ACCORD CADRE DE TRAVAUX POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABLES COMMUNAUTAIRE et EV5
CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
La présente consultation concerne un accord-cadre de travaux pour les opérations d'aménagement des itinéraires cyclables communautaire et EV5, décomposé en 2 lots. Accord-cadre mixte multi attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans max soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 5 500 000 euros HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Chemins et autres aires empierrées › Travaux de construction de pistes cyclables
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE DE TRAVAUX POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABLES COMMUNAUTAIRE et EV5
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Revêtements mobiliers espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Code postal: 62400
Ville: Béthune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Signalisation
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville: Bethune
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Article 6.1 du Règlement de Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Article 6.1 du Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont disponible dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national:
Département: 62
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethune-bruay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.lille-tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260744 (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE DE TRAVAUX POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABLES COMMUNAUTAIRE et EV5
Numéro de référence:
25024
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre de travaux pour les opérations d'aménagement des itinéraires cyclables communautaire et EV5, décomposé en 2 lots. Accord-cadre mixte multi attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans max soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 5 500 000 euros HT
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Revêtements mobiliers espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne un accord-cadre de travaux pour les opérations d'aménagement des itinéraires cyclables communautaire et EV5. Ce lot concerne les revêtements mobiliers espaces verts. Montant annuel maximum: 4 000 000 eurros HT
Informations complémentaires:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Code postal: 62400
Ville: Béthune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Signalisation
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne un accord-cadre de travaux pour les opérations d'aménagement des itinéraires cyclables communautaire et EV5. Ce lot concerne la signalisation. Montant maximum annuel: 1 500 000 euros HT
Produits/services: Installation de mobilier urbain
📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville: Bethune
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Article 6.1 du Règlement de Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Article 6.1 du Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont disponible dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national:
20007246000013
Département: 62
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethune-bruay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.lille-tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260744 (2025-04-18)
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