ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS La présente consultation a pour objet des travaux neufs et d'entretien de second oeuvre pour la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux et d'entretien des batiments
Numéro de référence: 25125
Brève description:
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS La présente consultation a pour objet des travaux neufs et d'entretien de second oeuvre pour la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maçonnerie - plâtrerie zone est
Description du marché: Maçonnerie - plâtrerie zone est
Informations complémentaires:
Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Adresse postale: Territoire de la Cu Gpseo
Code postal: 78000
Ville: Les Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable à son terme
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Cu Gps&O, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la Cu Gps&O de ne pas reconduire l'accord-cadre, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le Titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Cette décision sera adressée au Titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Exécution complémentaire : La Cu Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de travaux similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maçonnerie - plâtrerie zone ouest
Description du marché: Maçonnerie - plâtrerie zone ouest
Informations complémentaires:
Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Revêtements muraux et sols souples zone est
Description du marché: Revêtements muraux et sols souples zone est
Informations complémentaires:
Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Revêtements muraux et sols souples zone ouest
Description du marché: Revêtements muraux et sols souples zone ouest
Informations complémentaires:
Le lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Plomberie zone est
Description du marché: Plomberie zone est
Informations complémentaires:
Le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Plomberie zone ouest
Description du marché: Plomberie zone ouest
Informations complémentaires:
Le lot 6 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Electricité courant fort et faible zone est
Description du marché: Electricité courant fort et faible zone est
Informations complémentaires:
Le lot 7 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Electricité courant fort et faible zone ouest
Description du marché: Electricité courant fort et faible zone ouest
Informations complémentaires:
Le lot 8 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Menuiserie PVC-bois zone est
Description du marché: Menuiserie PVC-bois zone est
Informations complémentaires:
Le lot 9 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Menuiserie PVC-bois zone ouest
Description du marché: Menuiserie PVC-bois zone ouest
Informations complémentaires:
Le lot 10 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Menuiserie métallique - serrurerie zone est
Description du marché: Menuiserie métallique - serrurerie zone est
Informations complémentaires:
Le lot 11 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Menuiserie métallique - serrurerie zone ouest
Description du marché: Menuiserie métallique - serrurerie zone ouest
Informations complémentaires:
Le lot 12 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Etanchéité-couverture
Description du marché: Etanchéité-couverture
Informations complémentaires:
Le lot 13 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Clôture et portails
Description du marché: Clôture et portails
Informations complémentaires:
Le lot 14 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Travaux aménagements extérieurs
Description du marché: Travaux aménagements extérieurs
Informations complémentaires:
Le lot 15 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-03 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement national: 85554
Adresse postale: Cu Grand Paris Seine & Oise
Immeuble Autoneum, Rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ZAMMIT-POPESCU Cécile
Courrier électronique: commandepubliqe@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
URL: https://gpseo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1708692 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1708692 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée: la date de démarrage indiquée est communiquée à titre indicatif. La durée est indiquée à l'article 6 du Ccap "Le présent accord-cadre prend effet à compter du 21 mai 2026 ou à défaut à compter de sa date de notification, pour une période de 12 mois". Clause d'insertion Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Cu Gps&O souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, chaque titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières telle que définie au Ccap
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 6D5B74D8-90E2-7502-D25ADEB8E4DAA6BB
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-621355 (2025-09-22)
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