Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage divers à titre de mesures conservatoires
Est Métropole Habitat
Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage divers à titre de mesures conservatoires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage divers à titre de mesures conservatoires
Numéro de référence: AOO/curage/AC
Brève description:
“Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Interventions en journée
Titre: Lot 1 - Interventions en journée
Description du marché:
“Lot 1 - Interventions en journée”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-09 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les sous-critères pour le lot 1 sont : Sous-critère 1 : Organisation et méthodologie des interventions ainsi que le respect des règles de sécurité = 30 % Sous-critère 2 : Présentation des délais d'intervention = 30 % Sous-critère 3 : Présentation des interlocuteurs référents = 20 % Sous-critère 4 : Présentation du bilan d'activité = 20 %
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, week-ends et jours fériés
Titre: Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, week-ends et jours fériés
Description du marché:
“Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, week-ends et jours fériés”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation et méthodologie des interventions ainsi que le respect des règles de sécurité = 30 % Sous-critère 2 : Présentation des délais d'intervention = 25 % Sous-critère 3 : Présentation du mode opératoire de réalisation des prestations en service d'astreinte = 25 % Sous-critère 4 : Présentation des interlocuteurs référents = 10 % Sous-critère 5 : Présentation du bilan d'activité = 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: 1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 401 376 173 00035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 04 78 03 47 20 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9qmLTHR9fk 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9qmLTHR9fk 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 78 14 10 10 📞
Fax: 04 78 14 10 65 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-134555 (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage divers à titre de mesures conservatoires
Numéro de référence: AOO/curage/AC
Brève description:
“Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Interventions en journée
Titre: Lot 1 - Interventions en journée
Description du marché:
“Lot 1 - Interventions en journée”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-09 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les sous-critères pour le lot 1 sont : Sous-critère 1 : Organisation et méthodologie des interventions ainsi que le respect des règles de sécurité = 30 % Sous-critère 2 : Présentation des délais d'intervention = 30 % Sous-critère 3 : Présentation des interlocuteurs référents = 20 % Sous-critère 4 : Présentation du bilan d'activité = 20 %
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, week-ends et jours fériés
Titre: Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, week-ends et jours fériés
Description du marché:
“Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, week-ends et jours fériés”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation et méthodologie des interventions ainsi que le respect des règles de sécurité = 30 % Sous-critère 2 : Présentation des délais d'intervention = 25 % Sous-critère 3 : Présentation du mode opératoire de réalisation des prestations en service d'astreinte = 25 % Sous-critère 4 : Présentation des interlocuteurs référents = 10 % Sous-critère 5 : Présentation du bilan d'activité = 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: 1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 401 376 173 00035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 04 78 03 47 20 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9qmLTHR9fk 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9qmLTHR9fk 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 78 14 10 10 📞
Fax: 04 78 14 10 65 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-134555 (2025-02-26)
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