ACCORD CADRE DE TRAVAUX POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABLES COMMUNAUTAIRE et EV5 RELANCE

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

La présente consultation concerne un accord-cadre de travaux pour les opérations d'aménagement des itinéraires cyclables communautaire et EV5, décomposé en 2 lots. Accord-cadre mixte multi attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans max soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 2 000 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-06 Avis de marché
2025-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE DE TRAVAUX POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABLES COMMUNAUTAIRE et EV5 RELANCE
Numéro de référence: 25055
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre de travaux pour les opérations d'aménagement des itinéraires cyclables communautaire et EV5, décomposé en 2 lots. Accord-cadre mixte multi attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans max soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 2 000 000 euros HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Revêtements mobiliers espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne un accord-cadre de travaux pour les opérations d'aménagement des itinéraires cyclables communautaire et EV5. Ce lot concerne les revêtements mobiliers espaces verts. Montant annuel maximum: 1 500 000 euros HT
Informations complémentaires:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Code postal: 62400
Ville: Bethune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Signalisation
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne un accord-cadre de travaux pour les opérations d'aménagement des itinéraires cyclables communautaire et EV5. Ce lot concerne la signalisation. Montant maximum annuel: 500 000 euros HT
Produits/services: Installation de mobilier urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Code postal: 662400
Ville: Béthune

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cet accord-cadre fait l'objet d'une subvention du FEDER.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethunebruay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 62
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: www.lille-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-377296 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE COLAS
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement COLAS /SPIE CITYNETWORKS
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS FRANCE - Etablissement Artois
Numéro d'enregistrement national: 32933888302720
Département: 62
Adresse postale: Parc d'activités de la Galance 50 avenue des entreprises
Code postal: 62221
Commune postale: Noyelles-sous-lens
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.artois@colas.com 📧
Téléphone: 0321698855 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500839
Département: 59
Adresse postale: 230 allée de l'innovation parc Vendôme crt 1
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: benoit.ruytoor@spie.com 📧
Téléphone: 0391805615 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROVIA
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre EUROVIA
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia -centre de mazingarbe
Numéro d'enregistrement national: 40416394100044
Adresse postale: 4 rue Montaigne - CS 90006
Code postal: 62670
Commune postale: Mazingarbe
Courrier électronique: mazingarbe@eurovia.com 📧
Identifiant de l’offre: OFFRE PINSON
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement PINSON/NGE GC
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage nord
Numéro d'enregistrement national: 48773037600042
Adresse postale: 14 rue de l'Europe, Parc d'activités le bois Rigault
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Courrier électronique: be.pinsonnord@pienson-paysage.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Ngs gc
Numéro d'enregistrement national: 48746933000038
Adresse postale: ZONE ARTOIPÔLE 1 - 145 ALLÉE D'ALLEMAGNE
Code postal: 62060
Commune postale: Arras
Courrier électronique: secteurnord@nge.fr 📧
Téléphone: 0321211199 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE SOTRAIX
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SOTRAIX
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraix
Numéro d'enregistrement national: 34093233400014
Adresse postale: ZAL de l'Epinette
Code postal: 62160
Commune postale: Aix-noulette
Courrier électronique: contact@sotraix.fr 📧
Téléphone: 0321449191 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AGILIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AGILIS
Nom et adresse du contractant
Nom: AGILIS S.A.S. - Agence Ile de France / Nord
Numéro d'enregistrement national: 44322232800025
Département: 95
Adresse postale: 8, rue Jean-Pierre TIMBAUD - ZAE du Pont de La Brèche
Code postal: 95190
Commune postale: Goussainville
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: etudesgou@agilis.net 📧
Téléphone: 0490226540 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPE HELIOS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre GROUPE HELIOS
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe helios - agence sign plus
Numéro d'enregistrement national: 42189620000654
Adresse postale: 899 Rue du Docteur Schaffner
Commune postale: Noyelles sous lens
Courrier électronique: agence@groupe-helios.com 📧
Téléphone: 0361570120 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE MIDITRACAGE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre MIDITRACAGE
Nom et adresse du contractant
Nom: Miditracage lille
Numéro d'enregistrement national: 32904666800011
Adresse postale: Plateforme Multimodale Avenue de la Rotonde
Code postal: 59160
Commune postale: Lomme
Courrier électronique: miditracagelille@miditracage.com 📧
Téléphone: 0490040491 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE SIGNATURE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SIGNATURE
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 968 502 377 00565
Adresse postale: Centre de Boulogne Route de Quehen ZA de la Canardière
Code postal: 62360
Commune postale: Isques
Courrier électronique: boulogne@signature.eu 📧
Source: OJS 2025/S 180-614179 (2025-09-18)