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1633495-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3247.28 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1633495-1-3-1

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant total du présent avis correspond au montant total Ht des Denc des lots 1, 2, et 3 (soit 23 412.98 euro(s) Ht). Les masses de l'accord-cadre...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 35D53135-9F55-5A0C-2755CCEF036FF7E9
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 35D5311D-F630-9CD9-52BECD378F26C09E
Source: OJS 2025/S 168-574226 (2025-09-01)

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